Le statut social très précaire de la famille royale belge qui ne respecte pas les Droits de l’Homme

Le prince Laurent et la princesse Astrid, le frère et la sœur du roi Philippe, enfants de l’ancien roi Albert, ne bénéficient d’aucune couverture sociale, ni pour eux ni pour leurs enfants. Enfin presque… C’est le constat fait par le professeur de droit à l’ULB Charles-Eric Clesse, qui a publié ses recherches dans le numéro du 20 juin 2019 du Journal des tribunaux du Travail. Depuis la révision de la loi concernant la dotation, qui a eu lieu en 2013, lors de l’accession au trône du roi Philippe, le statut social du prince Laurent et de la princesse Astrid est inférieur à celui de tous les citoyens belges.

Quelles sont les dotations d’Astrid et Laurent ?

La loi du 27 novembre 2013 concernant la dotation annuelle des membres de la famille royale prévoit que la princesse Astrid reçoive la somme de 320 000 €. Quant au prince Laurent, il reçoit annuellement 307 000 €. La loi avait principalement pour but d’annoncer la fin de la dotation royale pour tous les enfants du souverain et permettant ainsi à Laurent et Astrid d’être les derniers bénéficiaires de ce type de dotation. Est-ce réellement un cadeau ?

À moins que le gouvernement ne change d’avis ou que la loi soit modifiée, en principe, la nouvelle loi prévoit que seul l’héritier présomptif puisse bénéficier d’une dotation. Bien évidemment, le souverain et son conjoint ont droit à une dotation, ainsi que l’ancien souverain qui a abdiqué et son épouse. Dans le cas d’un décès, tous les conjoints (du souverain, de l’ancien souverain ou de l’héritier) ont droit à une dotation. D’ailleurs, depuis sa majorité, la princesse Elisabeth de Belgique a droit à recevoir sa dotation, qu’elle a pour le moment refusée, afin de pouvoir continuer ses études. Dès qu’elle se sentira l’envie d’accepter des engagements publics plus fréquents, elle pourra y prétendre et la réclamer.

L’argent gagné par les dotataires est considéré comme une compensation

Concernant les dotataires, nom donné à ceux qui perçoivent une dotation, le juriste Charles-Eric Clesse démontre que leur statut social est des plus précaires. En effet, ils n’ont pas de statut d’indépendant et ne sont pas salariés. La façon dont leur rémunération est calculée se rapproche le plus de celle d’un parlementaire, pourtant ceux-ci, au contraire, bénéficient de privilèges en matière de sécurité sociale pour leur famille.

Les dotataires paient des impôts sur une partie de la compensation

En réalité, la dotation est divisée en deux parties. La première partie de la dotation est considérée comme une sorte de salaire, qui s’aligne sur celui d’un conseiller d’État. Comme n’importe quel citoyen, Laurent et Astrid doivent payer des impôts sur cette somme. L’autre partie de la dotation sert de frais de représentations. Ce statut est ambigu, puisqu’ils paient des impôts, ce qui veut dire que cette partie d’argent qui leur revient est considérée comme un revenu professionnel, or toute profession entraîne une couverture sociale. Quant aux indépendants, à eux de cotiser pour cette protection. Pourtant, la dotation interdit les bénéficiaires d’avoir de couverture sociale ou de payer des cotisations. La loi décrit la rémunération comme une compensation offerte au dotataire en contrepartie de son devoir de servir l’intérêt général.

Le prince Laurent a 4000 € nets par mois pour subvenir à sa famille

Pour la princesse Astrid, son cas est différent. Grâce à son mari, le prince Lorenz, qui est salarié, elle et sa famille bénéficient de la couverture sociale de son employeur. Pour le prince Laurent, les choses sont plus compliquées. Son épouse, la princesse Claire ne travaille pas. Il se trouve donc avec ses fonds personnels et sa dotation pour vivre, et pour faire vivre toute sa famille. Charles-Eric Clesse estime à 4000 euros nets par mois la somme qui revient dans la poche du prince et qu’il lui reste pour entretenir sa famille de 3 enfants. Le prince Laurent a fondé plusieurs ASBL, le seul travaille qu’il peut exercer puisqu’il ne génère pas de revenus.

Avec leurs 320 000 et 307 000 euros respectifs, la princesse Astrid et le prince Laurent ont donc une partie qui leur revient comme des revenus professionnels (compensations) alignés sur ceux perçus par un conseiller d’État et soumis à l’impôt. L’autre partie est utilisée pour payer tous leurs frais et déplacements qui leur sont imposés. C’est avec cette dotation que sont payées les personnes qui les entourent lors de leurs déplacements, leurs frais de fonctionnement, comme un bureau, leurs factures de téléphone et autres.

Le statut social du prince Laurent et de la princesse Astrid est contraire à toutes les lois internationales et européennes

Pire, dans le cas où le prince Laurent meurt, la princesse Claire et ses enfants se retrouveraient sans rien, sans couverture sociale, sans allocations familiales ni droit à une retraite. La princesse Claire ne pourrait pas revendiquer le droit à une pension conjointe survivante. Le simple fait de ne pas bénéficier du même traitement que tout être vivant, de par sa condition de naissance, est contraire aux Droits de l’homme. La Déclaration universelle des Droits de l’homme prévoit que toute personne à droit à la sécurité sociale. Selon le juriste, la condition des dotataires s’oppose au droit à la dignité humaine et à la liberté de choisir son activité professionnelle. Laurent et Astrid pourraient même saisir une Cour européenne pour faire valoir leurs droits.

Injustice quand tu nous tiens, Laurent et Astrid ont bien travaillé dans la fonction publique, ayant tous les deux eu des postes à l’Armée. Ils ne peuvent malheureusement pas prétendre à la sécurité sociale prévue pour les employés de la fonction publique. La princesse Astrid est colonel dans le service médical, quand au prince Laurent, il est capitaine de vaisseau dans la marine.

Nicolas Fontaine

Rédacteur en chef

Nicolas Fontaine est rédacteur web indépendant depuis 2014. Après avoir été copywriter et auteur pour de nombreuses marques et médias belges et français, il s'est spécialisé dans l'actualité des royautés. Nicolas est aujourd'hui rédacteur en chef d'Histoires royales. nicolas@histoiresroyales.fr