Depuis plus d’un an, la duchesse de Sussex se bat contre Associated Newspapers Ltd (ANL) pour faire valoir ses droits d’auteur et son intrusion dans sa vie privée suite à la publication dans l’un des médias appartenant au groupe, d’une lettre manuscrite, écrite à son père. Meghan Markle a aujourd’hui gagné le premier volet de ce procès très médiatisé.
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Pourquoi Meghan Markle portait plainte contre Daily Mail ?
Il a été annoncé que ce 11 février 2021, la Haute Cour avait donné raison à la duchesse de Sussex. Mail on Sunday et Mail Online, appartenant au groupe ANL, ont bien fait preuve d’un violation de la vie privée en diffusant une lettre écrite par Meghan Markle à son père, Thomas Markle, à l’été 2018, quelques mois après son mariage avec le prince Harry. La lettre avait été publiée et retranscrite dans plusieurs articles du tabloïd en février 2019.
Ce jeudi 11 février un jugement sommaire a été prononcé en faveur de la duchesse de Sussex, cette dernière ayant demandé au début de l’année de régler si possible cette affaire via le système de jugement court existant dans le droit anglo-saxon, qui permet d’éviter un procès. Le juge Mark Warby a convenu que les articles avaient violé sa vie privée et que le groupe de presse était donc en tort. Cependant, le juge a déclaré que les questions qui concernent son droit d’auteur sur la lettre devraient être réglées lors d’un procès. Un procès aura donc bien lieu pour régler ces points.
Bien qu’Associated Newspapers Limited (ANL) n’était pas contre l’idée de régler l’affaire par un jugement sommaire, Liz Harley, la directrice du groupe de presse a également voulu rappeler qu’à force de repousser le procès, ils risquaient de perdre le témoignage clé de Thomas Markle, le père de Meghan. « Je suis réaliste, je pourrais mourir demain. Au plus vite débute ce procès au mieux c’est », aurait déclaré le père de la duchesse. Des propos rapportés par Liz Harley. Le tabloïd revendiquait le droit de publier la lettre notamment parce que le destinataire de la lettre, Thomas Markle, est celui qui leur a fourni le document.
C’est en septembre 2019 que les avocats de la duchesse de Sussex, 39 ans, ont porté plainte contre le tabloïd, suite à la publication en février 2019 d’une lettre manuscrite de Meghan Markle écrite à son père à l’été 2018. La belle-fille du prince Charles portait plainte pour « utilisation abusive d’informations privées », « infraction au Règlement général sur la protection des données (RGPD) européen et à la loi britannique sur la protection des données », ainsi que pour « violation des droits d’auteurs ».
Le procès de Meghan Markle devra décider du litige sur les droits d’auteur
Plusieurs auditions préliminaires ont eu lieu dans ce dossier, notamment fin avril 2020, lorsque les deux parties ont présenté ce qu’ils allaient plaider et apporter devant la Cour lors du procès. Dans un premier temps, les avocats de Meghan Markle voulaient également qu’ANL soit jugé pour avoir fomenté et alimenté la discorde entre la duchesse et son père en publiant régulièrement des articles qui jettent de l’huile sur le feu. La justice a estimé que cet argument n’allait pas être pris en considération lors du procès, jugeant « non pertinente » cette demande et obligeant la duchesse de Sussex à payer 50 000 £ de frais de justice.
De son côté, ANL a également apporté des nouveaux éléments au dossier, demandant lors d’une audition à l’automne 2020, l’autorisation d’utiliser comme preuve pour leur défense, que la duchesse de Sussex a participé à l’écriture de sa biographie non-officielle Finding Freedom.
Par ce fait, le média tentait de prouver certaines incohérences dans la notion de vie privée de la duchesse, qui elle-même aurait dévoilé des informations aux auteurs de la biographie à laquelle elle réfutait pourtant d’avoir apporté sa contribution. De leurs côtés, les avocats de Meghan indiquaient qu’elle a simplement jeté un regard sur le livre afin de s’assurer qu’il n’y avait pas d’erreurs sans pour autant apporter d’éléments factuels supplémentaires, et ne pouvant donc pas être jugé comme une collaboration.
