Aujourd’hui, la plus haute instance judiciaire belge vient d’ouvrir la voie à Delphine Boël, qui entrevoit une vers une issue favorable pour elle. Ce 13 décembre, la Cour de cassation a rejeté les pourvois du roi Albert II, qui souhaiter casser deux décisions de la Cour d’appel de Bruxelles. Une décision portait sur la reconnaissance de désaveu de paternité de Jacques Boël, l’autre décision portait sur l’obligation de se soumettre à un test ADN. Dès la sortie de l’audience, Me Uyttendaele, avocat de Delphine Boël a déclaré que dès lundi, il demandera à la Cour d’appel de Bruxelles de continuer l’analyse de l’ADN.
« On a fait un détour par la Cour de cassation qui bétonne la décision en droit qui nous était favorable. » M. Uyttendaele, avocat de Delphine Boël pic.twitter.com/8rFZb1M0xN
— Histoires Royales (@ActusRoyales) December 13, 2019
Delphine Boël va demander à l’expert de fournir son rapport de l’étude ADN
Le roi Albert avait accepté de se soumettre au test ADN, contraint à payer une amende importante par jour de refus, le cas échéant. Il avait néanmoins fait appel à la Cour de cassation pour annuler cette obligation, sachant que son ADN resterait sous scellé tant que cette procédure serait en cours. Avec la décision finale de la Cour de cassation, qui n’accepte pas la demande du roi, Delphine Boël peut donc continuer ses actions en justice. L’échantillon ADN dont dispose la justice, va pouvoir à présent être utilisé. « Ce n’est pas l’ADN qui va être divulgué », le présence Me Uyttendaele. « On va demander à la Cour d’appel de demander à l’expert de finaliser son expertise et de déposer son rapport. »
Lors de la lecture du rapport de la Cour de cassation, il a été rapporté que s’il le fallait, un prélèvement post-mortem était possible, de même que l’étude ADN d’un des nombreux descendants du roi.
