Étiquette : sécurité sociale

C'est une grosse déception pour le prince Laurent de Belgique après la décision du tribunal du travail de Bruxelles. Le prince Laurent espérait pouvoir être reconnu comme travailleur indépendant, et donc recevoir une couverture sociale pour lui et sa famille. Sa requête n'a pas été retenue par la justice. Lire aussi : Le prince Laurent opéré à l’épaule, toujours sans sécurité sociale La justice a tranché : le travail du prince Laurent ne peut être assimilé au statut d'un travailleur indépendant Depuis des années, le prince Laurent de Belgique, 61 ans, se bat pour ouvrir son droit à la sécurité sociale. Le prince Laurent, comme son père Albert II et sa sœur Astrid, touche une dotation de l'État. Cette dotation s'élève actuellement à 388 000 euros mais elle est composée d'une part de fonctionnement, qui sert à financer ses activités officielles, et d'une part de traitement qui peut être assimilée à un salaire. Cette dernière part s'élève à environ 110 000 euros bruts, sur laquelle il est imposé comme tout citoyen. Ce qui équivaut à un salaire mensuel aux alentours de 5 000 euros nets. Son épouse, la princesse Claire, ne travaille pas et ne touche pas de dotation. Le couple a trois enfants à charge. Le prince Laurent de Belgique n'aura pas droit à la sécurité sociale (Photo : DNPhotography/ ABACAPRESS.COM) Lire aussi : Le prince Laurent souhaite obtenir la nationalité italienne : une première étape vers sa nouvelle vie rêvée En plus de ses activités de représentation, le frère du roi Philippe affirme mener une activité professionnelle indépendante. Il est notamment à la tête d'une association dont les biens ont été gelés dans l'affaire des fonds libyens. Il dirige aussi sa fondation qui offre un refuge et des soins aux animaux et il siège aux conseils d'administration de plusieurs sociétés. L'année dernière, le prince Laurent avait déposé une demande auprès de la caisse de sécurité sociale de l'Union des classes moyennes (UCM) dans l'espoir de pouvoir s'inscrire officiellement en tant que travailleur indépendant, et donc de percevoir la sécurité sociale. L'UCM l'avait alors orienté vers l'Institut national de sécurité sociale pour les travailleurs indépendants (INASTI), organisme chargé de la gestion du statut social des travailleurs indépendants. L'INASTI lui avait refusé l'inscription. La requête du prince Laurent est refusée par le tribunal du travail francophone de Bruxelles qui propose de se tourner vers le législateur pour qu'il obtienne le statut de fonctionnaire (Photo : Histoires Royales) Lire aussi : Laurent de Belgique et Emmanuel-Philibert de Savoie aux funérailles de Frédéric Mitterrand Ce 7 avril 2025, le tribunal du travail francophone de Bruxelles a rendu son jugement, au cas plaidé devant la cour en novembre dernier. Le jugement lui refuse le statut d’indépendant mais suggère que le prince se voit octroyer celui de fonctionnaire, ce qui lui donnerait accès à une protection sociale, mais seulement après un vote au parlement lui accordant cette faculté, explique HLN. En rendant son jugement, le tribunal a admis qu'il y avait en effet des lacunes dans la législation pour un cas particulier comme le sien. « Le prince et ses avocats devraient donner davantage de détails cet après-midi », conclut Le Soir. Concrètement, sans sécurité sociale, ni le prince Laurent ni aucun membre de sa famille ne sont protégés en cas d'accident, excepté par les assurances prises à leur charge. En cas de décès, sa famille ne touche aucune indemnité et en cas de maladie, il n'est remboursé pour aucun soin. Le prince a déjà rappelé la situation compliquée qu'il avait vécue en 2014 lorsqu'il avait été placé dans le coma mais son séjour à l'hôpital avait dû être écourté en raison des frais trop importants. Son épouse a également souffert d'une grave maladie.

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La justice belge refuse d’accorder la sécurité sociale au prince Laurent

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