Il arrive souvent d’entendre des citoyens se plaindre du coût de la monarchie et de la famille royale. Tous les chiffres les plus absurdes sont parfois relayés et les fantasmes les plus farfelus continuent à alimenter les critiques. Pourtant, aujourd’hui, les comptes du Budget général des dépenses de l’État permettent de connaître exactement le coût de la monarchie belge. En 2019, le coût total de fonctionnement de la monarchie était de 36 614 000 euros. En 2020, le coût sera estimé légèrement à la hausse à 37,16 millions d’euros. Cela représente un coût de 3,25 euros par habitant.
Combien gagne le roi et la famille royale belge ? À combien s’élève la dotation ?
Le coût direct : liste civile et dotations royales
Le coût total d’environ 36,6 millions d’euros en 2019 comprend à la fois les dotations et les coûts indirects.
Les dotations sont elles aussi divisées en deux catégories : la liste civile et les dotations personnelles. L’ensemble de cette dotation (liste civile du roi et dotations de tous les membres de la famille) s’élève à 14 090 000 euros, soit environ 1,23 euro par habitant.
La liste civile
La liste civile est l’ensemble des moyens financiers mis à la disposition du chef d’État, le roi, pour son fonctionnement. Cela comprend le paiement des salariés qui travaillent pour le palais, le matériel administratif, l’entretien des bureaux mais aussi l’entretien du Palais royal et du château de Laeken. On y retrouve tous les frais de déplacement, l’achat de voitures, d’essence, d’assurances et autres dépenses courantes, allant de l’achat de timbres à l’achat de fleurs pour les réceptions.
Le site du Soir indique que 65 à 70% de la liste civile est utilisée pour payer les salaires des employés. La liste civile était de 11 554 000 euros en 2019. En 2020, en suivant le taux d’indexation habituel, la liste civile est de 12,45 millions d’euros. Notons que les chiffres de 2020 sont tous calculés sur le budget de 2019 auquel est appliqué un taux d’indexation, faute d’avoir un gouvernement fédéral de plein exercice au moment de faire les comptes.
Si vous vous demandez quel est le salaire du roi Philippe, la réponse est zéro. Le roi n’a pas de salaire et n’a pas de dotation. La reine Mathilde n’a pas de salaire non plus. Cependant, la case « frais de ménage » de la liste civile peut servir de part réservée au soin du couple royal. Les frais de ménage sont de l’ordre de 2,5 à 3%, ce qui représente maximum 370 000 euros pour les deux. Cet argent n’est pas envoyé sur un compte en banque privé, il s’agit d’une somme qui est réservée au couple pour leurs frais personnels.
Les dotations royales
Les membres de la famille royale qui ne sont pas souverains touchent des dotations. Les dotations sont divisées en deux parties, l’une est la part de traitement et l’autre sont les frais de fonctionnement. La part de traitement se rapproche d’un salaire et les frais de fonctionnement ressemblent à l’équivalent d’une liste civile qu’on accorderait aux membres de la famille.
Aujourd’hui, les seuls membres de la famille royale qui bénéficient de la dotation royale sont l’ancien roi Albert II, la princesse Astrid et le prince Laurent. Mais il s’agit de la dernière génération qui fonctionne encore ainsi. Lorsque le roi Philippe est monté sur le trône, il a été décidé de ne pas supprimer la dotation à son frère et à sa sœur, pour plusieurs raisons. Outre le fait que sans dotation Astrid et Laurent se retrouveraient « au chômage » (chômage technique évidemment, puisqu’ils n’ont pas droit au chômage), la décision repose principalement sur le fait que la famille royale est très restreinte. Sans Astrid et Laurent, le roi et la reine seraient les seuls représentants de la famille royale, avec le roi Albert et la reine Paola, mais leur âge avancé ne leur permet guère d’assumer beaucoup d’événements.
Pour les prochaines générations seuls les enfants du souverain et sa branche aînée (les descendants d’Elisabeth) pourront bénéficier de la dotation. Depuis le 25 octobre 2019, la princesse Elisabeth, duchesse de Brabant a atteint la majorité. En tant qu’héritière du trône, sla célébration de son 18e anniversaire a immédiatement déclenché l’octroi d’une dotation. Cependant, il a été décidé de ne pas l’accepter afin qu’Elisabeth puisse donc continuer ses études tranquillement. La presse avait alors estimé le montant de sa dotation à 920 000 euros, soit 2500 euros par jour. Celle-ci sera déterminée précisément le jour où la duchesse de Brabant décidera d’assumer quotidiennement ses devoirs de représentation.
