Étiquette : Conseil d'État

Il y a quelques jours, l'avocat du prince Laurent était allé plaider sa cause devant le Conseil d'État, deux ans après sa sanction. Depuis que le parlement a décidé de lui retirer 15% de sa dotation sur l'année 2018, le frère du roi des Belges crie à l'injustice et demande d'invalider cette sanction, qui lui avait été infligée suite à son apparition en costume militaire lors d'un gala à l'ambassade de Chine organisé pour l'anniversaire de l'armée chinoise. (Photo : Danny Gys/Reporters/ABACAPRESS.COM) Le Conseil d'État ne permet pas au prince Laurent de récupérer les 15% rabotés Le journal De Standaard révélait la semaine dernière que le cas du prince Laurent avait été plaidé quelques jours plus tôt, devant le Conseil d’État, deux ans après la sanction qui lui avait été infligée. « L’appel d’annulation a été plaidé cette semaine. Laurent dit que son statut n’est pas clair et que les droits de la défense ont été violés dans la procédure », écrivait le journal flamand. Il aura fallu attendre deux ans pour que le plaidoyer soit entendu. Quelques jours plus tard, la décision du Conseil d'État est tombée. Cette juridiction, qui traite des conflits administratifs, a décidé de ne pas annuler la décision votée par le parlement, en mars 2018. Les arguments plaidés ont été jugés non fondés, rapporte Le Soir. Le 19 juillet 2017, le prince Laurent assistait à l’ambassade de Chine en Belgique, à la cérémonie d’anniversaire du 90e anniversaire de la fondation de l’armée chinoise. Le prince n’avait pas demandé la permission d’y participer, d’autant plus que le Premier ministre l’avait interdit de rencontrer des dignitaires étrangers, comme le rapportait La Libre à l’époque des faits. Le prince Laurent y avait assisté en costume militaire, et c’est lui-même qui avait fièrement partagé la photo de la soirée sur son compte Twitter (un compte désactivé aujourd’hui). La photo avait provoqué la gronde des politiciens et le parlement avait choisi de le sanctionner, rappelant qu’il avait déjà fait l’objet d’avertissements auparavant. Le 30 mars 2018, la réduction de 15% de la dotation avait été approuvée par 93 voix pour et 23 contre au parlement. Cela correspond à environ 46 000 euros de moins sur l’année. Le 20 juillet de la même année, la veille de la Fête nationale, son avocat, Me Arnauts annonçait qu’ils allaient faire appel de cette sanction devant le Conseil d’État. Source : Le Soir

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Le dotation diminuée du prince Laurent confirmée par le Conseil d’État

Le prince Laurent réclame les 46 000 € dont on l’a privé en 2018