Delphine Boël a décidé d’aller jusqu’au bout de sa démarche de reconnaissance de paternité. À présent reconnue publiquement par le roi Albert II comme sa fille, elle souhaite ne pas être une « enfant au rabais », comme l’a expliqué son avocat, et elle veut donc obtenir les mêmes titres que ses deux frères et sa sœur, à savoir devenir princesse de Belgique. Qu’en pense le roi Albert II de la demande de sa fille qui souhaite aussi porter son nom ?
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Le roi Albert II ne s’oppose à ce que Delphine porte son nom
« On suppose que cette affaire va enfin se terminer. Elle a été pénible pour tout le monde, blessant l’ensemble des parties qui y ont été mêlées, et le roi Albert y a été mêlé malgré lui, sans qu’il l’ait demandé. Donc il est temps que ça s’arrête », a déclaré Me Alain Berenboom, avocat de l’ancien roi des Belges.
« Aujourd’hui, nous avons discuté de ce que Madame Boël estime être les accessoires de cette demande de reconnaissance, c’est-à-dire la question du nom et du port du titre de princesse de Belgique », a expliqué l’avocat du roi Albert II. « Sur ce point, le Roi rappelle en tout cas qu’il faut appliquer la loi. Pour le nom, c’est plutôt une procédure administrative que judiciaire, nous semble-t-il. Le titre de princesse de Belgique, comme tous les titres nobiliaires s’acquière par le pouvoir exécutif », a-t-il ajouté. Pour les avocats du Roi, qui ne semblent pas opposés aux demandes de Delphine, ils se montrent plutôt surpris qu’elle se tourne vers des tribunaux pour des demandes qui selon eux, relèvent soit des autorités administratives, soit du gouvernement.
« Elle veut le nom, très bien. Elle veut le titre de princesse de Belgique, très bien. Elle veut qu’on l’appelle désormais Son Altesse Royale, très bien. Mais il faut alors le demander aux instances compétentes pour lui attribuer cela. On est encore dans un état de droit en Belgique, enfin plus au moins, certains jours… »
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L’avocat du Roi questionne la pertinence de s’adresser à un tribunal
Selon l’avocat du Roi, Delphine Boël ne peut pas obtenir le nom de son « nouveau » père, si on suit une nouvelle loi en vigueur depuis 2018, qui interdit à un adulte de prendre le nom de son père biologique, une fois la reconnaissance de paternité validée. Selon cette loi, Delphine Boël peut soit garder le nom de famille qu’elle a porté pendant 52 ans, soit si elle veut changer, elle peut adopter le nom de famille de sa mère, à savoir de Selys Longchamps. « Néanmoins, si la cour estime qu’elle peut porter le nom du roi Albert, le nom est de Saxe-Cobourg, à ce moment-là », explique l’avocat du Roi.
Malgré tout, Alain Berenboom rappelle que même si le code civil ne lui permet pas d’obtenir le nom du Roi, autrement dit, si la Cour d’appel rejette sa demande, elle peut toujours introduire une demande de changement de nom classique. Il existe une procédure administrative à demander auprès du ministère de la Justice.
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Interrogé par Le Soir, l’avocat du roi Albert II explique également que pour lui, Delphine n’a pas les conditions pour avoir le titre de princesse. L’avocat avance que l’arrêté royal de 2015 permet d’octroyer le titre de prince ou princesse de Belgique seulement aux descendants du roi Philippe et de maintenir le titres aux autres membres qui le possèdent déjà. Or, l’avocat omet de mentionner l’article 2 de l’arrêté royal, qui lui parle bien de l’octroi du titre aussi aux « enfants et petits-enfants, issus de la descendance directe de Sa Majesté le Roi Albert II ».
Malgré tout, Me Berenboom a fait savoir que le Roi ne s’oppose pas en soit à la demande de titre et à la demande de changement de nom. « Le Roi ne s’oppose pas. Il dit : “Si la cour estime que c’est une conséquence de la filiation, alors elle peut s’appeler de Saxe-Cobourg”. Mais ce que nous plaidons est que la loi actuelle, qui date de fin 2018, ne le permet pas. Mais si la cour va outre et estime que se serait légitime et non discriminatoire qu’elle porte le nom de la famille royale, nous ne nous opposons pas dans ce moment-là, que ce nom soit bien de Saxe-Cobourg. »
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Source : Le Soir
