Le 22 décembre 2020, la princesse Camilla de Bourbon des Deux-Siciles était accusée par la justice de Jersey d’outrage à la Cour. Le tribunal lui reprochait d’avoir dissimulé l’existence de plusieurs bijoux ou l’emplacement d’une toile de Gauguin, lorsqu’il lui fut demandé de dresser la liste des richesses de sa mère, dans le cadre de procès antérieurs. L’épouse du prétendant au trône des Deux-Siciles répond à présent aux accusations. Elle annonce qu’elle fera appel.
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Camilla de Bourbon-Siciles réagit à l’accusation d’outrage à la cour de Jersey
C’est à Vanitatis que Camilla Crociani, connue comme la princesse Camilla de Bourbon-Siciles depuis son mariage avec le duc de Castro, a réservé son droit de réponse dans l’affaire qui l’oppose à BNP Paribas. Le média espagnol a publié le communiqué de la princesse qui dénonce des manipulations de la part de la banque française, qui a précédemment été condamnée dans cette affaire.
L’affaire débute en 2011, date depuis laquelle la princesse Camilla, née Camilla Crociani, se bat contre sa sœur Cristiana. Cristiana avait accusé Camilla et leur mère, Edoarda Crociani, d’avoir restructuré le trust familial pour l’évincer de la succession. Cristiana a obtenu gain de cause devant la justice en 2017, obligeant à présent la famille à dresser un inventaire, afin de permettre la restauration de la fiduciaire. C’est à Jersey que l’affaire est à présent jugée, où la plus haute cour du baillage, la cour royale accuse à présent Camilla d’avoir sous-évalué certains bien qui figuraient à l’origine dans la fiduciaire. Quant à Camilla, elle dénonce l’abus de confiance dont elle et sa mère ont été les victimes, imputant à la banque, le choix et les modalités de la restructuration de la fiduciaire.
Accusée alors d’outrage à la cour, pour avoir dissimulé certains biens d’Edoarda Croaciani, la princesse Camilla répond à présent à travers un communiqué de son avocat, qui dénonce « une nouvelle manipulation des lois orchestrée par le groupe BNP Paribas, destinée à ternir sa réputation ».
L’avocat rappelle que la Cour royale de Jersey avait reconnu coupable BNP Paribas Jersey Trust Corporation en septembre 2017 d’avoir transféré illégalement plusieurs actifs financiers du trust créé en 1987 par Edoarda Crociani « violant les droits de ses bénéficiaires. La filiale de la première banque française a reçu l’ordre de remplacer tous les actifs de la fiducie familiale d’une valeur de plus de 100 millions de livres. À ce jour, BNP Paribas Jersey Trust Corporation risque officiellement d’être condamné par la Haute Cour du Royaume-Uni à payer 125 millions de livres sterling aux deux filles de la princesse Camilla », peut-on lire dans le communiqué.
La princesse Camilla tient à souligner qu’elle n’a jamais été jugée et même pas inculpée dans ces procédures judiciaires par la cour royale de Jersey et « veut dénoncer les manœuvres de déstabilisation trompeuses menées par le groupe BNP Paribas qui, en fait, a été reconnu coupable de trahir la confiance de la famille Crociani. » L’avocat de Camilla par de « pression » du Groupe BNP Paribas qui souhaite par tous les moyens « obtenir sous la contrainte judiciaire des informations sur les actifs d’Edoarda Crociani, tout en multipliant toutes sortes d’actions en justice afin de déstabiliser et nuire à l’image de son ancienne cliente et sa famille. »
L’avocat rappelle que c’est bien la princesse Camilla et sa mère qui ont porté plainte en 2018 à Monaco, contre BNP Paribas Jersey Trust Corporation pour « avoir été trompées » par les gestionnaires de la banque qui ont agi « sous couvert d’une restructuration du trust ». Camilla et Edoarda ont porté plainte pour « abus de confiance, falsification, fraude et dissimulation par un groupe organisé ». L’affaire fait actuellement l’objet d’une enquête.
Pour toutes ces raisons, Camilla de Bourbon-Siciles indique que l’accusation d’outrage à la cour, rendue à Jersey le 22 décembre 2020, doit « être considérée, évidemment, comme un nouvel épisode de la stratégie d’épuisement judiciaire menée par le Groupe BNP Paribas contre la princesse Camilla de Bourbon pour exonérer sa filiale BNP Paribas Jersey Trust Corporation du jugement rendu contre elle en 2017. » Camilla fera appel à ce jugement.
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Quelle est l’affaire qui oppose Camilla à sa sœur Cristiana ?
C’est en 1987, qu’Edoarda Crociani, anciennement connue sous son nom d’actrice Edy Vessel, la mère de Camilla et Cristina, crée un trust pour y déposer l’immense fortune familiale (estimée à 600 millions de dollars), dont elle avait hérité à la mort de son époux, l’industriel Camillo Crociani. Pour monter ce fonds, elle est aidée par la BNP Paribas Jersey Trust Corporation. Edoarda crée le Grand Trust, aux Bahamas, qu’elle dote d’environ 100 millions de livres, dont la moitié est destinée à sa fille Cristiana et l’autre à sa fille Camilla. L’argent envoyé dans le trust provient d’une société néerlandaise, qui est elle-même domiciliée aux Antilles néerlandaises, afin de diminuer la pression fiscale. Outre, le portefeuille d’investissement d’une valeur de 100 millions de livres, le trust comprend un billet à ordre de 45 millions de dollars et de nombreux tableaux de maitres.
Quant à la restructuration de 2011, Camilla s’en explique. Comme elle l’indique à Paris Match, l’idée de la restructuration émanait de la seule volonté de BNP, et qu’elle-même était désavantagée par ce montage. « Cette restructuration telle que conçue a été préjudiciable tant à ma sœur qu’à moi-même. J’ai fait appel parce que j’ai été moi aussi victime de cette restructuration tout comme ma sœur qui était la plaignante même si, contre toute attente, la Cour n’en a pas tenu compte », expliquait la princesse Camilla au magazine.
Cristiana gagne son procès le 11 septembre 2017, la cour royale de Jersey, où était localisé le Grand Trust à l’époque, demande la restitution de la fiduciaire en l’état. C’est BNP qui se charge de verser l’argent, en reconstituant le trust à sa valeur initiale de 100 millions de dollars, sur base des données financières et des listes des biens répertoriés dans l’affidavit. En février 2020, la cour de Curaçao, où est à présent situé le trust, a reconnu Camilla complice de la restructuration et c’est à présent BNP qui réclame le remboursement de l’argent avancé pour la reconstitution du fonds.
