La princesse Camilla de Bourbon-Siciles a vu sa demande de suspendre l’exécution de la décision de première instance dans l’attente du jugement d’appel de la Cour royale de Jersey rejetée. Elle avait été condamnée en décembre dernier à payer une amende de 2 millions de livres sterling pour outrage à la Cour, la justice du baillage considérant qu’elle n’avait pas satisfait à l’obligation qui lui avait été faite de révéler toutes les informations en sa possession sur le patrimoine de sa mère. La cour n’ayant pas jugé suffisantes les sept attestations fournies par la Princesse, elle doit donc s’acquitter de cette amende, pour éviter la prison, en attente de la décision de son appel.
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La princesse Camilla en appel contre la Cour royale de Jersey
Le tabloïd Daily Mail révèle que la demande de surseoir à l’exécution de la décision de la Cour de Jersey par la princesse Camilla de Bourbon des Deux-Siciles, née Camilla Crociani, a été rejetée. L’épouse du prétendant au trône du royaume des Deux-Siciles est donc contrainte à payer les 2 millions de livres pour lesquels elle avait été condamnée. Cette condamnation est un des nombreux rebondissements liés à l’affaire qui l’oppose à BNP Paribas. L’appel de la Princesse est prévu lors d’une audience au mois de mai.
Selon le Daily Mail, elle a deux mois pour s’acquitter de son amende. Si elle ne règle pas sa lourde amende, elle devra passer 12 mois en prison. En plus de l’appel, la duchesse de Castro avait indiqué qu’elle ne pouvait pas payer car elle n’avait « pas d’accès immédiat » à une telle somme. Elle avait jusqu’au 25 février pour régler le montant, selon la précédente condamnation. Grâce à son appel, la date butoir était en suspens.
Il y a quelques semaines, la princesse Camilla avait publié un communiqué pour dénoncer les manœuvres de déstabilisation de BNP Paribas. Elle accuse la banque de ne pas accepter ses responsabilités dans l’affaire.
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La duchesse de Castro doit régler son amende pour éviter la prison
Pour résumer la complexe affaire, Cristiana Crociani, sœur de Camilla, aurait découvert des montages financiers réalisés pour l’évincer de la succession du trust familial, constitué à la mort de l’industriel Camillo Crociani. Camilla et sa mère indiquent que c’est leur banque, BNP Jersey, qui était le trustee principal, qui a réalisé des montages d’optimisation fiscale en 2011. Comme Camilla l’indiquait à Paris Match, l’idée de la restructuration émanait de la seule volonté de BNP, et qu’elle-même était désavantagée par ce montage. « Cette restructuration telle que conçue a été préjudiciable tant à ma sœur qu’à moi-même. J’ai fait appel parce que j’ai été moi aussi victime de cette restructuration tout comme ma sœur qui était la plaignante même si, contre toute attente, la Cour n’en a pas tenu compte ».
Cristiana a gagné son procès le 11 septembre 2017. La cour royale de Jersey, où était localisé le Grand Trust à l’époque, a donc demandé la restitution de la fiduciaire en l’état. C’est BNP qui est condamnée à verser l’argent, en reconstituant le trust à sa valeur initiale de 100 millions de dollars, sur base des données financières et des listes des biens répertoriés dans l’affidavit. En février 2020, la cour de Curaçao, où est à présent situé le trust, a considéré que Camilla aurait aidé sa mère à se protéger des actions récursoires menées par BNP Jersey. Cette décision fait de plus l’objet d’un appel.
Le Cour royale de Jersey avait dénoncé le manque de collaboration de la princesse Camilla, jugeant l’inventaire incomplet et la condamnant en décembre 2020 pour outrage à la Cour. On parle notamment d’un tableau de Gauguin intitulé Hina Maruru que possèderait Edoarda Crociani et qui n’apparait nullement dans les inventaires. Camilla indique ne pas savoir où se trouve le tableau, qui est estimé à plus de 50 millions d’euros.
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