La Cour suprême de cassation bulgare a tranché. Le roi Siméon II et sa sœur, la princesse Marie-Louise de Saxe-Cobourg et Gotha, sont bien les propriétaires du palais Vrana, ancienne résidence officielle des rois des Bulgares, à Sofia. La justice bulgare avait déjà permis à la famille royale d’y vivre mais la décision est dorénavant définitive, confirmée par la haute instance judiciaire du pays.
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Le roi Siméon et la princesse Marie-Louise sont les propriétaires du palais Vrana
La présidente de la Cour suprême de cassation, Branislava Pavlova, a confirmé le 12 décembre 2022 que l’ancien roi des Bulgares et sa sœur sont bien les propriétaires du palais Vrana, en tant qu’héritiers des rois Ferdinand et Boris. Le verdict suit la même décision, prise par la Cour constitutionnelle, en octobre 2020, concernant le palais Tsarska Bistritsa, un ancien pavillon de chasse et résidence de vacances de la famille royale bulgare. News Lex explique que la décision de la Cour constitutionnelle concernant le palais Tsarska Bistritsa a fait une jurisprudence.
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En 1946, le régime communiste a chassé le tsar Siméon II, âgé alors de 6 ans, monté sur le trône 3 ans auparavant. À l’abolition de la monarchie, les communistes se sont emparés de l’ensemble des palais utilisés par la famille royale, que ce soit des bâtiments de fonction ou des biens achetés personnellement par la famille. Siméon II, en exil en Espagne où il a fondé sa famille, est revenu en Bulgarie, en 1996, à la chute du régime communiste. L’ancien roi s’est lancé en politique et a été élu Premier ministre en 2001. Un poste qu’il a occupé pendant 4 ans.
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La Cour suprême de cassation a tranché en faveur de la famille royale
Depuis des années, l’ancien roi et ancien Premier ministre Siméon, de son nom civil Siméon de Saxe-Cobourg-Gotha (ou Sakskoburggotski, en bulgare), se bat pour récupérer les biens confisqués par les communistes. En 2018, Siméon II est même allé jusqu’à la Cour européenne des Droits de l’Homme pour faire entendre ses droits.
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En 1998, la Cour constitutionnelle bulgare a reconnu que la loi autorisant les expropriations par les communistes était inconstitutionnelle, sans pour autant mentionner l’obligation de rendre les actifs confisqués. À force d’actions en justice, l’ancienne famille royale a pu récupérer les biens au cas par cas, principalement entre 1998 et 2002. Toutefois une loi de 2009 interdit à présent à la famille royale de faire un usage commercial des biens restitués.
Siméon II, 85 ans, et sa sœur, Maria Louisa Hrobok (nom d’État civil de la princesse depuis son second mariage), 89 ans, ont réussi à récupérer plusieurs biens mais certaines de leurs demandes sont ignorées par la justice bulgare. L’interdiction d’une utilisation commerciale sur ces biens complique la gestion des propriétés, dont certaines sont des forêts dont on ne peut retirer aucun bénéfice par la vente du bois, et d’autres sont des palais qui pourraient être ouverts au public. En septembre 2021, la Cour européenne des Droits de l’homme a reconnu que la justice bulgare et l’État bulgare avaient violé les droits de la famille royale en interdisant, sans raison, l’utilisation commerciale des biens.
Dans la décision finale de la Cour suprême de cassation on apprend que le domaine du palais Vrana comprend une superficie totale de 992 672 m². Le bâtiment central comprend « un palais composé d’un bâtiment massif de trois étages et de deux bâtiments massifs de deux étages avec sous-sols d’une superficie totale de 2013 m² ». Le parc compte d’autres petits bâtiments, comme un pavillon de 64 m², des serres d’une superficie de 729 m², une grange de 75 m². En tout, il y a une vingtaine de dépendances.
Le palais Vrana est situé au sud-est de la ville de Sofia, entouré d’un parc exceptionnel, créé personnellement par Ferdinand 1e entre 1899 et 1912. Le prince Ferdinand de Saxe-Cobourg et Gotha, a été élu souverain de Bulgarie par l’Assemblée nationale en 1887, en remplacement du prince Alexandre de Battenberg. En 1908, la Bulgarie est élevée au rang de royaume et Ferdinand 1e devient donc le premier roi des Bulgares. Le roi Ferdinand fait construire un palais sur son parc en 1904. Plusieurs bâtiments vont être construits durant les années suivantes.
Dans un premier temps, le tribunal de première instance avait donné raison à l’État. Cette décision avait été contredite par la Cour d’appel de Sofia en 2021, qui avait autorisé l’ancien roi à s’y installer avec son épouse, la reine Margarita. L’État avait fait appel. Cet appel a échoué à la Cour suprême de cassation, rendant impossible de casser cette décision définitive.
