Le tribunal régional supérieur de Hamm a rendu sa décision ce 30 juillet 2020. Il confirme le jugement de première instance de 2017 qui considérait le prince Gustav de Sayn-Wittgenstein-Berleburg comme l’héritier du patrimoine familial des Sayn-Wittgenstein-Berleburg, transmis par son père, le prince Richard. Ce dernier est décédé en 2017 mais un cousin contestait cet héritage en basant sa revendication sur un testament controversé écrit pendant la période nazie.
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Le litige autour de l’héritage du beau-frère de la reine Margrethe II
Le prince Richard de Sayn-Wittgenstein-Berleburg est décédé en mars 2017. L’époux de la princesse Benedikte de Danemark était le chef de la maison princière allemande et avait installé sa famille au château de Berleburg, le fief principal de la famille en Rhénanie-du-Nord-Westphalie. Benedikte et Richard sont les parents de trois enfants, Gustav, 51 ans, Alexandra, 49 ans, Nathalie, 45 ans. À la mort de leur père, les enfants se sont partagé l’héritage du prince Richard, mais quelques dispositions testamentaires ont permis à Gustav d’hériter des fonctions dynastiques ainsi que du château revenant au chef de famille, comme le veut la tradition nobiliaire.
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Le testament controversé du grand-père disparu
C’est alors qu’entre en jeu le prince Ludwig-Ferdinand de Sayn-Wittgenstein-Berleburg, cousin du prince Richard. Selon lui, le prince Gustav ne peut pas hériter des titres et biens familiaux, ne respectant pas certaines clauses écrites durant la période nazie par Gustav Albrecht, 5e prince de Sayn-Wittgenstein-Berleburg, père de Richard. Pour information, on ne connaît pas la date de la mort de Gustav Albrecht, celui-ci ayant simplement disparu quelque part en Biélorussie lors d’une mission au front, fin de la Seconde Guerre mondiale.
Gustav Albrecht avait stipulé dans le contrat familial que l’héritier devait être marié à une épouse issue de la noblesse, « aryenne et évangélique ». Le prince Gustav n’étant pas marié à sa compagne, justement pour éviter tout mariage qui pourrait être considéré morganatique, ne répondrait pas aux critères selon le cousin Ludwig.
Tout était bien parti pour le prince Gustav, qui avait annoncé ses fiançailles et avait même donné la date de son mariage en 2001 avec Elvire Pasté de Rochefort. Le mariage a brutalement été annulé et les deux fiancés ont rompu. Depuis des années maintenant, le prince Gustav a retrouvé l’amour auprès d’une roturière américaine, n’en déplaise au cousin Ludwig. Carina Axelsson est très bien acceptée dans la famille Sayn-Witttgenstein et accompagne officiellement Gustav lors de la plupart des grands rendez-vous du Gotha. Pour éviter un mariage morganatique, Carina a accepté de ne pas se marier. Maintenant que Gustav est le chef de famille, il pourrait éventuellement modifier les règles dynastiques familiales et supprimer la clause concernant les mariages morganatiques.
Le cousin Ludwig compte aller jusqu’à la cour constitutionnelle
En 2017, le tribunal régional (équivalent d’un tribunal de première instance) de Bad Berleburg avait rejeté la demande du prince Ludwig-Ferdinand. Insatisfait du jugement, il a tenté de casser la décision de justice en se référent au tribunal régional supérieur (équivalent d’une cour d’appel) de Hamm. La cour d’appel a confirmé le jugement de première instance. En principe, il n’est plus possible de revenir sur la décision. Pourtant, à la sortie du tribunal ce 30 juillet 2020, les avocats du prince Ludwig ont fait savoir qu’ils menaient à présent l’affaire jusqu’à la cour constitutionnelle.
À la cour constitutionnelle, l’affaire de l’héritage ne pourra pas être débattue, tous les recours ayant été épuisés. Il sera par contre question de remettre en cause l’impartialité des juges. La cour constitutionnelle vérifiera si les juges sont parvenus à un jugement indépendant. Si la haute instance estime que les juges ont été influencés d’une quelconque manière, leurs jugements pourraient également être invalidés.
500 millions € sont en jeu
Si le prince Ludwig s’accroche tant, outre le prestige dynastique, c’est aussi l’énorme patrimoine qui est mis en jeu. La maison princière est propriétaire d’une des plus grandes entreprises forestières de Rhénanie du Nord-Westphalie et possède le château de Berleburg, situé dans l’actuelle commune de Bad Berleburg. Le patrimoine dont il est question dans ce litige s’élève à 500 millions d’euros. Cette somme ne correspond qu’au litige, à distinguer de la fortune personnelle (liquide ou patrimoine) du prince Richard. En effet, les trois enfants du prince Richard ont tous hérité à parts égales (d’au moins 50%) de sa fortune personnelle, la part réservataire due aux enfants étant d’au moins la moitié en Allemagne. Les 50% restant peuvent être répartis de nouveau entre ses enfants ou à d’autres proches, comme sa veuve.
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Source : WDR
