L’année 2019 touche à sa fin et il est l’heure de faire les bilans. Cette année, le roi Philippe a fait sept Belges heureux. Le roi des Belges a accordé sa grâce royale à 7 citoyens condamnés par la justice. Qui étaient ces personnes condamnées ? La grâce royale et les raisons de la grâce ne sont pas divulguées, néanmoins, il s’agit généralement de condamnations liées à des infractions routières.
Comment bénéficier de la grâce royale ?
Pour que le roi Philippe analyse votre dossier, il faut suivre toute une série de procédures, mais cela commence toujours de la même manière. Il faut se faire connaitre auprès du service des Grâces. Il suffit d’envoyer une lettre ou un e-mail au « Service Grâce » mis en place par le ministère de la Justice (voir ci-dessous). Votre dossier sera d’abord examiné par les employés du service, puis étudié par le ministre de la Justice et enfin, il arrivera sur le bureau du roi. Ce privilège est réservé au roi, comme le prévoit l’article 110 de la Constitution belge.
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Deux fois moins de grâces royales accordées par le roi Philippe en 2019
En 2019, le roi Philippe a accordé sa grâce royale à 7 personnes, dont 3 dossiers étaient néerlandophones et 4 dossiers francophones. En 2018, le roi avait gracié près de 2 fois plus de Belges, puisque 13 cas de condamnations avaient été abandonnées grâce à la clémence du souverain.
La plupart du temps, il s’agit d’infractions routières, à l’exception des cas qui impliquent l’ivresse, le délit de fuite ou l’abandon de victimes. La grâce peut parfois porter sur une partie de la condamnation et elle peut aussi consister en une diminution de peine. La grâce ne peut pas concerner des condamnations d’internement ou les décisions qui font encore l’objet de recours.
Si le roi fut deux fois moins clément en 2019 qu’en 2018, il faut dire que l’année 2018 était exceptionnelle. En effet, en 2017 et 2016, le roi Philippe s’était contenté de passer l’éponge sur 6 condamnations pour chaque année. Attention, les grâces royales ne permettent pas d’effacer les mentions de la condamnation dans le casier judiciaire.
L’adresse du service des Grâces est la suivante :
Service Grâce
SPF Justice
Boulevard de Waterloo, 115
1000 Bruxelles
email : graces.genade@just.fgov.be