La dotation du roi Albert II pour 2020 est de 975 000 euros. La part de traitement est de 186 000 euros et les frais de fonctionnement sont de 789 000 euros. Bien entendu, la part de traitement, considérée comme l’équivalent d’un salaire est soumise à l’impôt des personnes physiques, comme pour n’importe quel citoyen, il s’agit donc d’un montant brut. Quant aux frais de fonctionnement, ils sont aussi soumis aux différentes taxes.
La dotation de la princesse Astrid pour 2020 est de 339 000 euros. Sa part de traitement est de 93 400 euros et ses frais de fonctionnement sont de 245 600 euros.
La dotation du prince Laurent est de 325 000 euros pour 2020. Sa part de traitement est de 93 400 euros et ses frais de fonctionnement sont de 231 400 euros.
La part de traitement est le seul « salaire » que touchent les membres de la famille royale. La part est divisée en mensualités et est soumise à une imposition identique à celle de n’importe quel Belge. Par exemple, avec une part de traitement de 93 400 euros bruts pour le prince Laurent, cela représente environ 53 200 euros nets par an, soit un salaire mensuel d’environ 4400 euros. Touchant une dotation, il lui est interdit de travailler contre rémunération dans le secteur public ou privé. Également, la dotation lui interdit d’avoir une sécurité sociale. Il s’agit du régime social le plus précaire de Belgique, voire d’Europe, qui va à l’encontre des Droits européens qui permettent à tout citoyen européen de bénéficier d’une couverture sociale.
Les coûts indirects
Outre la liste civile et les dotations royales, la monarchie belge a un coût de fonctionnement non négligeable en ce qui concerne les coûts indirects. Ces coûts représentent les dépenses liées à l’activité royale, par exemple, les frais de sécurité ou de la Régie des Bâtiments. Ces différentes dépenses sont directement assumées par les différents services qui octroient annuellement un budget à à cet effet.
Le plus gros des dépenses sont celles octroyées par la police fédérale. La sécurité de la famille royale coûte environ 15,6 millions d’euros à la police. La surveillance des membres de la famille royale, ainsi que la protection des différentes propriétés de la famille ont un coût. La villa des Romarins du roi Albert à Châteauneuf-Grasse ou encore le château de Ciergnon, dans les Ardennes bénéficient eux aussi d’une protection policière. Cela représente au total 195 agents sur le terrain et environ 254 000 heures de travail.
Outre la police fédérale, la famille royale est aussi entourée de salariés de la Défense. Dans certains pays, ces militaires sont connus comme appartenant à un régiment spécifique que l’on qualifie de Garde royale. En Belgique, ils sont 34 militaires à protéger la famille et les chauffeurs du Palais sont également payés par la Défense. Le budget total qu’octroie le ministère de la Défense (SPF Défense) à la famille royale est de 2,3 millions d’euros.
La Régie des Bâtiments prévoit une dépense de 4 millions d’euros pour l’entretien des différents palais. Le ministère des Affaires étrangères prévoit une enveloppe annuelle de 310 000 euros de son budget pour assumer les coûts liés à des voyages officiels de la famille royale, qui est amenée à assurer des missions économiques à l’étranger et le bureau du Premier ministre prévoit quant à lui une enveloppe annuelle de 227 000 euros qui sert à assurer les services de communication. Enfin, c’est le SPF Politique scientifique qui octroie une dernière enveloppe de 218 000 euros pour un événement particulier. Cette somme est réservée chaque année à l’organisation de l’ouverture du palais royal au public.
Le coût total des dépenses indirectes s’élève donc à 22 732 000 d’euros. Pour rappel les coûts directs (liste civile et dotations) s’élevaient à environ 14 millions, soit un total indiqué en début d’article de 36,6 millions d’euros en 2019.
