L’épouse du prince Charles de Bourbon-Sicile, Camilla Crociani de son nom de naissance, a été reconnue personnellement responsable des dommages subis par le groupe bancaire français BNP Paribas, par le tribunal de première instance de Curaçao, dans un conflit impliquant plus de 100 millions de dollars. Camilla de Bourbon des Deux-Siciles a fait savoir qu’elle ferait appel.
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Quel est le litige entre les sœurs Crociani ?
Pour poser le décor, rappelons que Camilla Crociani est la fille préférée d’Edoarda Crociani, connue également sous son nom de scène d’Edy Vessel, elle-même ayant fait fortune en héritant de son époux, suite à un tour de passe-passe bien rôdé, à la mort de ce dernier.
Les Crociani ont fait fortune grâce à la société Ciset, géant des technologies qui gérait à travers sa société Vitrociset les données de la Banque d’Italie et de la police. Edoarda Crociani n’avait qu’une envie, que ses filles appartiennent à la noblesse, ce qui a fonctionné avec Camilla, lorsqu’elle a épousé le prince Charles de Bourbon-Deux-Siciles, prétendant au trône du royaume des Deux-Siciles, et ce qui a fonctionné avec son autre fille, Cristiana… pendant 4 mois. Au bout de 4 mois, le mariage de Cristiana avec le prince Bante Boncompagni Ludovisi prend fin et elle se remariera avec un homme d’affaires. Serait-ce la raison du désaveu de la mamma, Edoarda ? En 2011, Cristiana découvre que sa mère tente de l’effacer du trust familial et de tout léguer à sa sœur, Camilla. Depuis lors, la famille se déchire, Cristiana reprochant à sa mère de les avoir éduquées dans une « cage dorée ».
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Que reproche-t-on à Camilla Crociani ?
En 1987, Edoarda restructure l’immense fortune familiale (estimée à 600 millions de dollars), aidée par la BNP Paribas Jersey Trust Corporation. La Mamma crée le Grand Trust, aux Bahamas, qu’elle dote d’environ 100 millions de dollars, dont la moitié est destinée à sa fille Cristiana et l’autre à sa fille Camilla. L’argent envoyé dans le trust provient d’une société néerlandaise, qui est elle-même domiciliée aux Antilles néerlandaises, afin de diminuer la pression fiscale. Outre, le portefeuille d’investissement d’une valeur de 100 millions dollars, le trust comprend un billet à ordre de 45 millions de dollars et de nombreux tableaux de maitres.
En 2011, Cristiana apprend que sa mère tente de la déshériter et la poursuit en justice. De son côté, Camilla expliquait à Paris Match que la restructuration de la structure émanait de la seule volonté de BNP, et qu’elle-même était désavantagée par ce montage. « Cette restructuration telle que conçue a été préjudiciable tant à ma sœur qu’à moi-même. J’ai fait appel parce que j’ai été moi aussi victime de cette restructuration tout comme ma sœur qui était la plaignante même si, contre toute attente, la Cour n’en a pas tenu compte », expliquait la princesse Camilla au magazine.
Cristiana gagne son procès le 11 septembre 2017, la cour royale de Jersey, où était localisé le Grand Trust à l’époque, demande la restitution de la fiduciaire en l’état. C’est BNP qui se charge de verser l’argent, en reconstituant le trust à sa valeur initiale de 100 millions de dollars.
Depuis lors, c’est BNP qui traine Camilla et sa mère en justice, réclamant que c’est à elles de leur rembourser la somme à leur tour. Camilla Crociani, de son côté, se dit victime des machinations de BNP, qui serait à l’origine du montage financier, argumentant que c’est la banque qui a voulu ce montage pour optimiser fiscalement le trust et qu’elle aurait d’ailleurs elle-même été lésée.
Le 17 février 2020, le tribunal de première instance de Curaçao a rendu son jugement dans cette affaire, comme le révèle aujourd’hui le journal économique néerlandais Het Financieele Dagblad. Le tribunal antillais a reconnu la princesse Camilla de Bourbon-Siciles comme complice du montage la favorisant à sa sœur, ayant activement pris part à la vente et à l’achat de biens et d’actifs que comprenaient le trust de départ. C’est la première fois que la justice reconnait le rôle de princesse Camilla dans cette affaire, qu’elle considère comme « conjointement et solidairement responsable ». Ainsi, le tribunal a pris pour preuves 10 œuvres d’art, dont des Van Gogh ou Picasso, qui auraient été vendus par la Mamma Crociani en 2015, à une entreprise appartenant à Camilla, à 50% du prix estimé. Camilla justifie le prix bas des tableaux par la qualité des toiles, qui seraient en mauvais état.
L’avocat de BNP, Willemieke Princée, se dit satisfait du jugement, celui-ci créant un précédent, qui permettrait à BNP de demander réparation à toute autre personne qui serait complice du montage financier jugé illégal en 2017 et pour lequel la banque a dû payer. Une autre société gérant les avoir de la famille Crociani à Curaçao, United Trust, pourrait être visée.
Le montant que réclame BNP n’a pas encore été déterminé. Celui-ci devrait être inférieur au montant remboursé initialement, notamment à cause des intérêts. Camilla Crociani a annoncé vouloir faire appel. Lors de cet appel, Camilla compte prouver la légitimité des transactions. De plus rien n’indique que Camilla s’est « enrichie de manière injustifiée », comme le souligne le journal économique néerlandais.
Pour l’heure, le verdict demande à Camilla de rembourser les frais de justice engagés par BNP, s’élevant à près de 30 000 florins antillais, soit l’équivalent de quasiment 15 000 euros.
Sources : Jugement de la cour de Curaçao, Het Financieele Dagblad
