Étiquette : Conseil d'État

L'avocat du prince Laurent de Belgique l'avait fait savoir dès 2018. Le frère du roi Philippe allait faire appel contre la sanction votée par le parlement à son encontre. Cette année-là, il avait été privé de 15% de sa dotation pour avoir participé à un événement diplomatique sans l'accord de Charles Michel, Premier ministre de l'époque. Cette semaine a eu lieu sont plaidoyer devant le Conseil d'État. (Photo : Danny Gys/Reporters/ABACAPRESS.COM) Lire aussi : Les justificatifs des activités du prince Laurent sont introuvables Le plaidoyer du prince Laurent s'est déroulé cette semaine au Conseil d'État Le journal De Standaard révèle que cette semaine, le cas du prince Laurent a été plaidé devant le Conseil d'État, deux ans après la sanction qui lui avait été infligée. « L'appel d'annulation a été plaidé cette semaine. Laurent dit que son statut n'est pas clair et que les droits de la défense ont été violés dans la procédure », écrit le journal flamand. Il a fallu attendre deux ans pour que le plaidoyer soit entendu. On ne sait pas quand le Conseil d’État se prononcera sur la question. Le 19 juillet 2017, le prince Laurent assistait à l'ambassade de Chine en Belgique, à la cérémonie d'anniversaire du 90e anniversaire de la fondation de l'armée chinoise. Le prince n'avait pas demandé la permission d'y participer, d'autant plus que le Premier ministre l'avait interdit de rencontrer des dignitaires étrangers, comme le rapportait La Libre à l'époque des faits. Pour couronner le tout, le prince Laurent y avait assisté en costume militaire, et c'est lui-même qui avait fièrement partagé la photo de la soirée sur son compte Twitter (un compte désactivé aujourd'hui). La photo avait provoqué la gronde des politiciens et le parlement avait choisi de le sanctionner, rappelant qu'il avait déjà fait l'objet d'avertissements auparavant. Lire aussi : Le prince Laurent attendra son tour pour le vaccin Le parlement avait privé le prince Laurent de 15% de sa dotation en 2018 Le 30 mars 2018, la réduction de 15% de la dotation avait été approuvée par 93 voix pour et 23 contre au parlement. Cela correspond à environ 46 000 euros de moins sur l'année. Le 20 juillet de la même année, la veille de la Fête nationale, son avocat, Me Arnauts annonçait qu'ils allaient faire appel de cette sanction devant le Conseil d'État. La réclamation « se fonde notamment sur la violation de ses droits de la défense et sur l'excès de pouvoir ». D'autant plus que le prince Laurent a à plusieurs reprises indiqués que les conditions de l'octroi de la dotation n'étaient pas clairement définies. « La proposition qu'il a récemment réitérée au gouvernement, de clarifier sa situation et celle de sa famille au moyen d'un protocole complétant la loi 'dotations', est en effet restée sans réponse. En outre, le prince ne peut acquiescer aux violations des droits fondamentaux qui lui ont une nouvelle fois été infligées », avait déclaré son avocat à la RTBF. Pour rappel, la dotation royale, qui n'est pas obligatoire et qui est octroyée à différents membres de la famille royale, empêche ceux qui la reçoivent de pratiquer une activité commerciale. De plus, la dotation empêche de pouvoir bénéficier de la sécurité sociale. Depuis des années, le prince Laurent se bat pour modifier la loi sur la dotation et mettre en place un système plus simple et moins ambigu. En 2020, la dotation du prince Laurent est de 325 000 euros. Cette somme comprend deux postes différents. Une part de frais de fonctionnement, qui est de 231 400 euros sert à financer ses activités et une autre part, de 93 400 euros, est la part de traitement. Cette dernière correspond à un salaire, qui est versé par mensualités et qui est soumise à une imposition classique. Avec une part de traitement de 93 400 euros bruts pour le prince Laurent, cela représente environ 53 200 euros nets par an, soit un salaire mensuel d’environ 4400 euros. Lire aussi : Combien coûte la famille royale aux Belges ? Sources : La Libre, RTBF, De Standaard

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Le prince Laurent réclame les 46 000 € dont on l’a privé en 2018