La princesse Anne et le prince Edward deviennent conseillers d’État : le parlement les autorise à remplacer Charles III lors de ses déplacements

Le jour de son anniversaire, le roi Charles III avait adressé une demande au parlement britannique. Il souhaitait faire modifier la loi de régence qui régit les règles de nomination de ses conseillers d’État afin d’inclure sa sœur Anne et son frère Edward dans la liste. Le parlement a rapidement approuvé la proposition du roi. La princesse Royale et le comte de Wessex seront donc dorénavant en mesure de remplacer leur frère.

Lire aussi : Les premières pièces à l’effigie du roi Charles III sont mises en circulation

Une annexe à la loi de régence qui était nécessaire au vu de la configuration actuelle de la famille royale

Au Royaume-Uni, un Counsellor of State (Conseiller d’État) a la capacité d’agir au nom du monarque en cas d’incapacité, notamment lors d’une maladie passagère ou de son absence du territoire. La loi du Regency Act de 1937 encadre cette fonction et spécifie qui peut hériter de cette prérogative. Ces dernières années, cette fonction n’était pas souvent mise en application car la reine Elizabeth II ne voyageait plus à l’étranger depuis son dernier voyage à Malte en 2015.

Toutefois, après des années de sommeil, la fonction de conseiller d’État a été utilisée en 2022, en raison de l’incapacité de la reine de se déplacer à Londres pour procéder à l’ouverture protocolaire de l’année parlementaire. Charles, encore prince de Galles, avait agi en son nom, en sa qualité de conseiller d’État.

Les conseillers d’État sont au nombre de quatre ou de cinq. Il s’agit toujours de l’époux ou de l’épouse du souverain, ainsi que les quatre premières personnes âgées de 21 ans minimum qui figurent dans l’ordre de succession au trône. Si le roi ou la reine est célibataire ou veuf, il n’y a que quatre conseillers d’État. Depuis le début du règne de Charles III, il y a donc cinq conseillers d’État : la reine consort Camilla, le prince William, le prince Harry, le prince Andrew et la princesse Beatrice.

Dans cette liste, on retrouve le prince Harry qui vit aux États-Unis, le prince Andrew qui a abandonné ses fonctions royales et sa fille Beatrice qui ne travaille pas pour la Couronne. Par conséquent, le roi Charles III a trouvé judicieux de demander au parlement d’inclure dans cette liste deux personnes de confiance et qui travaillent au quotidien pour la Couronne : la princesse Anne, 72 ans, et le prince Edward, 58 ans.

La princesse Anne, princesse Royale, peut à présent être nommée conseillère d’État, grâce à l’annexe de la loi de régence approuvée par le parlement, à la demande du roi Charles III (Photo : Hugo Philpott/UPI/ABACAPRESS.COM)

Lire aussi : La couronne de saint Édouard quitte la Tour de Londres pour l’ajuster à la tête du roi Charles III

Le parlement accepte la demande du roi Charles III d’inclure la princesse Anne et le prince Edward dans la liste des conseillers d’État

Dans un message adressé à la Chambre des Lords le 14 novembre, jour de son 74e anniversaire, le roi Charles III écrivait : « Afin d’assurer l’efficacité continue des affaires publiques lorsque je ne suis pas disponible, par exemple lorsque j’exerce des fonctions officielles à l’étranger, je confirme que je serais très satisfait si le Parlement jugeait bon le nombre de personnes qui pourraient être appelées à agir en tant que conseillers d’État ».

Il n’aura fallu qu’une vingtaine de jours pour que cette annexe à la loi soit votée le 6 décembre et prenne effet le lendemain. Depuis le 7 décembre 2022, la princesse Anne, princesse Royale, et le prince Edward, comte de Wessex et de Forfar, sont également conseillers d’État. La princesse Anne est 16e dans l’ordre de succession au trône et le prince Edward est 13e dans l’ordre. Cette loi est une annexe du Regency Act et ne vient donc pas abroger la loi d’origine. Par conséquent, on compte à présent sept conseillers d’État même si l’éligibilité du prince Harry reste en questionnement.

Il existe actuellement une question d’éligibilité concernant le prince Harry. En effet, pour être conseiller d’État, il faut avoir 21 ans et être résident britannique. Si le prince Harry venait à devenir fiscalement un résident américain, il perdrait sa fonction de conseiller d’État. Toutefois, le duc de Sussex a renouvelé son bail à Frogmore Cottage en février 2022, ce qui semble justifier une résidence au Royaume-Uni.

L’ordre de succession au trône britannique depuis le début du règne du roi Charles III (Image : Histoires Royales)

Un projet d’amendement de la loi, proposée par Lord Berkeley a été présenté dans la foulée, dans lequel le député souhaite retirer les membres non-actifs de la famille royale de la liste des conseillers d’État. Entretemps, Buckingham a confirmé que le roi ne fera jamais appel aux conseillers d’État qui n’exercent pas de fonctions royales, comme le rappelle Marca. Cela prive donc Harry, Andrew et Beatrice de cette fonction même si théoriquement, ils restent légalement éligibles.

Cette modification de la loi était nécessaire car la fonction de conseillers d’État pourrait être beaucoup plus fréquemment utilisée que ces dernières années. Le roi Charles III se déplace encore à l’étranger, contrairement à Elizabeth II. Rien que sur ses 20 premières années de règne, Elizabeth II avait fait appel à 22 reprises à ses conseillers d’État, selon un document de recherche publié par le parlement. Imaginons que le roi Charles effectue un voyage à l’étranger avec son épouse, le prince William pourrait le remplacer. Si le prince William est lui aussi à l’étranger, il pourra à présent être remplacé par sa tante Anne ou son oncle Edward, ce qui n’était pas possible avant la modification de la loi. Il est fort probable que dans la configuration d’origine, la prérogative eût été accordée au prince Andrew, ce qui aurait très certainement engendré des polémiques.

Lorsque le souverain veut faire appel à ses conseillers d’État, il doit le faire de manière très formelle, en mentionnant le nom de celui qu’il désigne pour le remplacer via l’émission des Lettres patentes sous Grand Sceau. Le conseiller d’État obtient dès lors la quasi-totalité des prérogatives du chef d’État. Les seules prérogatives que n’ont pas les conseillers d’État, contrairement au souverain, sont l’attribution de titres de noblesse et la dissolution du parlement. Mais ils peuvent par contre signer des documents importants, présider des sessions du Conseil privé ou encore, entre autres, accepter les lettres de créance des nouveaux ambassadeurs.

Avatar photo
Nicolas Fontaine

Rédacteur en chef

Nicolas Fontaine a été concepteur-rédacteur et auteur pour de nombreuses marques et médias belges et français. Spécialiste de l'actualité des familles royales, Nicolas a fondé le site Histoires royales dont il est le rédacteur en chef. nicolas@histoiresroyales.fr