Le Premier ministre espagnol souhaite supprimer l’immunité juridique du Roi

Au cours d’une interview, le chef du gouvernement espagnol Pedro Sánchez s’est prononcé contre l’immunité juridique accordée actuellement aux souverains durant leur règne. L’inviolabilité du chef d’État est inscrite dans la Constitution espagnole.

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Pedro Sánchez veut la fin de l’inviolabilité du souverain

Pedro Sánchez, 49 ans, Premier ministre espagnol et chef du Parti socialiste ouvrier (PSOE), ne souhaite plus que les souverains soient protégés par une immunité juridique. L’article 56.3 de la Constitution espagnole stipule que «le Roi est inviolable et n’est pas responsable». Considérés comme non responsables de leurs actes, les monarques espagnols ne peuvent pas se retrouver au tribunal. Une inégalité qui ne plait pas au chef du gouvernement.

Le Premier ministre se prononce contre l’immunité juridique du roi (Photo : Casa Real de SM el Rey)

Pedro Sánchez a dans son viseur le roi émérite Juan Carlos, qui est visé par plusieurs enquêtes, notamment en Suisse (où il ne bénéficie d’aucune immunité) et en Espagne. Tous les faits qui pourraient lui être reprochés et qui se seraient produits durant son règne, soit de 1975 à 2014, ne peuvent faire l’objet de poursuites. Pour les faits qui se sont produits après son abdication, le roi Juan Carlos peut être poursuivi comme n’importe quel citoyen, n’étant plus le chef d’État depuis cette date.

Le Premier ministre espagnol Pedro Sánchez a remis en question mardi la protection juridique, en s’adressant à la radio Cadena SER. «Je pense qu’il n’est pas nécessaire que l’inviolabilité du roi soit reconnue, c’est le produit d’une autre époque, légitime à ce moment-là, mais ce n’est pas quelque chose pour une démocratie consolidée par plus de 40 ans d’histoire». Les propos du Premier ministre visait clairement l’ancien roi. Bien que non royaliste, Pedro Sánchez a toujours respecté le roi actuel. «Felipe VI défend une manière d’exercer ses responsabilités de chef d’État de façon contemporaine», a-t-il ajouté. «Il faut être deux pour faire un tango», a déclaré le Premier ministre qui accepte son duo avec le souverain.

Le roi Felipe VI reçoit Pedro Sánchez en audience (Photo : Casa Real de SM el Rey)

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Le roi Felipe a lui-même pris ses distances avec son père et veut que son règne soit transparent à tous points de vue. Le chef de gouvernement envisage donc d’abolir l’immunité juridique pour pouvoir s’intéresser aux affaires de Juan Carlos. Dans cette même interview, relayée par The Local, Pedro Sánchez a demandé à connaitre «les raisons qui ont conduit [Juan Carlso] à quitter l’Espagne et concernant ce que l’ont voit dans les médias» à son sujet.

L’inviolabilité et la non-responsabilité du souverain étant inscrites dans la Constitution, il faudrait donc obtenir les votes du principal parti de l’opposition, le PP (Parti populaire). Le Parti populaire occupe 88 sièges sur 350 au Congrès (parlement) et 97 sur 265 au Sénat. Le parti du Premier ministre dispose de 120 sièges au Congrès et de 113 sièges au Sénat.

Nicolas Fontaine

Rédacteur en chef

Nicolas Fontaine est rédacteur web indépendant depuis 2014. Après avoir été copywriter et auteur pour de nombreuses marques et médias belges et français, il s'est spécialisé dans l'actualité des royautés. Nicolas est aujourd'hui rédacteur en chef d'Histoires royales. nicolas@histoiresroyales.fr