Le prince Harry sur le point de perdre ses derniers devoirs constitutionnels ?

Outre le bruit médiatique provoqué par la fuite du prince Harry aux États-Unis, son choix de quitter ses fonctions pour la Couronne pose des questions sérieuses, d’ordre constitutionnel. Le prince Harry figure dans liste des personnes ayant la capacité d’agir en tant que régent du Royaume-Uni en cas d’incapacité du monarque. Le prince Harry est également toujours Conseiller d’État.

Régent potentiel d’Elizabeth II, régent désigné de George de Cambridge et Conseiller d’État, les dernières prérogatives du prince Harry pourraient-elles tomber ? (Photo : Victoria Jones/PA Wire /ABACAPRESS.COM)

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La vie du prince Harry en dehors du Royaume-Uni l’empêche d’assurer ses devoirs

Nous vous en parlions déjà en janvier 2020, mais ce qui n’était alors qu’une supposition est sur le point de s’imposer comme une décision à prendre de façon imminente. Le prince Harry pourrait perdre ses derniers devoirs constitutionnels notamment suite à sa décision de publier un livre, qui viendrait définitivement creuser le fossé avec sa famille. Certains médias britanniques pensent même que la décision d’annoncer la sortie du livre prévue pour l’année du Jubilé de Platine de la reine Elizabeth II a pour but de venir parasiter l’annonce de Buckingham concernant une diminution des devoirs du duc de Sussex.

Le prince Harry figure dans la liste des régents potentiels en cas d’incapacité du monarque mais il serait également le régent du Royaume-Uni dans le cas où son neveu, le prince George de Cambridge montait sur le trône avant ses 18 ans. Enfin, le prince Harry, duc de Sussex, est aussi Conseiller d’État. Pour changer cette situation, il faudrait promulguer un amendement aux Regency Acts, dont la dernière version date de 1953.

Le prince Harry est l’un des quatre Conseillers d’État

Concernant son rôle de Conseiller d’État, il s’agit d’un poste actuellement assuré par quatre personnes : le prince Charles, le prince William, le prince Harry et le prince Andrew. Un Conseiller d’État a la capacité d’agir au nom du monarque en cas d’incapacité, notamment lors d’une maladie passagère ou de son absence du territoire. Pour l’heure, sur les quatre Conseillers, seuls deux sont réellement capables d’assurer leurs fonctions.

Le prince Harry vit à l’étranger et pourrait difficilement remplacer Elizabeth II au pied levé. Quant au prince Andrew, il s’est retiré de la vie publique en 2019 et n’assume plus d’engagements officiels pour le moment. C’est en 2005 que le prince Harry a remplacé son oncle, le prince Edward, comte de Wessex à cette fonction. D’autres membres de la famille royale ont été Conseillers d’État. La princesse Anne l’était jusqu’en 2003 et a été remplacée par le prince William à ses 21 ans. Les Conseillers d’État sont les quatre premiers membres de l’ordre de succession ayant atteint 21 ans.

Depuis ses 21 ans, en 2005, le prince Harry est Conseiller d’État (Photo : Wikimedia Commons)

Le prince Harry est le régent désigné de George de Cambridge

Concernant les régences possibles, deux cas d’incapacité de régner se présentent. Les Conseillers d’État n’agissent que dans le cas d’une incapacité temporaire, comme une courte maladie, un empêchement ou une absence du territoire. Le Regency Act règle le système de régence pour une incapacité du monarque soit définitive (sénilité, vieillesse, maladie,…) soit à cause de son âge (minorité).

Dans le premier cas, cela concerne Elizabeth II, dans le deuxième cas, cela concerne le prince George. Si Elizabeth II était déclarée inapte à régner, son héritier, le prince Charles serait régent jusqu’à la mort d’Elizabeth. Si Charles décède avant sa mère ou qu’il est lui-même inapte, c’est au prince William d’assurer la régence. La régence suit simplement l’ordre de succession et ne concerne que ceux ayant minimum 21 ans. Le prince Harry figure donc dans cette liste. À l’heure actuelle et jusqu’aux 21 ans du prince George, Harry est 3e dans l’ordre de succession à la régence.

Le prince Charles serait le régent d’Elizabeth II, le cas échéant ce serait le prince William et enfin le prince Harry (Photo : Jane Barlow/PA Wire /ABACAPRES.COM)

Le deuxième cas concerne un monarque mineur. Si George de Cambridge devait monter sur le trône avant ses 18 ans, en juillet 2034, alors ce serait la première personne ayant minimum 21 ans et qui le suit dans l’ordre de succession qui serait son régent. Cette personne est le prince Harry. Le prince Harry est le régent désigné de George. Néanmoins, le Regency Act de 1937 précise que cette personne doit résider au Royaume-Uni.

Si le prince George montait sur le trône avant ses 18 ans, le prince Harry serait son régent (Photo : Christian Charisius/dpa /ABACAPRESS.COM)

Jusqu’à présent le domicile légal du prince Harry est toujours Frogmore Cottage, à Windsor. S’il venait à perdre son domicile britannique et qu’il devenait résident américain, il perdrait également son rôle de régent désigné pour le prince George. Le régent de George deviendrait alors le prince Andrew. Si le prince Andrew décède avant 2034 ou est incapable d’assurer cette fonction, ce serait la princesse Beatrice qui serait la régente du Royaume-Uni durant les premières années de règne de George.

Ces prérogatives de régence ne concernent que le pouvoir monarchique et les fonctions officielles attribuées au souverain. Il existe également des devoirs légaux, comme pour n’importe quel citoyen, dans le cas où un mineur doit prendre des décisions ou qu’une personne âgée est mise sous tutelle. Dans le cas où Elizabeth devait être mise sous tutelle, c’était son époux, le prince Philip qui était désigné comme son tuteur légal. Depuis la mort du prince Philip en avril, c’est le régent qui assurerait en plus la fonction de tuteur. Charles pourrait donc agir publiquement à la place d’Elizabeth II, en tant que régent, mais aussi prendre des décisions personnelles la concernant, en tant que tuteur légal.

Dans le cas du prince George, sa tutrice légale est sa mère, la duchesse de Cambridge. Catherine Middleton pourrait prendre toutes les décisions à la place de son fils, comme n’importe quel parent le peut avec ses enfants. La fonction serait donc distincte de celle de régent, qui pourrait être Harry, Andrew ou même Beatrice, qui eux le remplaceraient dans ses fonctions de souverain. Si la duchesse de Cambridge perdait sa qualité de tutrice ou décédait avant, ce serait le régent qui obtiendrait les prérogatives du tuteur.

Régent potentiel d’Elizabeth II, régent désigné de George de Cambridge et Conseiller d’État, les dernières prérogatives du prince Harry pourraient-elles tomber ? Dans les trois cas, ces positions sont déterminées par l’ordre de succession. Il faudrait donc modifier les lois pour empêcher le prince Harry d’accomplir ces fonctions. La nécessité de résider au Royaume-Uni est aussi obligatoire pour la régence.

Nicolas Fontaine

Rédacteur en chef

Nicolas Fontaine est rédacteur web indépendant depuis 2014. Après avoir été copywriter et auteur pour de nombreuses marques et médias belges et français, il s'est spécialisé dans l'actualité des royautés. Nicolas est aujourd'hui rédacteur en chef d'Histoires royales. nicolas@histoiresroyales.fr