Éric Pipeaux purge actuellement une peine de 18 ans de prison pour le meurtre de son oncle, une peine qu’il juge « vraiment disproportionnée ». C’est pourquoi, il avait demandé au roi Philippe de lui accorder sa grâce. Il vient d’apprendre, depuis sa prison, que le roi a refusé de le gracier. Chaque année, le roi gracie des Belges afin d’alléger ou d’abandonner leurs peines. Les grâces royales ne permettent cependant pas d’annuler le jugement ni d’effacer les mentions de la condamnation dans le casier judiciaire.
Le roi des Belges refuse d’alléger la peine d’un meurtrier
Le roi Philippe a gracié 7 condamnés en 2019. Il a par contre refusé de gracier l’ancien militaire Éric Pipeaux, qui a tué son oncle Gilbert, le 14 novembre 2015 à Menuchenet, dans la commune de Bouillon, suite à une violente bagarre dans un contexte familial qui a mal tourné. Éric Pipeaux avait été inculpé pour meurtre mais le tribunal correctionnel de Neufchâteau l’avait condamné à 5 ans de prison avec sursis pour « coups et blessures volontaires ayant entraîné la mort ». Eric Pipeaux avait alors fait appel à cette condamnation. Son appel s’est retourné contre lui, puisque la Cour d’appel de Liège a renforcé sa peine en le condamnant à 18 ans de prison ferme, requalifiant son acte en « meurtre ». « Je dois purger une peine mais 18 ans, c’est vraiment disproportionné ! », avait-il alors déclaré en apprenant sa sentence. Il s’en est donc remis à la clémence du roi, espérant que celui-ci lui accorde sa grâce.
Selon Sudinfo, Éric Pipeaux a appris, en même temps que l’annonce de la mort de son père, que le roi Philippe avait refusé de lui accorder sa grâce. Les raisons de la grâce ne sont jamais divulguées, néanmoins, il s’agit généralement de condamnations liées à des infractions routières, à l’exception des cas qui impliquent l’ivresse, le délit de fuite ou l’abandon de victimes.
Voir le reportage qui était consacré à l’affaire, à la télévision locale :
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Comment bénéficier de la grâce royale ?
Pour que le roi Philippe analyse votre dossier, il faut suivre toute une série de procédures, mais cela commence toujours de la même manière. Il faut se faire connaitre auprès du service des Grâces. Il suffit d’envoyer une lettre ou un e-mail au « Service Grâce » mis en place par le ministère de la Justice (voir ci-dessous). Votre dossier sera d’abord examiné par les employés du service, puis étudié par le ministre de la Justice et enfin, il arrivera sur le bureau du roi. Ce privilège est réservé au roi, comme le prévoit l’article 110 de la Constitution belge.
L’adresse du service des Grâces est la suivante :
Service Grâce
SPF Justice
Boulevard de Waterloo, 115
1000 Bruxelles
email : graces.genade@just.fgov.be
