Le Premier ministre des Pays-Bas a été très clair dans sa réponse adressée aux députés concernant une question sur le futur de la monarchie. Mark Rutte a déclaré que la princesse Amalia pouvait devenir reine, même si elle épousait une femme. La princesse Catharina-Amalia, princesse d’Orange et héritière du trône, fêtera ses 18 ans en décembre prochain et pour l’heure rien n’indique qu’elle ait un ou une partenaire.
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La question d’un mariage homosexuel de l’héritier revient sur le tapis aux Pays-Bas
Peter Rehwinkel, ancien maire, député et sénateur, a publié un livre au mois de septembre sur la vie de la princesse héritière Catharina-Amalia. Un autre livre, écrit par Claudia de Breij, sortira prochainement. Il s’agira cette fois-ci d’une biographie autorisée réalisée avec la collaboration de la famille royale, comme il est de tradition de publier un livre lorsque l’héritier atteint la majorité. Mais le livre de Peter Rehwinkel, qui n’a pas été approuvé par la Maison royale, aborde des sujets plus sensibles.
Dans son livre Amalia, le devoir appelle (Amalia, de plicht roept) l’auteur révèle que des discussions parlementaires ont eu lieu il y a quelques années concernant la possibilité qu’un héritier du trône épouse une personne du même sexe. Selon l’auteur, le secrétaire d’État à la justice de l’époque, Job Cohen, avait émis une réserve à ce sujet. À l’époque, les Pays-Bas qui se sont toujours montrés avant-gardistes concernant les droits LGBTQI, réfléchissaient aux modalités du mariage pour tous et à l’impact que le mariage homosexuel pouvait avoir sur la société.
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Selon le secrétaire d’État de l’époque, son raisonnement était que puisque la monarchie est basée sur le principe d’hérédité, il était difficilement concevable qu’un héritier puisse accepter le trône tout en sachant qu’il ne pourrait pas avoir d’enfants naturels, dans le cas où il ou elle serait homosexuel(le). La suggestion était donc que l’héritier choisisse d’abdiquer s’il était homosexuel. La question est quelque peu étrange puisque cela voudrait dire qu’un héritier ayant des problèmes de fertilité connus ou n’ayant pas d’époux ni la volonté d’engendrer devrait aussi abdiquer.
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La princesse Catharina-Amalia ne sera pas contrainte à abdiquer si elle épousait une femme
Les Pays-Bas sont devenus le premier pays au monde à légaliser le mariage homosexuel en 2000 avec une entrée en vigueur en avril 2001. La princesse Catharina-Amalia n’était pas encore née. Depuis lors, la question d’un éventuel mariage homosexuel de l’héritier n’était plus revenue sur le tapis. Mais le livre de l’ancien sénateur et député a ravivé certains souvenirs, d’autant plus que l’héritière du trône fait partie de la longue liste de princes et princesses d’Europe qui atteindront la majorité en 2021.
Le député Rudmer Heerema et la députée Hatte van der Woude, tous les deux membres du parti VVD (Parti populaire pour la liberté et la démocratie) ont interpellé le Premier ministre Mark Rutte, chef de file du VVD. Le 23 septembre dernier, les deux députés ont adressé une question formelle émanant de la Chambre des représentants au chef du gouvernement concernant la question du mariage éventuel de l’héritière.
En réalité, ce sont plusieurs questions qui ont été posées dans ce même document : «Est-il vrai qu’un héritier présomptif doit abdiquer s’il veut épouser un partenaire de même sexe et est-ce toujours la position du gouvernement ? Pensez-vous que cela correspond aux normes et valeurs des Pays-Bas en 2021 ? Dans quelle mesure la possibilité qu’un héritier du trône veuille épouser un partenaire du même sexe est-elle prise en compte ? Dans quelle mesure les enfants nés d’un mariage entre un héritier du trône et un partenaire de même sexe sont-ils éligibles à la royauté ?», se questionnent les deux députés.
Et enfin : «Partagez-vous l’opinion selon laquelle l’héritier du trône néerlandais devrait également pouvoir épouser un partenaire du même sexe et ne devrait donc pas être exclu de la monarchie ? Si non, pourquoi pas ?»
Les réponses du Premier ministre, adressées ce 12 octobre 2021 à la Chambre des représentants, sont tout aussi claires : «Le gouvernement estime que l’héritier peut aussi épouser une personne du même sexe et ne voit pas d’obstacle à une loi permettant le mariage d’un héritier avec une personne du même sexe». Le gouvernement n’a pas l’intention de demander à l’héritière d’abdiquer si elle était lesbienne et mariée à une femme.
Mark Rutte ajoute que «le droit de la famille moderne offre beaucoup d’espace à la vie sociale» et offre de nombreuses possibilités pour établir différents types relations de droits familiaux. En cela, il reconnait qu’il peut y avoir une certaine «tension avec le système restreint de la succession inscrit dans la Constitution». La Constitution se veut précise et restreinte dans les conditions qui ne doivent pas être ambiguës lorsqu’il s’agit de déterminer qui sera le souverain. Il ajoute que dans le futur, une telle réflexion pourrait avoir lieu sur le sujet mais qu’il ne convient pas pour le moment de discuter du sujet.
