La Libyan Investment Authority (LIA) a déposé une plainte contre le prince Laurent de Belgique ce jeudi 13 juillet pour « trafic d’influence », « extorsion » et « fraude ». L’avocat du frère du roi des Belges a réagi au nom de son client à la plainte du Fonds souverain d’investissement libyen, condamné à plusieurs reprises en Belgique à devoir rembourser des sommes dues à l’association environnementale GSDT du prince.
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« Les dignitaires Libyens essaient de sauver la face »
La Libyan Investment Authority (LIA) a porté plainte jeudi contre le prince Laurent de Belgique et en a informé les médias lors d’une conférence de presse organisée vendredi 14 juillet. En 2008, l’association Global Sustainable Development Trust (GSDT) du prince Laurent de Belgique, 59 ans, avait signé un accord de plusieurs millions avec l’État libyen de Kadhafi pour un projet de reboisement de la côte libyenne. La Libye n’a jamais honoré son contrat et le régime est tombé. Le prince Laurent réclame son dû, son association étant à présent en liquidation.
De nombreuses décisions de justice en Belgique ont donné raison au prince. « Les dignitaires Libyens essaient de sauver la face parce qu’ils viennent de perdre une 13e fois devant les juridictions belges, en Italie et au Luxembourg », explique Me Laurent Arnauts, avocat du prince Laurent. En effet, la dernière décision en date remonte à la semaine dernière. La Cour d’appel de Bruxelles a confirmé le 7 juillet 2023, la saisie pénale de 15 milliards d’euros de la LIA procédée en 2017 à la demande du juge d’instruction Michel Claise auprès de la banque bruxelloise Euroclear. La semaine dernière, cette même cour a confirmé le mandat d’arrêt international contre le dirigeant de la LIA, Ali Mahmoud Hassan.
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La réaction de l’avocat du prince Laurent après la plainte pour « trafic d’influence », « extorsion » et « fraude »
En 2012, la LIA était parvenue à obtenir la libération de 2,7 milliards d’euros de ces comptes. Cette libération d’intérêts par l’administration des Finances belges avait été jugée non conforme par l’ONU en 2018. Par conséquent, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations Unie a gelé plus de 14 milliards d’euros du fonds libyens. Parmi ces milliards se trouvent les millions de l’association du prince Laurent, depuis lors en liquidation. Aujourd’hui, avec les intérêts, la somme due avoisine les 70 millions d’euros.
« C’est pathétique », réagit Me Arnauts, qui a « pris connaissance » de la plainte déposée par la LIA contre son client. La LIA accuse le prince Laurent de « trafic d’influence », « extorsion » et « fraude ». Un juge d’instruction doit à présent investiguer les faits. « Nous avons soigneusement analysé les preuves de cette affaire, qui devrait provoquer une onde de choc au sein de la famille royale belge et pourrait soulever des questions au niveau international quant à l’indépendance du système judiciaire belge », déclare de son côté Me Christophe Marchand, l’avocat de la LIA. Me Arnauts avance que « la plainte semble une réaction de panique » suite à une énième saisie auprès d’un juge d’instruction, en octobre 2022, pour « de nouvelles préventions de corruption, de trafic d’influence, d’appartenance à et/ou de direction d’une organisation criminelle et d’extorsion. Comme ils n’ont pas réussi à faire dérailler l’enquête devant la Cour d’appel, ils tentent sans doute d’allumer un contre-feu… ».
Pour rappel, l’association environnementale du prince Laurent cherche à faire exécuter une décision de justice de 2011, qui condamnait la Libye à lui payer très précisément 38 479 041 euros au titre de dommages-intérêts pour rupture abusive d’un contrat de reforestation. « L’État de Libye ne s’est pourvu en cassation contre aucune de ces décisions, qui sont donc toutes définitives depuis longtemps », ajoute l’avocat du frère du roi Philippe. « L’argent de l’État libyen coule à flots dans son prétendu fonds souverain, la LIA, et ce presque sans contrôle, selon de multiples rapports de l’ONU. C’est pour y accéder que GSDT s’est constitué partie civile. Il est normal qu’un créancier essaie d’exécuter une décision de justice en sa faveur, ce n’est pas de l’extorsion. Essayez de dire le contraire à votre fournisseur d’énergie », ironise l’avocat.
Quant à l’affirmation de la LIA selon laquelle le prince se serait livré à du trafic d’influence, elle n’est « pas sérieuse ». La LIA veut pour preuve un document émanant du ministère des Affaires étrangères libyen qui s’étonnait que l’ambassadeur de Libye en Belgique soit convoqué au Palais. La LIA parle d’une interférence du Palais royal au sein du processus judiciaire. L’avocat du prince Laurent, de son côté, dégaine d’autres preuves. « En 2022, j’ai négocié avec l’ambassadrice de Libye les modalités de paiement de la dette libyenne qui avait grimpé entre-temps à 67 millions d’euros, en raison des intérêts, manque à gagner et frais. La Libye exigeait qu’en échange d’un tel paiement, GSDT mette fin à son action pénale contre la LIA. Ce que bien évidemment nous étions prêts à faire, tout en soulignant que nous n’avions évidemment pas de maîtrise sur l’enquête du juge d’instruction, qui porte sur des milliards d’argent gelé par des sanctions internationales et détourné au profit d’inconnus. Tout cela par écrit… ».
Laurent Arnauts nous fournit d’ailleurs une copie d’une lettre signée par l’ambassadrice de Libye qui confirmait officiellement l’accord du premier ministre libyen sur la transaction. « Mais dans les semaines qui ont suivi, d’autres dignitaires libyens nous ont mis sous le nez un contrat qui supposait que nous reversions entre 5 et 12 % du montant payable par la Libye à un avocat en Italie qui n’avait rien à voir avec notre dossier », explique Me Arnauts. « Il s’agissait clairement d’une nouvelle demande de corruption – il y en avait déjà eu plusieurs pour soi-disant régler ce dossier au cours des années. Nous l’avons à nouveau refusée net ».
L’avocat du prince Lauent conclut : « Après avoir mis au jour le détournement de 2 milliards d’euros de fonds gelés, SAR le prince Laurent est déterminé à faire écarter le voile social de ce fonds souverain (la LIA) qui n’a de souverain que le nom. Comme son ASBL, de nombreux créanciers de la Libye demeurent en effet impayés alors même que l’argent libyen probablement illicite parcourt librement le système financier international sous le couvert de cette organisation. »
