La cour suprême de cassation de Bulgarie a tranché ce lundi 12 octobre 2020. Le palais Tsarska Bistritsa, situé près de la station de ski de Borovets, appartient bien à la famille royale de Bulgarie. L’ancien roi Siméon II, 83 ans, et sa sœur la princesse Marie-Louise, 87 ans, sont à nouveau propriétaires de cette résidence secondaire, construite par leur grand-père, Ferdinand 1e.
Le palais Tsarska Bistritsa restitué à l’ancien roi Siméon II
Le palais Tsarska Bistritsa a longtemps servi de pavillon de chasse et de résidence secondaire à la famille royale de Bulgarie. Il est situé dans le massif montagneux de Rila, au sud-ouest de la Bulgarie. De nombreux aménagements ont été réalisés, si bien que le début de la construction date de 1898, sous le règne de Ferdinand 1e, et la fin de la construction a lieu en 1914, sous le règne de son fils, le roi Boris III.
En 1946, le régime communiste a chassé le tsar Siméon II, monté sur le trône 3 ans auparavant, âgé de seulement 6 ans. À l’abolition de la monarchie, les communistes se sont emparés de l’ensemble des palais utilisés par la famille royale. Le palais Tsarska Bistritsa appartenait depuis lors à l’État. Siméon II, parti vivre en exil en Espagne, où il fonda sa famille, est revenu en Bulgarie, en 1996, à la chute du régime communiste. L’ancien roi s’est lancé en politique et a été élu Premier ministre en 2001. Un poste qu’il occupa pendant 4 ans, échouant à sa réélection.
Depuis des années, l’ancien roi et ancien Premier ministre Siméon, de son nom civil Siméon de Saxe-Cobourg-Gotha (ou Sakskoburggotski, en bulgare), se bat pour récupérer les biens confisqués par les communistes. En 2018, Siméon II est même allé jusqu’à la Cour européenne des Droits de l’Homme pour faire entendre ses droits. La Cour européenne avait rejeté sa demande.
Première victoire pour la famille royale de Bulgarie qui veut récupérer les palais confisqués par les communistes
Ce lundi, la plus haute instance juridique de Bulgarie a finalement reconnu les droits de Siméon II et de sa sœur, en tant qu’héritiers de Boris III, qui fut reconnu comme le propriétaire du palais Tsarska Bistritsa. La décision de la suprême cour de cassation est définitive.
Il s’agit d’une première victoire pour l’ancien roi qui se bat contre l’État. Jusqu’à présent, l’État a déjà gagné trois procès et a été désigné propriétaire de trois anciennes résidences royales : la résidence de Sitnyakovo, celle de Capugol et le parc royal de Vrana.
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La République de Bulgarie doit compenser financièrement Siméon et sa sœur
La décision n° 76 du 12 octobre 2020 de la Cour de cassation nous indique que le Roi et sa sœur vont récupérer le domaine de 210 104 m², soit 21 hectares. La République de Bulgarie, qui était représentée en justice par le ministère du Développement régional et des Travaux publics, doit céder la propriété à Simeon Sakskoburggotski et Maria Louisa Hrobok (nom d’État civil de la princesse depuis son second mariage).
Sur cette propriété de 21 hectares sont construits 8 bâtiments, qui font respectivement une superficie bâtie de 69 m², 357 m², 516 m², 239 m², 210 m², 131 m², 65 m² et109 mètres carrés.
En outre, la République de Bulgarie est appelée à dédommager Siméon et sa sœur pour la période allant de 2002 à 2011. Ainsi, l’État doit rembourser plus de 37 000 euros à chacun des deux héritiers de Boris III pour la vente de bois abattu sur la propriété. L’État doit rembourser environ 72 000 euros à Siméon et à Marie-Louise pour les revenus touristiques générés sur la propriété et environ 36 800 euros d’intérêts à chacun. Enfin, la République de Bulgarie, qui a perdu le procès, doit payer les frais de justice aux deux plaignants. L’État doit rembourser les frais de Siméon II qui s’élèvent à 9 700 euros (exactement 18 897,50 levs bulgares) et ceux de Marie-Louise s’élèvent à 31 900 euros (62 354,74 levs bulgares).
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Sources : Arrêté de la cour de cassation, Balkans Insight
