Le 1e octobre 2020, la Cour d’appel de Bruxelles a accordé le droit à Delphine Boël d’être appelée Delphine de Saxe-Cobourg-Gotha, de porter le titre de princesse de Belgique et d’utiliser le titre d’appel (prédicat) Son Altesse royale. Pourquoi la justice a-t-elle accorder ce droit à Delphine ? Pour répondre simplement à la question, parce que la loi lui autorise.
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Comment devient-on prince ou princesse de Belgique ?
Aujourd’hui, il existe deux façons d’obtenir le titre de prince de Belgique. Jusqu’en 1991, il existait trois façons :
- Par mariage (jusqu’en 1991)
- Par arrêté royal (décision du Roi et du gouvernement)
- Par hérédité (à la naissance)
Jusqu’en 1991, n’importe quelle noble ou roturière qui épousait un prince de Belgique devenait princesse de Belgique le jour de son mariage. Cette loi a été abrogée en 1991, en même temps que l’abrogation de la loi salique.
Concernant l’arrêté royal. Il s’agit d’un acte de bonté du roi des Belges, qui décide d’offrir le titre à un noble ou roturier. Il faut bien entendu qu’il y ait une bonne raison et qu’elle soit suffisamment évidente ou justifiable pour que le titre soit octroyé par arrêté royal. Rappelons qu’un arrêté royal est un acte provenant de l’exécutif. Autrement dit, le gouvernement signe cette loi. Ont été faits prince ou princesse de Belgique les dernières femmes à avoir épousé un prince de Belgique, après 1991. Par exemple, la prince Claire et la princesse Mathilde (devenue reine ensuite), ont été faite princesse par décision d’un arrêté royal. Il en va de même pour le prince Lorenz. Son beau-père, le roi Albert II (et le gouvernement), lui ont accordé cette faveur en 1995.
Enfin, par droit de naissance. Comme dans n’importe quelle famille, naitre au bon endroit au bon moment offre des privilèges et des prérogatives. Lorsqu’on nait dans la famille royale, on devient prince ou princesse de Belgique. Il faut néanmoins remplir certaines conditions. Elles sont simples. Il faut être enfant ou petit-enfant du roi Philippe ou du roi Albert II. Ou bien, il faut être descendant de l’héritier du trône. C’est donc bien par droit de naissance que Delphine Boël est devenue princesse. Explications plus détaillées ci-dessous.
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Que dit la loi ?
La loi qui régit l’attribution du titre de prince ou princesse de Belgique par l’hérédité est l’arrêté royal du 12 novembre 2015, qui remplace celui de 1891, qui avait été modifié une première fois en 1991, lors de l’abolition de la loi salique.
Ce nouvel arrêté avait deux buts : restreindre l’attribution héréditaire du titre et permettre de dissocier plus clairement le nom de famille du titre. Dans cet article, nous ne nous intéresserons qu’à la problématique du titre. Concernant le choix du nom de famille de Belgique ou de Saxe-Cobourg veuillez lire cet article.
Concernant Delphine de Saxe-Cobourg, c’est l’article 2 de l’arrêté royal qui nous intéresse. L’article 1 parle des enfants du roi Philippe, de ses petits-enfants, et des descendants de l’héritier du trône. Étonnamment, un article 2 a été ajouté pour préciser l’attribution de titre aux descendants du roi Albert II, bien qu’en 2015 les démarches juridiques de Delphine Boël avaient déjà débuté et qu’en plus, il était peu probable que le roi Albert II ait encore un enfant ou un petit-enfant.
L’article 2 indique que les « enfants et petits-enfants, issus de la descendance directe de Sa Majesté le Roi Albert II portent le titre de Prince ou de Princesse de Belgique à la suite de leur prénom et, pour autant qu’ils les portent, de leur nom de famille ».
Par « descendance directe », la loi fait simplement référence au lien de filiation entre le Roi et son descendant. En effet, abusivement le terme « descendance » pourrait être confondu avec les termes d’héritier, successeur. Au sens figuré, il n’est pas rare de rencontrer des formulations abusives comme « le roi Philippe est le descendant de Léopold II », alors qu’il est son arrière-arrière-petit-neveu.
L’arrêté royal relatif à l’octroi du titre de Prince ou Princesse de Belgique du 12 novembre 2015 ne mentionne nulle part les notions de mariage, d’illégitimité ou autres différences dans le statut d’enfant, que l’on pourrait imaginer entre Delphine et les autres enfants d’Albert II. Contrairement à d’autres monarchies, la notion d’illégitimité n’est pas mentionnée dans la loi.
Notez que l’arrêté de 2015 vient abroger et remplacer la précédente loi de 1891, qui elle octroyait un titre à tous les descendants directs en ligne masculine du premier roi des Belges, Léopold 1e.
Pour conclure, ses enfants, Joséphine et Oscar O’Hare ont également obtenu le titre de princes de Belgique, étant eux aussi « « petits-enfants, issus de la descendance directe de Sa Majesté le Roi Albert II ».
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Source : Arrêté royal relatif à l’octroi du titre de Prince ou Princesse de Belgique du 12 novembre 2015
