L’avocat général suggère le rejet du pourvoi en cassation du roi Albert II

Aujourd’hui, la Cour de cassation examinait le pourvoi du roi Albert II de Belgique, 85 ans. À l’issue de cette audience publique, l’avocat général a suggéré à la Cour de cassation que les actions en justice de Delphine Boël soient jugées recevables. L’arrêt définitif de la Cour sera connu le 13 décembre prochain. Si le roi perd en cassation, il ne pourra plus contester les différentes décisions de justice précédentes. Delphine Boël aura alors la possibilité d’engager de nouvelles procédures en vue d’utiliser le test ADN qui est toujours sous scellé. Il y a de fortes probabilités que l’arrêt de la Cour de cassation aille dans le sens de l’avocat général.

La bataille judiciaire de Delphine Boël a débuté en 2013. L’artiste bruxelloise veut prouver depuis des années que son père biologique n’est autre que l’ancien roi des Belges. Le roi Albert II aurait eu une relation extraconjugale avec Sybille de Selys Longchamps, la mère de Delphine. Le roi, quant à lui, mène les batailles inverses, tentant de faire annuler chacune des décisions de justice.

Que demandait le roi Albert II en se pourvoyant en cassation ?

En octobre 2018, la Cour d’appel de Bruxelles accepte le désaveu de paternité de Jacques Boël, père légal de Delphine Boël. Il s’agit de la première décision de justice que le roi Albert souhaitait casser en cassation. Jacques Boël avait accepté de se soumettre à un test ADN, qui s’est révélé négatif, signifiant que Delphine n’était pas sa fille biologique. Il s’était soumis au test sans s’y opposer. Depuis lors, Delphine Boël a continué ses actions en justice pour demander à ce que le roi Albert ce soumette à son tour à ce test, ce que la Cour d’appel de Bruxelles a accepté. C’est cette deuxième décision que le roi souhaitait casser en cassation aujourd’hui. En février 2019, les avocats du roi ont fait savoir qu’ils faisaient appel de cette décision. Entretemps, le 16 mai dernier, la cour d’appel exige un test ADN immédiat, sous peine d’écoper d’astreintes importantes par jour de retard. Le 28 mais, le roi Albert a accepté de se soumettre au test ADN, sachant que les résultats resteront sous scellés, tant qu’ils ne seront pas utilisés à des fins de justice.

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