Le roi des Pays-Bas se positionne dans le haut du classement des monarques européens les mieux payés. Contrairement à d’autres monarchies, le roi Willem-Alexander perçoit un véritable salaire, et celui-ci n’est pas soumis à l’imposition. Le nouveau premier ministre néerlandais Dick Schoof a confirmé qu’imposer le Roi et les membres de sa famille n’était pas dans ses priorités. L’exemption d’impôts de la famille royale est inscrite dans la Constitution.
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Le nouveau premier ministre ne souhaite pas modifier la Constitution
Dick Schoof a succédé à Mark Rutte, que l’on pensait indétrônable, à la tête du gouvernement néerlandais en juillet 2024. Le nouveau premier ministre, aujourd’hui sans étiquette et autrefois membre du parti du travail, a répondu avec fermeté aux questions qui lui ont été posées par des parlementaires concernant l’imposition de la famille royale. Une semaine avant l’adoption du nouveau Budget, qui comprend aussi les finances de la Maison royale, Dick Schoof a fait savoir qu’il n’était pas question de modifier la constitution.
L’article 40 de la Constitution néerlandaise stipule que « le Roi reçoit tous les ans des allocations de l’État, suivant des règles à fixer par une loi ». Cette la loi est celle sur le statut financier de la Maison royale (WFSKH), qui a été introduite en 1972. À cette époque, la somme de 500 000 florins avait été votée. Cette somme suit une indexation légale depuis lors.
Aujourd’hui, le financement comprend un volet A et un volet B. Le volet A peut être considéré comme un véritable salaire pour les membres de la famille royale, tandis que le volet B est la somme dédiée à payer le personnel travaillant pour les membres de la famille ainsi que les frais personnels des membres de la famille royale dans le cadre de leurs fonctions.
Quatre personnes touchent aujourd’hui le volet A, c’est-à-dire l’allocation personnelle d’État : le roi Willem-Alexander, la reine Máxima, la princesse Beatrix en tant qu’ancienne souveraine et la princesse Catharina-Amalia en tant qu’héritière du trône. Depuis ses 18 ans, la princesse Catharina-Amalia y a droit mais jusqu’ici la princesse d’Orange n’a pas souhaité la recevoir car elle ne considère pas travailler encore pleinement pour la Maison royale.
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L’imposition du roi Willem-Alexander n’est pas prévue à l’agenda politique
En 2025, le roi Willem-Alexander gagnera 1,2 million d’euros (100 000 euros par mois), la reine Máxima a droit à 500 000 euros (environ 41 700 euros par mois), la princesse Beatrix à 700 000 euros (environ 58 000 euros par mois) et la princesse d’Orange peut recevoir 300 000 euros (environ 25 000 euros par mois) même si elle y renonce pour le moment. Le paragraphe 2 de l’article 40 de la Constitution précise que « les allocations qu’ils [les membres de la famille royale] reçoivent de l’État ainsi que les éléments du patrimoine servant à l’exercice de leur fonction sont exempts d’impôts personnels. »
Le député Joost Sneller, membre du parti social D66, avait déposé une proposition de loi demandant l’imposition du Roi. Le premier ministre Dick Schoof a répondu ce mercredi 2 octobre aux questions du parlement, qui s’inquiétait de connaître sa position. « Mon prédécesseur au pouvoir a déjà expliqué que la suppression de l’exonération fiscale de la Constitution était un processus complexe. Il nécessite un amendement à la Constitution en deux lectures, la deuxième lecture devant être acceptée après la dissolution de la Chambre des représentants avec une majorité des deux tiers requise dans les deux chambres ». En effet, suite à cette proposition, l’ancien premier ministre Mark Rutte, déjà démissionnaire à l’époque, avait déjà répondu à la question en janvier dernier. Il avait expliqué au micro de RTL qu’il laissait cette tâche à son successeur car l’opération s’annonçait complexe.
« Cette loi requiert également une majorité des deux tiers dans les deux chambres », explique Dick Schoof. « Du point de vue de la stabilité des finances de la Maison Royale et compte tenu de l’incertitude quant au soutien requis des deux tiers des deux chambres (…), le gouvernement ne voit aucune raison d’envisager une proposition de cette procédure ». La motion qui avait été introduite par Joost Sneller au début de l’année avait reçu le soutien du PVV et du NSC, deux parties qui font désormais partie du gouvernement. Le VVD et le BBB avaient voté contre. Par ailleurs, le leader du PVV, Geert Wilders, souhaite interdire l’indexation du salaire du Roi l’année prochaine, comme il prévoit de le demander lors des discussions autour du budget qui auront lieu la semaine prochaine.
Les dépenses liées au fonctionnement de la Maison royale sont assez conséquentes, car le volet B prévoit une somme de 6,2 millions d’euros pour payer les salaires au sein du cabinet du Roi ainsi que ses dépenses personnelles liées à ses fonctions, 800 000 euros sont prévus pour les employés de la Reine et ses dépenses de fonctions, 1,3 million pour ceux de la princesse Beatrix et 1,6 million pour ceux de la princesse d’Orange à compter du 1er janvier 2025. Une enveloppe supplémentaire de 38,4 millions d’euros est prévue pour les frais du personnel et les divers achats liés au fonctionnement des affaires royales dans les différents palais. 8,1 millions d’euros sont aussi répartis dans d’autres institutions, comme le ministère de la Défense, par exemple, qui finance la Maison militaire du Roi. Enfin, 21,1 millions d’euros sont répartis dans d’autres ministères et sont prévus pour financer certains événements liés à l’activité royale, par exemple le financement de la sécurité ou des événements comme les visites d’État.
