Le 1e octobre 2020, la Cour d’appel de Bruxelles a accordé le droit à Delphine Boël de porter le patronyme de son père biologique, le roi Albert II. Par conséquent, elle porte le nom de Delphine de Saxe-Cobourg. Vous êtes nombreux à nous demander pourquoi elle ne porte pas le même nom que les autres membres de la famille royale, à savoir « de Belgique ». Explications.
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Quel est le nom de la famille royale belge ?
Tout part du fait que durant des décennies le nom de famille des membres de la famille royale n’avait pas d’importance. Finalement, nous sommes tous connus par le nom que l’on s’attribue. Certaines personnes utilisent un pseudonyme toute leur vie ou un diminutif. La seule obligation d’utiliser son vrai nom, celui de l’État civil, est lors de procédures administratives. Or, la famille royale n’a jusqu’alors pas eu beaucoup de procédures d’État civil à remplir, si ce n’est à la naissance, au mariage et au décès. L’usage de cartes d’identité n’était pas répandu jusqu’à peu et les passeports étaient souvent des passeports diplomatiques.
Jusqu’en 2015, l’usage faisait foi de loi. Sur les passeports diplomatiques ou lorsque les enfants s’inscrivent à l’école ou lorsqu’un membre de la famille remplit une déclaration fiscale, il utilisait, ces dernières années, le nom « de Belgique » ou « van België », en néerlandais. Rappelons que les membres de la famille qui touchent une dotation n’ont pas droit à la sécurité sociale et n’ont donc même pas leur nom inscrit dans un registre de sécurité sociale.
L’usage du nom « de Belgique » remonte à la sortie de la Première guerre mondiale, lorsque le roi Albert 1e a choisi de changer le nom, afin d’oublier les origines allemandes de la famille. Le patronyme officiel « de Saxe-Cobourg et Gotha » fut abandonné au profit du nouveau nom de la « dynastie de Belgique ». Or, aucun acte officiel légal ne mentionne ce changement de nom.
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La question du nom n’avait pas d’importance jusqu’à peu
Jusqu’au 20e siècle, et même jusqu’à récemment, les titres de noblesse étaient fréquemment utilisés comme patronyme. Le fait que la famille royale belge ait été relativement restreinte pendant plusieurs générations et le fait qu’elle soit relativement récente, sont des raisons qui font que jamais la question du nom de famille n’a posé problème. En effet, jusqu’à Albert 1e, déjà 3e roi des Belges, la famille s’appelait de Saxe-Cobourg sans problème et les membres accolaient le titre de prince de Belgique, depuis Léopold II, à l’arrière de leur nom allemand.
Après la guerre, lorsque le nom allemand fut abandonné, la famille royale n’a jamais été très nombreuse. Albert 1e n’a eu que 3 enfants, dont la princesse Marie-José, qui comme toutes les princesses est sorti du giron familial à son mariage, et dont le deuxième fils, Charles, n’a pas eu de descendants. À la génération de Léopold III, 4e roi des Belges, la famille s’est agrandie mais la confusion entre titre et patronyme était la plus totale. C’est véritablement à cette époque que le nom « de Belgique » a commencé à être inscrit sur les documents officiels, les règles d’enregistrement à l’État civil devenant plus rigoureuses. (Par exemple, sur des documents officiels, que nous nous sommes procurés, la princesse Marie-Christine de Belgique (fille de Léopold III aujourd’hui exilée en Amérique) est bien connue légalement aux États-Unis comme « of Belgium » et parfois « Princess of Belgium »).
Sur les actes de naissance, après la Première Guerre mondiale, à côté de la case « NOM » : on peut y lire le plus souvent : « prince de Belgique ». L’acte de naissance d’Albert II de 1934 indique bien « prince de Belgique » à l’emplacement du nom. Cela prouve la confusion qui existe entre le patronyme et le titre, puisque « prince de Belgique » n’est pas un nom de famille existant. Jusqu’à une certaine période, les princes et princesses naissaient à domicile, au palais, et l’acte de naissance était rédigé à la main par un employé de l’État civil peu scrupuleux, qui n’aurait certainement pas osé aller à l’encontre de cette directive. D’autant plus que les témoins qui contresignaient les actes de naissance étaient souvent des membres du Sénat, ou un représentant de la magistrature. Il suffit de voir à quoi ressemblent les actes de naissance ou même de décès officiels d’un membre de la famille royale dans les archives de l’État. À l’époque où tout était rempli à la main, les cases sont hachurées ou biffées et sont remplies librement sans respecter de mention de nom ou quoi que ce soit d’autre d’officiel. Ce qui n’est plus possible aujourd’hui puisque les formulaires sont informatisées et les cases sont prédéfinies.
