Elizabeth II délègue pour la première fois des fonctions royales à ses héritiers selon la loi sur la régence

Ce 10 mai 2022, la reine Elizabeth II déléguera l’une de ses fonctions royales les plus protocolaires et importantes dans la vie politique du pays. En se référant à la loi sur la régence, la monarque de 96 ans a transmis son pouvoir d’ouvrir l’année parlementaire à deux de ses Conseillers d’État, le prince de Galles et le duc de Cambridge.

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Elizabeth II fait appel à la loi sur la régence

Le 9 mai en fin de journée, Buckingham a annoncé que la reine Elizabeth II serait en incapacité d’ouvrir l’année parlementaire au palais de Westminster. Il s’agit d’une décision très rare, prise deux fois précédemment, durant les 70 ans de son règne. Depuis son ascension sur le trône en 1952, la reine Elizabeth II avait manqué cette cérémonie à deux reprises, en 1959 et 1963, lorsqu’elle était enceinte, respectivement, du prince Andrew et du prince Edward.

Là où la situation est totalement inédite, c’est que la reine Elizabeth II a délégué cette fonction royale à deux Conseillers d’État. En 1959 et en 1963, la cérémonie d’ouverture du parlement avait été aménagée. Les Lords commissioners avaient été chargés de la remplacer lors des différents actes protoclaires, alors que le Lord grand chancelier avait été chargé de lire le discours de la Reine. Jusqu’en 2005, le lord grand chancelier était le président de la chambre des Lords. La fonction revient à présent au ministre de la Justice.

En 2022, pour la première fois, Elizabeth II a dû se référer à l’Acte de Régence pour transmettre ses fonctions. The Guardian explique que la reine peut déléguer ses préprorogatives à ses Conseillers d’État, en promulguant des Lettres patentes spécifiques. Les Lettres patentes sont des écrits royaux certifiés qui régissent différentes règles liées à la Couronne. Dans ce cas précis, une Lettre patente a été rédigée ce 9 mai afin d’éviter des manquements constitutionnels en l’absence du souverain, qui est nécessaire à la tenue de la cérémonie d’ouverture du parlement.

La reine Elizabeth II lors de l’ouverture de l’année parlementaire en 2019 (Photo : Victoria Jones/PA Wire/Abacapress)

Pour déléguer ses fonctions, Elizabeth II s’est référée à l’article 6 de la loi de 1937 sur la régence qui permet de transmettre ses pouvoirs à ses Conseillers d’État. « Comme l’ouverture du parlement est une responsabilité constitutionnelle essentielle du monarque, les lettres patentes ont dû être délivrées pour déléguer cette responsabilité à deux conseillers d’État », explique The Guradian.

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Les deux premiers Conseillers d’État agissent au nom de la Reine pour la première fois

Ce sont donc les deux premiers Conseillers d’État de la Reine qui devront assurer conjointement l’ouverture du parlement. Les Conseillers d’État sont automatiquement les quatre premières personnes majeures dans l’ordre de succession au trône, ainsi que l’époux ou l’épouse du souverain. Les quatre Conseillers d’État actuels sont donc Charles, William, Harry et Andrew, puisque les enfants du duc de Cambridge et les enfants du duc de Sussex sont encore mineurs.

La reine Elizabeth II suivie par le prince de Galles, lors de son arrivée au palais de Westminster pour l’ouverture de l’année parlementaire en 2021. Le cortège est précédé de la Couronne impériale (Photo : Richard Pohle/The Times/PA Wire/ABACAPRESS)

Par conséquent, ce sera au prince de Galles de prononcer le discours de la Reine, alors que le duc de Cambridge se tiendra à ses côtés. Le discours de la Reine est en réalité un discours écrit par le premier ministre, qui donne les grandes lignes de sa politique à venir durant l’année. Lors de la lecture de ce discours par la reine, Sa Majesté est assise sur son trône dans le palais de Westminster. Cette année, le trône restera vide. La duchesse de Cornouailles devrait aussi assister à l’événement, assise à sa place habituelle. La Couronne impériale sera sortie, comme lors d’une cérémonie habituelle.

Le prince Charles assumera pour la première fois la principale fonction constitutionnelle du chef de l’État. Cette décision est sans précédent dans l’histoire moderne du Royaume-Uni. Il s’agit d’un changement important dans les responsabilités qui incombent à l’héritier du trône, âgé de 73 ans, futur roi du Royaume-Uni.

Lors d’une ouverture parlementaire, un ensemble de déplacements très spécifiques sont respectés selon un rituel précis. Plusieurs d’entre eux se déroulent avant l’arrivée du souverain. La cérémonie devra être quelque peu aménagée.

Nicolas Fontaine

Rédacteur en chef

Nicolas Fontaine est rédacteur web indépendant depuis 2014. Après avoir été copywriter et auteur pour de nombreuses marques et médias belges et français, il s'est spécialisé dans l'actualité des royautés. Nicolas est aujourd'hui rédacteur en chef d'Histoires royales. nicolas@histoiresroyales.fr