C’est un gros coup dur pour Meghan Markle. La duchesse de Sussex vient de perdre la première bataille judiciaire dans le procès qu’elle a intenté au groupe média Associated Newspapers. Elle trainait en justice l’éditeur du Mail on Sunday pour avoir publié en février 2019 une lettre manuscrite qu’elle avait écrite et envoyée à son père en 2018. Cinq articles étaient concernés par la plainte.
Outre la violation de la vie privée et des droits d’auteur, ses avocats avaient également demandé à ce que la justice reconnaisse que le tabloïd avait échafaudé un plan pour provoquer des tensions entre elle et son père, par la publication d’articles à répétition. La justice vient de rendre sa première décision. Elle rejette la demande des avocats de la duchesse concernant cette dernière partie et considère que le tribunal n’a pas à juger des motifs du groupe de presse alors que le procès porte sur une violation de la vie privée.
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Le juge rejette l’un des éléments du dossier présenté par les avocats de la duchesse de Sussex
Le juge Warby a écarté la demande de la duchesse de Sussex, qui souhaitait faire reconnaitre que le Mail on Sunday avait écrit des articles dans le but de créer des tensions entre Meghan Markle et son père. Selon le juge, évoquer le motif de l’éditeur n’est pas pertinent dans le cadre d’une plainte pour atteinte à la vie privée. Autrement dit, le tribunal n’est pas là pour juger du motif, et si oui ou non le tabloïd avait pour but de créer des tensions entre la duchesse et Thomas Markle, mais simplement pour juger si oui ou non l’éditeur était dans son droit lorsqu’il a rendu public cette lettre. Il s’agit d’une lettre manuscrite écrite par Meghan durant l’été 2018, quelques mois après son mariage avec le prince Harry, mariage auquel son père n’a pas assisté, pour des raisons de santé. Thomas Markle a fait une crise cardiaque quelques jours avant la date. Depuis lors, les relations entre la duchesse et son père son tendues.
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Selon le juge, « des éléments ont été présentés au tribunal d’une manière qui ne répondait pas à certaines exigences procédurales ». Par conséquent, la plainte concernant ces éléments du dossier n’aboutiront pas et sont abandonnées. Les avocats de la duchesse de Sussex ont fait savoir qu’ils acceptaient la décision et qu’ils ne comptaient pas faire appel. Pour rappel, l’audience préliminaire qui s’est déroulée la semaine dernière servait uniquement aux deux parties à présenter leurs dossiers, faire comprendre clairement le motif de la plainte et les éléments à juger. L’affaire, c’est-à-dire uniquement les éléments concernant la violation de vie privée et des droits d’auteurs, sera jugée à une date ultérieure non précisée.
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Cette première décision va coûter cher à Meghan Markle
Suite à cette décision, le groupe Associated Newspapers a fait savoir qu’il demandait au duc et la duchesse de Sussex de couvrir les frais de justice supplémentaires liés à leur refus de régler l’affaire à l’amiable. Cela représente « plus de 50 000 £ après le refus par le couple de régler la question à l’amiable afin d’éviter à la Haute Cour d’avoir à organiser une audience en ligne pendant la crise du coronavirus », écrit le Daily Mail, autre tabloïd appartenant au groupe Asssociated Newspapers. Le journal indique que les frais d’avocats de Meghan s’élèveraient de son côté déjà à 60 000 £. Une somme importante à devoir débourser avant même que ne commence réellement le procès.
Réaction de Meghan Markle suite à la décision de justice
Le cabinet d’avocat Schillings, représentant la duchesse de Sussex a réagi à cette première décision :
« La décision d’aujourd’hui montre très clairement que les éléments essentiels de cette affaire ne changent pas et continueront leur cours. Les droits de la duchesse ont été violés; les frontières légales autour de la vie privée ont été franchies.
« Dans le cadre de ce processus, les moyens extrêmes auxquels le Mail on Sunday a eu recours, comme des tactiques distorsives, manipulatrices et malhonnêtes pour viser la duchesse de Sussex ont été mis en évidence.
« Alors que le juge reconnaît qu’il existe une plainte pour violation de la vie privée et du droit d’auteur, nous sommes surpris de voir que sa décision suggère qu’un comportement malhonnête n’est pas pertinent. Nous pensons que l’honnêteté et l’intégrité sont au cœur de ce qui compte; ou en ce qui concerne le Mail on Sunday et les journaux associés, leur absence d’intégrité.
Néanmoins, nous respectons la décision du juge, car le dossier solide contre Associated continuera de se concentrer sur la question d’une lettre privée, intime et manuscrite d’une fille à son père, publiée par The Mail on Sunday. Cette violation flagrante du droit de toute personne à la vie privée est évidente et illégale, et The Mail on Sunday devrait être tenu responsable de ses actes. »
Source : The Guardian
