Les lois, ainsi que les petites lignes en bas de pages sur les contrats sont là pour une raison. Elles sont là pour couvrir toutes les situations et prévoir des solutions même en cas de situations inattendues. C’est le cas l’Acte de régence de 1937, qui indique qui doit agir en tant que régent du Royaume-Uni, dans le cas où le monarque est mineur. Un accident, une maladie, une guerre, un attentat, une abdication, une mort soudaine, même si on ne souhaite de mal à personne, la possibilité existe que demain, le prince George soit appelé à devenir roi. Sauf que le petit George n’a que 6 ans, et jusqu’en 2031, son règne sera secondé par son régent… le prince Harry. Faudra-t-il changer l’Acte de régence maintenant que le prince Harry a décidé de prendre ses distances avec la famille royale ?
La décision des Sussex pose des questions d’ordre constitutionnel
Hier, le prince Harry et Meghan ont annoncé qu’ils voulaient démissionner de leur rôle de membres de premier plan de la famille royale. Sans pour autant perdre leurs titres ni quitter la famille royale, leur souhait est de prendre du recul et de progressivement ne plus assumer de devoirs royaux, au point de devenir financièrement indépendants. Cette décision personnelle ne peut être jugée… Cependant, le prince Harry a plus de fonctions et d’importance qu’on pourrait le croire et prendre une décision personnelle lorsqu’on doit assumer des fonctions pose problème. Premièrement, le prince Harry est supposé être le régent du prince George. Deuxièmement, il est Conseiller d’État, une fonction officielle et constitutionnelle qui impose certains critères qui semblent en inadéquation avec le mode de vie qu’il souhaite vouloir mener.
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Faut-il changer le Regency Act de 1937 ?
En 1937, le roi George VI a fait passer une nouvelle loi permettant de régler la question de sa succession. En effet, lorsque George VI est monté subitement sur le trône, prenant la place de son frère qui a abdiqué, l’héritière fut la jeune Elizabeth qui n’avait que 10 ans. Il a été décidé à cette date que l’Acte de régence prévoit une règle générale concernant le choix du régent. Cette loi est toujours en vigueur. Elle stipule que le régent est la première personne dans l’ordre de succession au trône, qui est âgée de 21 ans au minimum. Dans le cas du prince George, s’il était amené à monter sur le trône avant ses 18 ans, le 22 juillet 2031, c’est son oncle, le prince Harry, duc de Sussex qui devrait occuper ce rôle.
La question se pose alors de savoir si le prince Harry sera suffisamment intéressé par le rôle de régent, alors qu’il semble prendre de plus en plus ses distances avec la famille royale et la monarchie en général. De plus, le régent doit vivre au Royaume-Uni car c’est lui qui doit régler toutes les affaires courantes politiques. Or, Harry et Meghan ont indiqué vouloir dorénavant vivre entre l’Angleterre et l’Amérique du Nord. Si Harry refuse son rôle de régent, c’est le prince Andrew qui est le suivant dans l’ordre de succession à être déjà majeur. Pas sûr que le prince Andrew retrouve ses grâces de si tôt dans la famille. Qui serait le suivant dans l’ordre de succession ? La princesse Beatrice, puis la princesse Eugenie, deux princesses qui n’ont jamais montré grand intérêt pour la politique et qui seront toutes les deux mariées et donc considérées comme ayant un pied hors de la famille royale, l’une ayant le nom de Beatrice Mapelli-Mozzi et l’autre celui d’Eugenie Brooksbank. Ne faudrait-il pas prévoir un changement de loi pour éviter ce genre de questions houleuses ? Ne pourrait-on pas revenir au cas par cas, comme ce fut longtemps le cas avant le Regency Act de 1937 ? Ainsi, une liste serait établie avec les noms des régents, ce qui permettrait à ceux qui ne souhaitent pas avoir de responsabilités d’échapper à la tâche.
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La nouvelle situation du prince Harry est-elle compatible avec son rôle de Counsellor of State ?
L’autre problème concernant le choix du prince Harry de prendre du recul par rapport à sa famille est justement l’importance que lui a accordé la reine en faisant de lui l’un des Conseillers d’État. Les Counsellors of State sont les membres aînés de la famille royale. Aîné ne fait pas référence à leur âge mais à leur importance. Les membres de la famille qui ont ce titre peuvent agir à la place du souverain si celui-ci est en incapacité de régner pour cause de maladie ou retenu à l’étranger. Ce rôle est très fréquemment utilisé dans les monarchies scandinaves. Cela correspond au rôle de régent qu’endosse très régulièrement, l’héritier du trône au Danemark et en Norvège par exemple, dès que le souverain est à l’étranger ou qu’il est cloué au lit ne fut-ce qu’une journée.
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Au Royaume-Uni, ce prestigieux rôle de Conseiller d’État n’est octroyé qu’à 5 membres de la famille. Le premier est toujours l’époux ou l’épouse du souverain. Les 4 autres conseillés sont les autres membres majeurs figurant dans l’ordre de succession. Ainsi, lorsque le prince William et le prince Harry ont eu 21 ans, ils sont venus remplacer leur tante Anne et leur oncle Edward qui étaient conseillés jusqu’alors. Si cette fonction n’est pas souvent mentionnée, il s’agit pourtant d’un rôle constitutionnel. Les membres désignés comme conseillés, doivent répondre à plusieurs critères. Il faut être âgé de 21 ans, être citoyen britannique et vivre au Royaume-Uni. Avec la décision du prince Harry de vivre à l’étranger une partie de l’année, cela pose question quant au futur de sa position en tant que Conseiller d’État. La reine va-t-elle choisir de lui retirer cette fonction et la rendre à la princesse Anne ? Affaire à suivre…
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