Un homme de 63 ans a été condamné à une peine de 40 heures de travaux d’intérêt général pour avoir insulté la reine Máxima, dans la rue, à Utrecht. Les faits se sont produits le 22 octobre 2019, sans la présence de la reine. Outre les raisons évoquées dans ses insultes, les causes de la véhémence de cet homme envers la reine n’ont pas été communiquées.
L’outrage public à la reine des Pays-Bas a été puni
Un groupe d’hommes se disputait dans la rue à Utrecht, en octobre dernier. Le ton est monté et la police a dû intervenir. Cet homme et un autre homme ont reçu une amende pour avoir perturbé l’ordre sur la voie publique, ce qui ne lui a pas plu et s’en est pris à Sa Majesté la reine Máxima. Parmi les insultes et les outrages, l’homme a traité la reine de « fille de meurtrier ». En colère d’avoir reçu une amende de 104 euros, l’homme a crié : « Cet argent revient à la reine par nos impôts, cette fille de meurtrier ». Les officiers de police lui ont demandé de modérer ses propos car l’outrage aux souverains pouvait être considéré comme de la lèse-majesté. Emmené au commissariat, l’homme aurait continué à proférer ses insultes et ses propos sur la reine selon lesquels elle « gaspille » l’argent du contribuable.
Lors de son procès, le juge a fait remarquer que la reine n’était pas présente et n’a pas entendu les insultes. Malgré tout, celles-ci ont été proférées dans la rue, sur la voie publique. Le procureur a demandé à ce que l’homme soit emprisonné mais finalement il a été condamné à une peine de 40 heures de travaux d’intérêt général.
La lèse-majesté à été abolie en 2018 aux Pays-Bas
La lèse-majesté faisait l’objet d’un article de loi spécifique jusqu’en 2018. Depuis cette date, insulter le roi ou la reine relève de la même condamnation qu’un outrage à agent ou fonctionnaire en service. Auparavant, la lèse-majesté pouvait aller jusqu’à 5 ans de prison et 20 500 euros d’amende. Depuis que la loi a été abrogée, les outrages au roi ou à sa famille correspond à un outrage à agent, c’est-à-dire maximum 4 mois d’emprisonnement et maximum 4100 euros d’amende. Le juge a considéré que les insultes dépassaient largement le cadre de la liberté d’expression, ces paroles n’apportant rien qui puisse élever le débat et il a donc été condamné. En 2016, un homme avait été condamné à 30 jours de prison pour avoir traité le roi Willem-Alexander sur Facebook de voleur, menteur et violeur. Même si la loi de la lèse-majesté vient d’être abolie, il n’empêche que le roi ou un membre de la famille royale peut toujours porter plainte comme n’importe quel citoyen.
Sources : Rechtbank Overijssel et Trouw