La Donation royale
Rappelons tout de même qu’il existe aussi en Belgique la Donation royale, qui n’a rien à voir avec les dotations royales. La Donation royale est une institution publique autonome créée par Léopold II qui ne voulait pas voir son héritage dilapidé dans les familles des époux de ses filles. Ce montage permet de faire don à l’État de toutes les propriétés de la famille royale, tout en permettant à la famille de continuer à en disposer.
La valeur de la Donation royale est évaluée à 849 millions d’euros et comprend un patrimoine immobilier et fiduciaire. Les principaux bien immobiliers sont ceux mis à dispositions du roi et de sa famille, comme le château de Ciergnon, le château du Belvédère (résidence d’Albert II), la Villa Schonenberg (résidence d’Astrid), la Villa Clémentine (résidence de Laurent) ou encore les serres royales de Laeken. Ce sont les propriétés mises à dispositions de la famille. D’autres châteaux comme celui de Stuyvenberg ou de Fenffe font partie du patrimoine immobilier de la Donation mais aussi des parcs, des terrains agricoles, des jardins, la Tour japonaise, l’Hôtel Bellevue ou même le cinéma Vendôme. Par contre, ces biens sont mis en location. Grâce au système de la Donation royale, ces biens appartiennent à l’État qui est donc en charge de l’entretien de ces biens, y compris ceux mis à disposition du roi et de sa famille. Cependant, la Donation est indépendante financièrement. C’est-à-dire qu’elle gère les dépenses grâce à ses fonds propres sans aide d’argent public.
Le coût des familles royales à l’étranger
La famille royale belge coute donc au total 3,25 euros par habitant.
Aux Pays-Bas, cette somme est de 4,4 euros. En effet, le budget accordé à la famille royale néerlandaise est de 44,4 millions d’euros en 2020. C’est l’équivalent de la liste civile et des dotations en Belgique. Comme en Belgique, à cette somme s’ajoutent les différentes enveloppes prévues dans chaque ministère et institutions. La somme totale revient à 75 millions d’euros par an. La famille d’Orange-Nassau est la 12e famille la plus riche des Pays-Bas.
Au Royaume-Uni, le coût de la famille royale britannique est faible. Il ne représente que 1,24 £ par habitant, soit environ 1,39 euro. Ce montant faible est rendu possible grâce aux revenus que gagnent la reine Elizabeth et le prince Charles avec leurs possessions de terres. La dotation royale d’environ 92 millions d’euros ne couvre que 25% des des frais de fonctionnement de la famille. Les 75% restant sont obtenus grâce à leurs propres revenus, car en réalité, la famille royale dépense chaque année 350 millions de livres. En 2018, les propriétés immobilières, les terrains et les propriétés commerciales de la famille royale ont rapporté 343,5 millions £. De quoi financer eux-mêmes une bonne partie de leurs activités.
Au Luxembourg, le coût de la monarchie est beaucoup moins transparent. Une commission travaille actuellement sur un projet qui permettrait de rendre les comptes moins opaques. Suite au décès du grand-duc Jean, en 2019, le gouvernement luxembourgeois a enlevé 500 000 euros du budget alloué au fonctionnement de la monarchie. La famille grand-ducale dispose d’un budget de 10,6 millions d’euros soit 17,26 euros par citoyen luxembourgeois. La famille grand-ducale fait partie des familles souveraines les plus riches d’Europe. Récemment, des rumeurs sur la fortune du grand-duc de Luxembourg avaient fait scandale dans la presse, obligeant la Cour grand-ducale à réagir.
Que coûte une république ?
Souvent la monarchie est critiquée, parce que cet argent est octroyé du simple fait de l’hérédité d’une famille. Un chef d’État est néanmoins obligatoire dans tous les pays et chaque régime à ses avantages et inconvénients.
En France, par exemple, le manque de transparence dans les coûts de l’Élysée est souvent critiqué. Ce que l’on sait, c’est qu’un budget de 110,5 millions d’euros est prévu en 2020 pour les services de la présidence. Cela représente 1,64 euro par habitant. Cependant, un autre coût très important est à ajouter à ce montant. En France, c’est le contribuable qui rembourse le coût des élections présidentielles qui ont lieu tous les cinq ans. Lors des dernières élections de 2017, le contribuable a participé à hauteur de 223 millions d’euros, ce qui représente 3,32 euros par habitants (enfants, adultes, électeurs ou non-électeurs compris).
