Le prince héréditaire Alois de Liechtenstein fera-t-il usage de son droit de veto si sa principauté venait à proposer une loi sur l’avortement ? Une demande de dépénalisation de l’interruption de grossesse a été officiellement soumise au gouvernement cette semaine. La Maison princière campe sur ses positions et pourrait faire annuler toute tentative de modification du Code pénal. En novembre dernier, le prince Albert II de Monaco avait lui aussi bloqué la loi sur l’IVG dans sa principauté catholique.
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Après le prince Albert II de Monaco, le prince héréditaire Alois de Liechtenstein pourrait lui aussi apposer son veto
La principauté de Monaco et la principauté de Liechtenstein ont de nombreux points en commun. Les deux petits États européens très prospères sont aussi parmi les plus conservateurs du continent. L’article 37 de la Constitution liechtensteinoise indique que « l’Église catholique romaine est l’Église nationale et, à ce titre, elle bénéficie de la pleine protection de l’État ». L’article 9 de la Constitution monégasque indique que « la religion catholique, apostolique et romaine est religion d’État ». La troisième principauté du continent, celle d’Andorre, dont le co-prince est pourtant l’évêque d’Urgell, accorde sa protection à la religion catholique sans pour autant la nommer religion d’État.
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En début de semaine, un collectif d’associations a soumis au gouvernement du Liechtenstein son initiative intitulée « Solution pour le délai de prescription au Liechtenstein ». L’initiative vise à rouvrir les débats sur l’interruption de grossesse dans la principauté alpine. La précédente tentative, il y a près de quinze ans, s’était soldée par un échec, en raison du veto du prince héréditaire Alois, 57 ans. En 2004, le prince souverain Hans-Adam II, 80 ans, a officiellement nommé son fils Alois régent. Le régent jouit de la totalité des pouvoirs et prérogatives du chef de l’État et agit en son nom. À ce titre, Alois avait fait valoir son droit de veto.
En novembre 2025, le prince Albert II de Monaco avait lui aussi bloqué la loi sur l’IVG, pourtant votée par son Conseil national. Le Conseil national est l’équivalent du parlement à Monaco. Le Conseil national avait voté (à 19 voix contre 2) le droit à l’IVG jusqu’à 12 semaines et de porter l’IVG à 16 semaines en cas de viol. L’IVG est autorisée seulement en cas de viol, dans un délai de 12 semaines, depuis 2009. À Monaco, la pratique considérée comme illégale n’est plus passible de sanctions pénales depuis 2019, contrairement au Liechtenstein. Le prince Albert, en sa qualité de chef d’État doué d’un droit de veto, a rejeté la proposition « au regard de la place qu’occupe la religion catholique dans notre pays ».
Le prince héréditaire Alois garde la même position qu’en 2011
En 2011, le Parlement liechtensteinois s’était également prononcé sur une proposition de loi instaurant un délai légal pour l’avortement, ce qui signifie que l’avortement était sur le point d’être dépénalisé. Avant de finaliser le vote, le prince héritier Alois avait informé ses sujets que si la proposition était adoptée, il y opposerait son veto et invaliderait le vote. Selon la constitution, le chef d’État est en mesure d’apposer son veto avant la mise à exécution des lois votées.
L’initiative qui sera examinée par le gouvernement concerne une réforme du Code pénal qui s’inspirerait du système suisse, c’est-à-dire la dépénalisation de l’avortement durant les douze premières semaines de grossesse et une prise en charge de l’intervention par l’assurance maladie. Elle demande aussi la levée de l’interdiction qui est faite aux médecins de fournir des informations aux patientes sur l’IVG.
L’article 96 du Code pénal du Liechtenstein indique que toute femme qui interrompt sa grossesse est susceptible d’être condamnée à une peine d’emprisonnement d’un an. Il en va de même pour ses complices. Si l’auteur est un médecin, celui-ci peut écoper d’une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à trois ans, et de cinq ans en cas de décès de la patiente. Les deux seuls cas d’interruption autorisés par la loi sont lorsque la grossesse menace la vie de la femme enceinte ou lorsque la patiente est tombée enceinte avant ses quatorze ans.
Le Landesspiegel explique que le comité à l’initiative de la proposition est composé de représentants de diverses organisations et des personnalités de la société civile. Le comité qualifie lui-même sa proposition comme « honnête et responsable ». Selon Vaterland, la Maison princière a déjà réagi à la proposition. Pour le prince héréditaire Alois, la réforme de 2015 a déjà « sensiblement amélioré » la situation des personnes concernées. La Maison princière précise que la protection de la vie prénatale est une valeur fondamentale, « non seulement pour la Maison princière, mais aussi pour de nombreux Liechtensteinois ». « Cette position fondamentale demeure inchangée. » Si la proposition venait à se concrétiser, on comprend donc la position du régent reste inchangée par rapport à celle de 2011.
À l’heure actuelle, les résidentes du Liechtenstein se rendent en Suisse pour avorter. Le journal suisse BaZ expliquait en 2022 que les centres médicaux de Sargans, une localité du canton de Saint-Gall à la frontière avec le Liechtenstein, accueillaient les patientes liechtensteinoises pour pratiquer l’avortement. Au Liechtenstein, ce sont les plannings familiaux Schwanger.li, qui accueillent les femmes enceintes mais l’accompagnement se fait dans le respect de la loi du pays où l’avortement est donc interdit.
Les centres Schwanger.li sont financés par la Maison princière et la présidente est la princesse héréditaire Sophie, l’épouse du régent. Schwanger.li a également ouvert des centres dans les pays voisins, en Suisse et en Autriche. Sa mission est d’apporter « un soutien bienveillant pour que la vie puisse continuer. » Le directeur Christoph Jochum explique : « Nous comprenons que nos liens étroits avec la Maison princière puissent susciter des interrogations quant à notre indépendance, mais nous proposons un accompagnement ouvert et non directif. » Il précise aussi que si une femme enceinte souhaite avorter, l’organisation l’informe des possibilités offertes à l’étranger et, si elle le souhaite, elle lui apporte un soutien post-opératoire.
