Une ancienne loi active dans les Cornouailles, qui est l’apanage de l’héritier du trône, permet au duc de Cornouailles, donc le prince Charles, d’hériter de tous les biens non réclamés, de personnes décédées sur le territoire, sans héritiers connus. De quoi faire augmenter le patrimoine du Duché de Cornouailles, qui comprend aujourd’hui des domaines, des biens immobiliers et un portefeuille d’obligations.
Le bona vacantia est d’application dans les Cornouailles
Outre son titre de prince de Galles, le prince Charles, en tant qu’héritier du trône est aussi duc de Cornouailles. Un titre surtout connu grâce à sa seconde épouse, Camilla, qui a choisi d’en faire usage. Ce titre de duc de Cornouailles octroie certains privilèges à l’héritier du trône, notamment le fait d’administrer le Duché de Cornouailles, un trust qui permet de financer les activités de l’héritier de façon indépendante des subsides reçus par le gouvernement.
Les bénéfices du Duché de Cornouailles pour 2020, réalisés en 2019, sont de 22,4 millions de livres, soit environ 24,4 millions d’euros. Une bonne année pour le Duché du prince Charles, qui a vu ses revenus augmenter de 2,9% cette année, selon le rapport d’activité officiel. Le Duché, qui est « géré en harmonie avec le sens éthique du Prince afin de le transmettre avec fierté à la génération future », peut-on lire dans le rapport, possède aujourd’hui pour 909 millions de livres sterling d’actifs, soit près d’1 milliard d’euros.
Le Duché de Cornouailles est un fonds privé, qui gère un patrimoine conséquent, de biens situés aussi bien dans le comté de Cornouailles qu’à Londres ou dans le comté de Kent ou de Devon. Le Duché (avec un D majuscule) n’a donc rien à voir avec la région administrative moderne des Cornouailles, qui est un comté situé à l’extrême sud-ouest de l’Angleterre. Malgré tout, c’est là où les choses se compliquent, le comté de Cornouailles connait tour de même une certaine suzeraineté relative par rapport au Duché de Cornouilles. C’est aussi le cas dans les îles de l’archipel de Scilly (parfois appelées les îles Sorlingues, en français).
Le dernier apanage de type féodal de l’héritier du trône dans le comté de Cornouailles est ce qu’on appelle le bona vacantia. Cette loi successorale indique que l’ensemble des biens mobiliers et immobiliers d’une personne qui décède dans les Cornouailles sans héritier connu, revient au Duché de Cornouailles. Cet héritage comprend aussi bien des logements, que des comptes en banque ou des entreprises dissoutes à la mort de chefs d’entreprise. Le magazine Vice a additionné le montant du bona vacantia de chaque année depuis 11 ans (seuls les rapports d’activité du Duché des 11 dernières années sont encore en ligne sur le site officiel) et arrive à un total de 3,4 millions de livres. En 2018 (rapport 2019), le Duché a hérité pour 868 000 livres de défunts morts sans héritiers, contre seulement 201 000 livres en 2019 (rapport 2020).
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L’argent hérité est reversé à un fonds qui finance des œuvres de la région
Plusieurs points sont tout même à préciser. Le bona vacantia est reversé au Duchy of Cornwall Benevolent Fund, qui est le fonds de bienfaisance du Duché. Celui-ci sert à financer différentes causes et œuvres qui sont principalement situées dans le sud-ouest de l’Angleterre. Ainsi, le fonds apporte son soutien chaque année à des dizaines de causes, en envoyant des subsides parfois inférieurs à 1000 £ et d’autres plus conséquents. Par exemple, en 2019, une école primaire a reçu 3000 £, un centre de jour 2000 £ et le fonds de restauration des églises de Cornouailles a reçu un financement de 25 000 livres. En 2019, le fonds de bienfaisance du Duché a réalisé des dons pour un total de 132 000 £.
Pourquoi si peu d’argent est redistribué aux associations ? Tout simplement car la totalité du bona vacantia n’est pas transmise au fonds de bienfaisance. En effet, en 2019, alors que le bona vacantia a rapporté 868 000 livres au Duché, seuls 152 000 livres ont été envoyés au fonds de bienfaisance.
En effet, la majeure partie de l’argent héritée, est mise de côté, en provision pour les créanciers au cas où des parents du défunt présenteraient une réclamation et que la gestion de cet argent entraînerait des coûts, notamment administratifs. Les héritiers ont jusqu’à 30 ans après la mort pour se faire connaitre et entamer des procédures de réclamation. Après cette date, le bien devient l’entière propriété du Duché. Le site du gouvernement, qui met à jour quotidiennement la liste des biens hérités, totalise au 11 décembre 2020, 7649 biens non réclamés. Dans cette liste, on y retrouve des informations très personnelles sur les défunts, allant jusqu’à mentionner des surnoms, des informations relatives à l’adoption ou des contacts de l’entourage du défunt, dans le but de permettre à des héritiers potentiels d’identifier l’un des défunts comme un parent éloigné.
Le bona vacantia en faveur de la Couronne est encore en application dans deux régions d’Angleterre. Il s’applique dans le comté de Cornouailles, qui revient au Duché de Cornouailles, administré par l’héritier, actuellement le prince Charles, et il s’applique dans le comte de Lancashire. Dans le Lancashire, les biens du défunt mort sans héritier reviennent au Duché de Lancastre, qui est administré par le souverain, actuellement Elizabeth II. Le Duché de Lancastre fonctionne de façon similaire au Duché de Cornouailles. Les bénéfices du bona vacantia sont également reversés au fonds de bienfaisance du Duché.
Sources : Telegraph, Duchy of Cornwall, Vice