La nouvelle génération porte le nom « de Belgique » sur leurs documents officiels, à l’exception des enfants de la princesse Astrid qui portent en plus le nom de son époux. Mais en réalité, ce nom « de Belgique » n’est apparu qu’avec l’usage, puisqu’aucun document légal ne prouve le changement de patronyme au cours des générations.
Lorsqu’il a fallu trancher pour le nom de famille à proposer à Delphine Boël, le seul nom officiel de la famille royale est bien « de Saxe-Cobourg ». En effet, la Constitution mentionne le nom du premier roi des Belges à plusieurs reprises, comme à l’article 85 : « Les pouvoirs constitutionnels du Roi sont héréditaires dans la descendance directe, naturelle et légitime de S.M. Léopold, Georges, Chrétien, Frédéric de Saxe-Cobourg, par ordre de primogéniture. »
D’ailleurs, c’est ce qu’a plaidé l’avocat de Delphine, comme vous pouvez l’entendre dans l’interview réalisée à la sortie du tribunal, en septembre 2020. À la question du nom qu’elle a demandé à obtenir, son avocat, Me Uyttendaele répond : « Ça la Constitution le dit ! C’est de Saxe-Cobourg ».
#BREAKINGNEWS Delphine Boël a aujourd’hui plaidé pour devenir princesse de Belgique et porter le nom de Saxe-Cobourg « comme ses frères et sa sœur ». pic.twitter.com/tiEWagZ5Gy
— Histoires Royales (@ActusRoyales) September 10, 2020
De plus, il semblerait que l’État reconnaisse officiellement que les membres de la famille royale belge soient bien « de Saxe-Cobourg ». L’arrêté royal de 2015 a pour but « d’éviter le plus possible la confusion entre le nom de famille et les titres », peut-on lire dans le Préambule de l’arrêté, écrit par le roi Philippe. Cette volonté vient du gouvernement, qui veut une distinction claire entre le titre et le nom. Par conséquent, il a fallu officiellement « rendre » le patronyme initial de la famille royale. C’est pourquoi, à partir de cette date, les livres de la noblesse rendent également les titres dynastiques allemands aux membres de la famille royale. En Allemagne, la famille de Saxe-Cobourg-Gotha détentrice des titres de duc de Saxe et prince de Saxe-Cobourg, reconnaissent à nouveau leurs cousins issus d’une branche cadette de la famille, pour peu que ceux-ci ont bien les conditions pour les obtenir, selon les anciennes règles familiales. (En effet, la famille de Saxe-Cobourg ne transmet pas les titres par les femmes, exclut les enfants nés hors mariage, et les mariages morganatiques).
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Retour à de Saxe-Cobourg pour les générations futures
Rien n’indique que la famille royale actuelle changera officiellement de nom et abandonnera le nom « de Belgique » très prochainement. Une « faveur » sera certainement accordée aux membres qui utilisent au quotidien le nom de Belgique depuis leur naissance. Mais il y a fort à parier que cela se fera très certainement progressivement, au fil des générations. Cela ne posera pas de problème puisque l’arrêté royal indique que le titre de prince ou princesse de Belgique se porte « à la suite de leur prénom et, pour autant qu’ils les portent, de leur nom de famille ». C’est pourquoi, les enfants de Delphine de Saxe-Cobourg (anciennement Delphine Boël), peuvent garder le nom de leur père, tout en portant leur titre. Ils deviennent alors Joséphine O’Hare, princesse de Belgique et Oscar O’Hare, prince de Belgique.
Il est fort probable que les futurs enfants de l’héritière, la princesse Elisabeth, prennent le nom de leur mère, afin de ne pas changer de nom dynastique trop souvent. Rappelons qu’en Belgique, un enfant peut porter le nom de sa mère ou de son père, et même le nom des deux accolés. Choisir le nom de la mère (dans le cas des futurs enfants d’Elisabeth) serait symboliquement plus prestigieux, afin de ne pas avoir une famille royale qui s’appelle un jour Dupont, puis deux générations suivantes Duchemin, etc. Néanmoins, cela serait légalement possible puisque le titre est dissocié du nom depuis 2015.
Rappelons également que seuls les descendants de l’héritier (actuellement la princesse Elisabeth), auront droit aux titres de prince de Belgique par hérédité. Par conséquent, les descendants des autres membres de la famille royale, qui sont actuellement titrés, devront porter le patronyme sans titre. Cela nous ramène à la question de savoir quel patronyme pour ces futurs enfants ? Justement, ce patronyme sera le nom de famille officiel de la famille royale, à savoir « de Saxe-Cobourg ».
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Sources : Constitution belge, Arrêté royal de 2015
