Le tribunal de Dreux ordonne la médiation entre le comte de Paris et la Fondation Saint-Louis

La juge du tribunal d’instance de Dreux a ordonné aux deux parties, la Fondation Saint-Louis et la famille du comte de Paris, de rencontrer les deux médiatrices qu’elle a nommées, d’ici la fin du mois d’octobre. La décision a été prise pour préserver «l’intimité des parties».

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La juge renvoie en médiation

L’Écho républicain rapporte ce retournement de situation qui s’est produit ce mardi 7 septembre au tribunal d’instance de Dreux. La juge Dominique Baranger a préféré ordonner le recours à la médiation plutôt que de statuer sur le conflit qui oppose la Fondation Saint-Louis au prince Jean d’Orléans, comte de Paris. Depuis un an, le descendant des rois de France a quitté le domaine de la chapelle royale de Dreux, où reposent ses ancêtres, suite à une mésentente avec le propriétaire, la fondation créée par son grand-père.

En septembre 2020, l’héritier du trône de France disait quitter le domaine de la chapelle royale de Deux suite à la mésentente avec le Fondation Saint-Louis, propriétaire des lieux mais aussi du château d’Amboise et un appartement à Paris, des biens ayant appartenus à la famille royale de France. « Ce n’est ni un exil ni une fuite. Je mets simplement ma famille à l’abri le temps d’assainir la situation », assurait le comte de Paris à L’Echo Républicain en septembre 2020. Il pensait pouvoir régler l’affaire à l’amiable en plaidant sa cause auprès de la Fondation qui semble tout mettre en place pour que la famille du comte de Paris ne se sente plus la bienvenue sur le domaine qui abrite la nécropole familiale.

Les avocats de la famille royale n’ont pas plaidé en début de semaine (Photo : David Nivière/Abacapress)

« Les juges décideront si la fondation doit être dissoute ou doit se réformer. L’essentiel, pour moi, est que l’on retrouve les moyens de faire vivre le patrimoine et l’histoire », assure le prince Jean, qui par la même occasion demande 1 million d’euros de dommages et intérêts, lui qui a dû faire ses valises et partir vivre près de Carcassonne, dans l’Aude.

La chapelle royale de Dreux (Photo : Wikimedia Commons)

Au mois de juillet une audience en référé avait été intentée par le prince Jean au sujet de l’accès à la maison Philidor. La position de la Fondation Saint-Louis était jusqu’à présent que seule la duchesse de Montpensier, la mère de Jean d’Orléans, était effectivement autorisée à vivre dans la maison Philidor, l’une des bâtisses situées sur le domaine. «On s’attendait à entendre les avocats des deux parties plaider sur le fond puisque cette fois, c’est la Fondation qui demande l’expulsion de la famille d’Orléans de la maison Philidor dont elle revendique le droit d’usage», écrit L’Écho républicain.

La maison Philidor, sur le domaine de la chapelle royale de Dreux est notamment la résidence de la duchesse de Montpensier (Photo : WikiCommons)

Finalement, les deux parties devront s’asseoir autour des médiatrices désignées par le juge, avant la fin du mois d’octobre. La magistrate a préféré une méthode douce, loin du tapage médiatique, qui pourrait, on l’espère, se régler en restant assis autour d’une table. La solution semble acceptée par l’avocat de la Fondation. Du côté de la famille royale, la décision n’est pas rejetée mais on se montre plus sceptique. La prochaine audience est fixée au 7 décembre 2021 pour faire le point sur les résultats de la médiation.

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Nicolas Fontaine

Rédacteur en chef

Nicolas Fontaine a été concepteur-rédacteur et auteur pour de nombreuses marques et médias belges et français. Spécialiste de l'actualité des familles royales, Nicolas a fondé le site Histoires royales dont il est le rédacteur en chef. nicolas@histoiresroyales.fr