Aujourd’hui, vendredi 13 décembre 2019, la Cour de cassation a rendu son jugement concernant le pourvoi du roi Albert II de Belgique, 85 ans, qui avait été examiné lors d’une audience, le 29 décembre dernier. À l’issue de cette audience publique, la justice a considéré les actions en justice de Delphine Boël comme recevables, ayant déclaré que les précédentes décisions des tribunaux bruxellois étaient conformes à la loi. En perdant en cassation, le roi Albert II ne peut plus contester les différentes décisions de justice précédentes. Delphine Boël a dorénavant la possibilité d’engager de nouvelles procédures en vue d’utiliser le test ADN qui est toujours sous scellé. Cette décision de la Cour de cassation va dans le sens de l’avocat général qui avait suggéré le rejet du pourvoi du roi.
Delphine Boel et ses avocats arrivent au Palais de justice. pic.twitter.com/oA8s6HoSa3
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Ce matin, vers 9h30, la Cour de cassation avait accordé une courte audience avec les avocats des deux parties, celle-ci devait permettre aux avocats du roi de déposer des répliques écrites au réquisitoire de l’avocat général, qui avait conclu son réquisitoire le 29 novembre dernier en demandant le rejet du pourvoi en cassation. Cependant, aucun des avocats ne s’est présenté ce matin.
Dès lundi, Delphine Boël demandera à fournir le rapport de l’expert concernant l’étude ADN
Juste avant 14 heures, Delphine Boël accompagnée de ses avocats est arrivée au Palais de justice. Avant l’audience, elle était visiblement émue. Quelques minutes auparavant, c’est seul que Me Berenboom, avocat du roi Albert II est arrivé. Au bout d’une audience de 30 minutes, la Cour de cassation a décidé de rejeter le pourvoi du roi, et par conséquent, permet à Delphine Boël de continuer ses actions en justice. À la sortie du tribunal, Me Uyttendaele ne pouvait contenir sa joie. « On a fait un détour par la Cour de cassation qui bétonne la décision en droit qui nous était favorable. » L’avocat a également fait savoir que dès lundi, Delphine Boël demandera à la Cour d’appel que l’expert en ADN poursuive son étude et livre son rapport.
« On a fait un détour par la Cour de cassation qui bétonne la décision en droit qui nous était favorable. » M. Uyttendaele, avocat de Delphine Boël pic.twitter.com/8rFZb1M0xN
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L’avocat du roi Albert II le compare à Marc-Aurèle
De son côté, à la sortie de l’audience, Me Berenboom, avocat du roi a déclaré : « Dans le respect des institutions du pays et de la Justice, Sa majesté le roi Albert II a pris acte de l’arrêt rendu ce 13 décembre par la Cour de cassation. Le roi Albert II a été mêlé à cette procédure par Delphine Boël et ce, malgré lui, alors que la loi belge ne l’impose pas. La Cour de cassation a décidé que le Roi Albert II est étranger à l’action en contestation de la paternité de Jacques Boël, ce qui signifie qu’à ce stade de la procédure, son point de vue ne pouvait être entendu. » Dans le prochain volet de justice qui s’annonce, la position du roi sera différente, puisqu’il sera directement question de l’identifier comme le père biologique de Delphine Boël.
Lorsque la presse a voulu savoir comment le roi réagissait à cette décision, son avocat a déclaré : « Je le perçois comme un roi philosophe, à l’image de l’empereur Marc-Aurèle qui disait :” il ne faut pas en vouloir aux événements “. »
La Cour de cassation rejette les demandes du roi Albert II d’annuler les décisions de justice précédentes
En 2013, Delphine Boël avait introduit sa première demande de contestation de paternité de Jacques Boël devant la justice. La contestation de paternité avait pour but de pouvoir ensuite engager une procédure de reconnaissance de paternité du roi Albert II, 85 ans. L’artiste bruxelloise veut prouver depuis des années que son père biologique n’est autre que l’ancien roi des Belges et serait donc, la demi-sœur de l’actuel roi Philippe. Le roi Albert II aurait eu une relation extraconjugale avec Sybille de Selys Longchamps, la mère de Delphine. Le roi Albert, quant à lui, mène les batailles inverses, tentant de faire annuler chacune des décisions de justice. Après de nombreuses procédures judiciaires, les choses se précisent. Ce 13 décembre la Cour a annoncé que le pourvoi en cassation du roi Albert II a échoué. Il souhaitait à travers cette procédure que les deux arrêts de la cour d’appel de Bruxelles soient invalidés, comme expliqué lors de l’audience qui s’est déroulée le 29 novembre dernier.
Le combat de reconnaissance en paternité de Delphine Boël peut continuer
En octobre 2018, lorsque la justice a accepté le désaveu de paternité de Jacques Boël, la Cour d’appel de Bruxelles a également exigé au roi Albert II, quelques mois plus tard, de se soumettre à un test ADN. En février 2019, les avocats du roi ont fait savoir qu’ils faisaient appel de cette décision. Entretemps, le 16 mai dernier, la cour d’appel exige un test ADN immédiat, sous peine d’écoper d’astreintes importantes par jour de retard. Le 28 mai, le roi Albert a accepté de se soumettre au test ADN, sachant que les résultats resteront sous scellés, tant qu’ils ne seront pas utilisés à des fins de justice.
