C’est ce mardi 19 janvier 2021 que débute la première journée des auditions qui pourraient éviter la case procès, intenté dans un premier temps par la duchesse de Sussex à l’encontre d’ANL, la société éditrice du Daily Mail et de sa version dominicale, le Mail on Sunday. L’épouse du prince Harry reproche au tabloïd d’avoir publié une lettre manuscrite envoyée à son père en août 2018, quelques mois après son mariage avec le prince Harry.
La duchesse de Sussex espère qu’un jugement sommaire pourra éviter le procès
Le procès devait débuter au début 2021 mais il avait été ajourné à l’automne 2021 pour une raison « confidentielle ». À la place du procès, s’ouvre aujourd’hui une audition à 10 heures 30 devant le juge Mark Warby, qui permettrait de régler l’affaire avant même de débuter un procès. Il s’agit pour la Haute Cour de juger en deux jours, mardi 18 janvier et mercredi 20 janvier, si l’affaire peut être classée par un « jugement sommaire ». Le « summary judgement », en droit anglo-saxon, est une décision rapide qui permet d’apporter une résolution à l’affaire sans passer par un procès.
Bien qu’Associated Newspapers Limited (ANL) ne soit pas contre l’idée de régler l’affaire par un jugement sommaire, Liz Harley, la directrice du groupe de presse a également voulu rappeler qu’à force de repousser le procès, ils risquaient de perdre le témoignage clé de Thomas Markle, le père de Meghan. « Je suis réaliste, je pourrais mourir demain. Au plus vite débute ce procès au mieux c’est », aurait déclaré le père de la duchesse. Des propos rapportés par Liz Harley. Le tabloïd revendique le droit de publier la lettre notamment parce que le destinataire de la lettre, Thomas Markle, est celui qui leur a fourni le document.
Le procès de Meghan Markle contre Mail on Sunday aura-t-il lieu ?
C’est en septembre 2019 que les avocats de la duchesse de Sussex, 39 ans, ont porté plainte contre le tabloïd, suite à la publication en février 2019 d’une lettre manuscrite de Meghan Markle écrite à son père à l’été 2018. La belle-fille du prince Charles porte plainte pour « utilisation abusive d’informations privées », « infraction au Règlement général sur la protection des données (RGPD) européen et à la loi britannique sur la protection des données », ainsi que pour « violation des droits d’auteurs ».
Plusieurs auditions préliminaires ont déjà eu lieu dans ce dossier, notamment fin avril 2020, lorsque les deux parties ont présenté ce qu’ils allaient plaider et apporter devant la Cour lors du procès. Dans un premier temps, les avocats de Meghan Markle voulaient également qu’ANL soit jugé pour avoir fomenté et alimenté la discorde entre la duchesse et son père en publiant régulièrement des articles qui jettent de l’huile sur le feu. La justice a estimé que cet argument n’allait pas être pris en considération lors du procès, jugeant « non pertinente » cette demande et obligeant la duchesse de Sussex à payer 50 000 £ de frais de justice.
De son côté, ANL a également apporté des nouveaux éléments au dossier, demandant lors d’une audition à l’automne 2020, l’autorisation d’utiliser comme preuve pour leur défense, que la duchesse de Sussex a participé à l’écriture de sa biographie non-officielle Finding Freedom.
Par ce fait, le média tente de prouver certaines incohérences dans la notion de vie privée de la duchesse, qui elle-même aurait dévoilé des informations aux auteurs de la biographie à laquelle elle réfutait pourtant d’avoir apporté sa contribution. De leurs côtés, les avocats de Meghan indiquent qu’elle a simplement jeté un regard sur le livre afin de s’assurer qu’il n’y avait pas d’erreurs sans pour autant apporter d’éléments factuels supplémentaires, et ne pouvant donc pas être jugé comme une collaboration.
Source : Sky News
