Depuis ce matin, la presse britannique relaie une trouvaille faite par les journalistes du Guardian, dans le cadre de leur enquête sur un processus appelé le « consentement royal ». Au détour de notes archivées, il semblerait que la reine Elizabeth II ait influencé le processus de réflexion lors de la création d’une loi afin que celle-ci lui permette de cacher ses participations financières dans des sociétés privées. Buckingham a démenti tout influence de la reine et réfute avoir fait valoir son droit au consentement royal.
La reine Elizabeth a-t-elle influencé l’écriture d’une loi en sa faveur ?
Le journal britannique The Guardian est tombé sur des notes compromettantes en faisant des recherches aux Archives royales, dans le cadre d’une enquête sur le processus de consentement royal. Le consentement royal peut être invoqué par le souverain lorsqu’il est informé des débats législatifs à venir qui affecteraient ses intérêts privés. Le consentement de la reine est alors requis avant que le Parlement puisse débattre de ce projet de loi, qui viendrait éventuellement modifier ses prérogatives. Le consentement royal ne doit pas être confondu avec la sanction royale, qui est la dernière étape de validation d’une loi avant sa promulgation.
Selon ces notes compromettantes, datant de 1973, il semblerait qu’une clause a été introduite suite à l’insistance de l’avocat de la reine avec des ministres, dans le cadre de débats concernant la transparence des entreprises et de leurs actionnaires. Il était question à l’époque d’écrire une loi qui obligerait à rendre publics les noms des actionnaires des sociétés. La reine Elizabeth aurait quant à elle fait valoir son droit au consentement royal pour inclure une clause lui permettant d’être exemptée de cette nouvelle loi et ainsi, devenir la seule à ne pas devoir clairement mentionner sa participation dans des entreprises.
En effet, le gouvernement a permis d’exempter certaines entreprises de l’obligation de divulguer l’identité des actionnaires. Les investissements des chefs d’État et de gouvernement peuvent notamment rester secrets. Selon The Guardian, ce serait suite aux pressions de l’avocat de la reine auprès du ministère du Commerce et de l’Industrie de l’époque que cette exception a été ajoutée à la nouvelle loi. Le journal suggère que grâce au consentement royal, cette prorogative a offert « à la monarque une occasion sans égal d’influencer la législation à son avantage ».
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Buckingham dément ces informations
Bien que la Reine ait le droit d’utiliser le consentement royal, puisque la loi le lui permet, cette sorte de veto n’a plus été utilisé depuis 1708. Par conséquent, le palais de Buckingham a donné sa version dans un communiqué relayé par la BBC, rappelant que « le consentement de la reine est un processus parlementaire ».
Dans une monarchie parlementaire « le rôle de souverain purement formel. Le consentement est toujours accordé par le monarque à la demande du gouvernement. Toute affirmation selon laquelle le souverain aurait bloqué la législation est tout simplement incorrecte. » Lorsque le consentement royal est requis par convention, parce qu’un projet de loi peut concerner le souverain, Buckingham indique que Sa Majesté agit toujours sur l’avis des ministres.
