Le roi des Pays-Bas perdra sa subvention s’il continue à privatiser un parc naturel pour chasser

Le roi Willem-Alexander est une fois de plus sous le feu des critiques. La fermeture annuelle du domaine royal Het Loo pose à nouveau question. Officiellement, le roi des Pays-Bas demande la fermeture de ce parc naturel pour «raisons privées». La fermeture de trois mois correspond à la période de la chasse. Cette privatisation de longue durée est incompatible avec les conditions légales prévues pour l’octroi de subventions en province de Gueldre.

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La fermeture du domaine royal Het Loo trois mois par an pose question

Le domaine royal ou (Kroondomein) Het Loo est un parc situé dans la Veluwe, la plus grande région de plaine du nord de l’Europe. Près d’Apeldoorn, se trouve le domaine de 9700 hectares, constitué à 80% de forêts, le reste étant des terrains agricoles, des landes et des zones habitables. Une partie de cette réserve naturelle est fermée au public une fois par an, de la mi-septembre à Noël. Cela correspond à la période de chasse. La raison de la fermeture est la privatisation des lieux pour que le roi puisse en faire un usage privé.

«Il s’agit d’une dérogation aux règles d’octroi de licence pour la subvention qui s’appliquent dans la province de Gueldre, car elle stipule qu’un gestionnaire ne peut conserver qu’un hectare pour un usage privé», écrit De Stentor. Or le souverain privatise 7200 hectares. Le grief le plus important est la période de fermeture qui s’étend sur trois mois. La loi indique pourtant qu’une des conditions pour l’obtention d’une subvention est l’ouverture des réserves naturelles 358 jours par an.

«Cependant, le roi maintient la zone fermée trois mois par an. On ne sait pas pourquoi cela a lieu. Le Parti pour les Animaux soupçonne que la famille royale chasse alors le gibier», écrit le quotidien Nu. En 2018, une coalition de partis avait fait une demande pour que la période d’ouverture de 358 jours soit respectée. La demande avait été rejetée avec pour seule justification que la fermeture avait affaire avec la «vie personnelle» du roi.

(Photo :  RVD – Mischa Schoemaker)

Le roi risque de perdre la subvention de près de 5 millions d’euros

Cet immense domaine avait été acheté autrefois par la famille d’Orange comme terrain de chasse. La reine Wilhelmine en a fait don au peuple néerlandais en 1959. En réalité, la Couronne conserve l’usufruit et a le droit d’en jouir. Son utilisation (pour la chasse par exemple) et sa production (la vente de bois) sont toujours au profit de la famille royale. S’agissant d’une réserve naturelle, la Couronne, qui est sous la responsabilité du Roi, reçoit une subvention de 4,7 millions de l’État. Il s’agit du montant accordé pour la dernière période, allant de 2016 à 2021.

Arrivant au bout de la période de l’octroi des subventions, un nouveau contrat s’apprête à être décidé pour la période débutant en 2022. L’octroi de la subvention est à nouveau au cœur du débat. Suite à une demande d’éclaircissements sur la question de la part de parlementaires, la ministre de l’Agriculture Carola Schouten a répondu aux inquiétudes des députés. Dans une lettre adressée aux parlementaires, ce 8 septembre 2021, la ministre a rappelé que les réserves naturelles devaient être ouvertes 358 jours par an pour obtenir une subvention.

Par le passé, la ministre avait justifié la longue fermeture comme étant «essentielle pour l’équilibre entre la production de bois, la présence d’ongulés et les loisirs». Elle avait aussi nié qu’il y ait un rapport entre l’usage des forêts par le roi et la fermeture prolongée. Elle rappelait qu’en outre, une partie du domaine était fermée, alors que 1300 hectares étaient accessibles toute l’année sans exception. Il semblerait à présent que le roi soit obligé de renoncer à sa subvention à partir de 2022 s’il ne réduit pas le nombre de jours de fermeture. 

Nicolas Fontaine

Rédacteur en chef

Nicolas Fontaine est rédacteur web indépendant depuis 2014. Après avoir été copywriter et auteur pour de nombreuses marques et médias belges et français, il s'est spécialisé dans l'actualité des royautés. Nicolas est aujourd'hui rédacteur en chef d'Histoires royales. nicolas@histoiresroyales.fr