La chambre des mises en accusation de Gand, en Belgique, a refusé d’extrader le rappeur espagnol Valtònyc, condamné à 3 ans et demi de prison en Espagne. Le rappeur a pris la fuite pour la Belgique, en 2018, condamné pour crime de lèse-majesté dans son pays, menaces et apologie du terrorisme. Le ministère public a décidé de se pourvoir en cassation.
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Le crime de lèse-majesté est considéré comme incompatible avec la liberté d’expression en Belgique
Josep Miquel Arenas Beltran, connu sous son nom de scène Valtònyc, a été condamné en 2017 pour insultes à la Couronne, menaces et apologie du terrorisme dans ses textes. Le condamné avait pris la fuite vers la Belgique début 2018. En juin 2018, l’Espagne avait émis un mandat d’arrêt européen pour demander l’extradition du rappeur âgé de 28 ans. Il s’était toutefois rendu de son plein gré à la police belge.
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En octobre dernier, la Cour constitutionnelle avait déclaré que la Belgique ne reconnaissait pas le crime de lèse-majesté, qui est considérée comme anticonstitutionnel, car contraire à la liberté d’expression. La chambre des accusations avait fait appel à la Cour constitutionnelle car il existe bien une ancienne loi qui interdit les injures envers le Roi. L’article 1er de la loi du 6 avril 1847 réprime les offenses envers le Roi. Or cette ancienne loi semblait être incompatible avec la Convention européenne des droits de l’Homme, ce qui a été confirmée par la Cour constitutionnelle.
Ce mardi, la chambre des mises en accusation de Gand, là où le rappeur s’est installé depuis 2018, a décidé de ne pas accepter la demande d’extradition, car la Belgique n’est pas autorisée à extrader des personnes pour des actes qui ne sont pas interdits dans le pays. Suite à cette décision, le ministère public a annoncé qu’il allait se pourvoir en cassation.
En mars 2020, la Cour de justice de l’Union européenne s’était déjà prononcée sur l’affaire et avait statué que la Belgique n’était pas obligée de remettre le rappeur à la justice espagnole, malgré le mandat d’arrêt international émis par les autorités espagnoles.
En février 2021, le rappeur Pablo Hasél, de son vrai nom Pablo Rivadulla Duró, a été condamné à neuf mois de prison pour lèse-majesté et apologie du terrorisme. Le rappeur, membre du groupuscule marxiste Grapo, était connu pour ses propos violents à l’encontre de la monarchie. L’arrestation et la condamnation du rappeur catalan avaient provoqué de violentes émeutes en Espagne au début d’année.
