L’accord à 500 000 dollars qui pourrait faire éviter le procès au prince Andrew

Ce mardi matin, heure de New-York, une audience s’est tenue entre le juge Kaplan et les avocats du prince Andrew. Les avocats du duc d’York ont plaidé non sans mal ce 4 janvier dans le but de faire annuler la procédure civile en l’encontre du prince Andrew. Les avocats se basent sur un accord signé en 2009, par la plaignante, Virginia Giuffre, qui a accepté de n’engager aucune poursuite à l’encontre de Jeffrey Epstein et de tout «autre accusé potentiel», en échange de 500 000 dollars. Le juge Kaplan rendra son verdict «très rapidement».

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La dernière tentative d’annuler la procédure civile à l’encontre du prince Andrew

Ce 4 janvier 2022, les avocats du prince Andrew abattaient leur dernière carte. Il s’agissait de la dernière chance qu’ils avaient pour tenter de faire annuler la procédure en cours à l’encontre du duc d’York. Le prince Andrew est accusé par Virginia Giuffre d’«agressions sexuelles» commises en 2001, quand elle avait 17 ans. Les agressions auraient eu lieu à trois reprises, alors qu’elle faisait partie du réseau de prostitution mis en place par le milliardaire Jeffrey Epstein. Ce dernier s’est suicidé dans sa prison de New York en août 2019, avant le début de son procès en pénal.

Le 31 décembre 2021, les avocats du prince Andrew avaient déjà plaidé pour faire annuler le procès en civil. Ce jour-là, le plaidoyer portait sur la potentielle nullité de la procédure à New York, étant donné que la plaignante est une résidente australienne depuis de nombreuses années. La demande du prince Andrew avait été rejetée par le juge Kaplan.

Le prince Andrew a tenté plusieurs approches pour faire annuler la procédure. Le deuxième fils de la reine Elizabeth nie depuis toujours les faits qui lui sont reprochés. S’il ne nie pas sa proximité avec Jeffrey Epstein, qu’il voyait régulièrement sur son île privée, à Manhattan ou à Londres, il nie catégoriquement d’avoir rencontré Virginia Giuffre.

Les avocats du prince Andrew n’ont toujours pas répondu à la demande de fournir un certificat médical qui indiquerait que le duc d’York est dans l’incapacité de transpirer, comme le rappelle Le Figaro. Dans une interview donnée à la BBC 2019, il avait affirmé que la plaignante mentait, car celle-ci se souvenait d’avoir dansé avec lui et qu’il suait abondamment. Selon lui, cela serait impossible puisqu’il souffre d’un trouble qui l’empêche de transpirer, suite à un choc traumatique vécu lors de la guerre des Malouines en 1982. Le juge attend toujours également les documents qui prouveraient l’emploi du temps du prince Andrew, qui avait expliqué publiquement qu’à des dates précises il fêtait un anniversaire dans une pizzeria avec l’une de ses filles.

Le prince Andrew tente depuis plusieurs mois de faire annuler la procédure à son encontre (Photo : Neil Hall/PA Wire/Abacapress)

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Un accord qui ne convainc pas le juge

Ce lundi 3 janvier 2022, la justice new-yorkaise a obtenu le droit de divulguer un document confidentiel mis sous scellé en 2009. Il s’agit d’un accord entre Virginia Giuffre et le milliardaire Jeffrey Epstein. Le règlement indique que Virginia Giuffre accepte de ne pas attaquer en justice celui qu’elle accuse de crimes sexuels, en échange de 500 000 dollars. Le financier semblait donc écarté de toute poursuite de la part de Virginia Giuffre. Actuellement, c’est un groupe de plusieurs anciennes victimes qui portent plainte. Seule Virginia Giuffre porte plainte au civil à l’encontre du prince Andrew. D’autres femmes, mineures au moment des faits, ont été victimes d’autres hommes faisant partie du réseau d’amis de Jeffrey Epstein.

L’accord dévoilé lundi précise que la supposée victime ne peut engager de poursuites à l’encontre d’«autres accusés potentiels». Bien que la formulation juridique du document soit imprécise, les avocats du prince Andrew font valoir cette phrase comme empêchant Virginia Giuffre de continuer sa procédure. Il semblerait que l’accord concerne la prévention d’une action au pénal. Le duc d’York est visé par une action au civil, dans le but d’obtenir des dommages et intérêts d’un montant inconnu. Il ne s’agit pas d’une action pénale. Par ailleurs, deux autres phrases de l’accord semblent jouer en la défaveur du prince.

Le juge, qui à l’issue de l’audience a indiqué qu’il donnerait sa décision «très bientôt», a déjà souligné certaines parties de l’accord qui semblaient venir contredire l’argumentaire des avocats d’Andrew. Il y a notamment une phrase qui indique explicitement que cet accord n’était «pas destiné à être utilisé par une autre personne» pour se protéger des poursuites, sans l’accord d’Epstein et de Virginia Giuffre.

Selon l’expert juridique du Daily Mail, qui a suivi l’audience d’une heure, celle-ci «n’aurait pas pu être pire». Il raconte que Me Andrew Brettler, avocat du prince Andrew, en était réduit à dire qu’il était «respectueusement en désaccord». Selon l’expert, dire que l’on est «respectueusement en désaccord avec le juge signifie que vous êtes sur le point de perdre». À l’issue de l’audience, la dernière parole du juge Kaplan, qui a interrompu à plusieurs reprises Brettler dans son argumentaire, fut de confirmer que les parties sont bien tenues de fournir les preuves dans les temps prévus. Dans le cas du prince Andrew, il s’agit de fournir les preuves de son emploi du temps et de son incapacité de transpirer. Le juge avait déjà déclaré que si la procédure n’était pas annulée, il fallait s’attendre au début du procès en septembre ou à l’automne 2022.

Nicolas Fontaine

Rédacteur en chef

Nicolas Fontaine est rédacteur web indépendant depuis 2014. Après avoir été copywriter et auteur pour de nombreuses marques et médias belges et français, il s'est spécialisé dans l'actualité des royautés. Nicolas est aujourd'hui rédacteur en chef d'Histoires royales. nicolas@histoiresroyales.fr