Le roi Carl XVI Gustaf de Suède peut-il impunément tuer son épouse, la reine Silvia ? La réponse est oui ! Cette question a été posée lors d’une émission sur SVT, la chaine publique suédoise. Dans cette émission de débat, composée d’experts, l’immunité du roi de Suède a été discutée. Engager la responsabilité du Roi est totalement impossible. Il pourrait même commettre un meurtre. Il n’y a qu’une seule chose qu’il ne peut pas faire…
Débat sur l’immunité du roi Carl XVI Gustaf
Fråga Lund est une émission dans laquelle un groupe d’experts scientifiques, juridiques, médicaux, est invité à répondre spontanément à des questions d’un panel de Suédois. Cette semaine, l’émission a fait quelque peu polémique, lorsque le présentateur Robin Paulsson a posé la question d’un téléspectateur concernant l’immunité et la responsabilité pénale du Roi.
Elsa Trolle Önnerfors, professeure agrégée d’histoire juridique a rappelé la loi concernant l’immunité du roi de Suède. La Constitution suédoise est composée de quatre lois fondamentales, dont l’une appelée Les Instruments du gouvernement, indique paragraphe 3, concernant le Roi, que « ses actes sont protégés contre toutes charges ».
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Le roi peut-il tuer la reine Silvia sans être jugé ?
Après avoir cité la loi, l’historienne précise qu’il y a une exception concernant les accusations de génocide. Un autre expert présent sur la plateau, Henrik Widegren, interpelle l’historienne et lui demande sur le ton de l’humour et de la provocation : « Mais il peut faire tuer Silvia s’il le veut ? ». La réponse de l’historienne : « Oui, théoriquement. Cependant, il aura probablement d’autres problèmes s’il le fait. » Pour continuer dans l’humour Henrik Widegren lâche : « La veille de Noël, ça peut faire mal ».
Cette séquence a beaucoup fait parler et la chaine SVT invite les Suédois à revoir l’émission en replay pour se faire un avis sur la manière dont les choses ont été exposées, dans leur contexte. Malgré le ton humoristique douteux, cette question permet d’en savoir plus sur l’immunité du souverain. « Quand je regarde l’extrait, il est très clair que le panéliste ne souhaite rien de mal à la reine Silvia, mais qu’il s’agissait d’une question spontanée, percutante, quelque peu absurde, posée sur le vif pour déterminer où vont les limites de la législation », explique le directeur des programmes.
Bien entendu, si le Roi se conduit de façon dangereuse, met la vie d’une personne en danger ou en vient à tuer quelqu’un, la police peut toujours intervenir pour l’arrêter. Cependant, il ne sera pas jugé et ne sera pas poursuivi pénalement. Si le Roi en venait à tuer sa femme, l’opinion publique et le gouvernement le forceraient à abdiquer et il ne serait plus immunisé.
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Une seule chose est interdite au souverain suédois
Dans cette émission, nous avons appris que si le roi de Suède ne pouvait pas être poursuivi pénalement pour le meurtre de sa femme, le souverain a cependant une interdiction, qui lui vaudrait sa couronne s’il venait à l’enfreindre.
Le roi de Suède a l’interdiction de se convertir. « S’il change de religion, il doit démissionner », explique à Svensk Dam Joakim Nergelius, professeur de droit à l’Université d’Örebro. En effet, selon la loi de succession de 1810, ne sont admis dans l’ordre de succession que les princes et princesses de Suède qui respectent la « pure foi évangélique » telle que définie lors du synode d’Uppsala de 1593 et dans la confession d’Augsbourg de 1530, autrement dit, l’appartenance à l’Église luthérienne de Suède.
Sources : SVT, Regeringsform et Svensk Dam
