La fille naturelle du roi Albert II est officiellement princesse de Belgique à compter d’aujourd’hui. La Cour d’appel de Bruxelles devait rendre sa décision le 29 octobre 2020. C’est finalement ce jeudi que la décision est tombée. Delphine Boël s’appelle dorénavant Son Altesse Royale Delphine de Saxe-Cobourg, princesse de Belgique.
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SAR Delphine de Saxe-Cobourg, princesse de Belgique
La Cour d’appel de Bruxelles a strictement suivi ce que dit la loi, en rendant son verdict, comme l’a révélé la RTBF qui s’est procuré les documents juridiques. En effet, en 2015, un nouvel arrêté royal a été publié dans le but de restreindre l’attribution du titre de prince et princesse de Belgique. Cette loi indique que les « enfants et petits-enfants, issus de la descendance directe de Sa Majesté le Roi Albert II portent le titre de Prince ou de Princesse de Belgique à la suite de leur prénom et, pour autant qu’ils les portent, de leur nom de famille ».
Par « descendance directe », la loi fait simplement référence au lien de filiation entre le Roi et son descendant. En effet, abusivement le terme « descendance » pourrait être confondu avec les termes d’héritier, successeur. Au sens figuré, il n’est pas rare de rencontrer des formulations abusives comme « le roi Philippe est le descendant de Léopold II », alors qu’il est son arrière-arrière-petit-neveu.
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L’arrêté royal relatif à l’octroi du titre de Prince ou Princesse de Belgique du 12 novembre 2015 ne mentionne nulle part les notions de mariage, d’illégitimité ou autres différences dans le statut d’enfant, que l’on pourrait imaginer entre Delphine et les autres enfants d’Albert II.
Notez que l’arrêté de 2015 vient abroger et remplacer la précédente loi de 1891, qui elle octroyait un titre à tous les descendants directs en ligne masculine du premier roi des Belges, Léopold 1e. La loi avait déjà été modifiée en 1991, lorsque la loi salique a été abrogée et par conséquent, tous les descendants, sans distinction de sexe pouvaient transmettre le titre.
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Les enfants de Delphine de Saxe-Cobourg deviennent aussi princes de Belgique
Comme la Cour d’appel de Bruxelles a donné raison à Delphine, le même raisonnement a lieu pour ses enfants. En effet, eux aussi sont la « descendance directe » d’Albert II et sont ses petits-enfants.
Dorénavant ses enfants sont appelés Son Altesse Royale Joséphine O’Hare, princesse de Belgique et Son Altesse Royale Oscar O’Hare, prince de Belgique.
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Source : RTBF
