La reine Elizabeth signe la loi sur le coronavirus en urgence depuis Windsor

La reine Elizabeth a fait remonter de toute urgence ce projet de loi, qui n’était déposé dans sa boite rouge que depuis quelques minutes. Même si elle est confinée avec son époux au château de Windsor, la reine Elizabeth n’est pas en congé. Elle vient de donner la sanction royale (Royal Assent) en signant cette loi donnant plus de pouvoir au gouvernement et aux autorités pour agir durant cette période de crise du coronavirus. Cette loi peut être révisée d’ici 6 mois pour l’adapter en fonction de l’évolution de la situation.

La reine Elizabeth a signé la loi exceptionnelle en période de crise du coronavirus (Photo d’archive : Flickr)

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La reine Elizabeth a donné son accord depuis Windsor

La proposition de loi émanant du ministre de la Santé, Matt Hancock, a rapidement fait son chemin à travers l’habituel long processus de validation. En quelques jours, le Coronavirus Bill 2020 a été approuvé (après quelques révisions) par la Chambre des communes, puis par la Chambre des lords, à l’issue d’une troisième lecture sans opposition. Une fois la loi définitive jugée satisfaisante et votée, elle a rejoint la boite rouge de Sa Majesté, qui trône sur son bureau. Pour qu’un projet de loi (Bill) fasse loi (Act), il faut que la Reine donne son accord. La reine Elizabeth a apposé sa signature en fin de journée, approuvant cette nouvelle loi exceptionnelle, instaurée à la hâte en période de crise du coronavirus et devenant officiellement le Coronavirus Act 2020.

Le projet de loi de Matt Hancock est devenu loi grâce à la signature de la reine

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Que dit la nouvelle Loi Coronavirus ?

Dans le Coronavirus Act 2020, il est prévu, entre autres, que des mesures exceptionnelles puissent être prises en cas de catastrophe sanitaire, comme nous le vivons actuellement. Ainsi, le personnel de santé publique à la retraite peut être appelé en renfort et se retrouver en première ligne pour gérer l’afflux de malades. Également, il est prévu que des associations puissent être appelées par les autorités à fournir leur aide. Certaines associations ou entreprises peuvent se voir réquisitionner leurs bâtiments ou entrepôts pour les transformer en morgue ou autre entrepôt pour y garder des morts ou des malades.

Cette loi permet également à la police d’ordonner la fermeture de certains lieux publics récalcitrants. La police peut également exiger aux citoyens de respecter les mesures de distanciation sociale. Les autorités et la justice peut aussi punir toute personne qui est considérée comme dangereuse ou qui manifesterait la volonté de répandre le coronavirus.

Sources : Cornwall Live, parliament.uk

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Nicolas Fontaine

Rédacteur en chef - Rédacteur sénior

Nicolas Fontaine est rédacteur web indépendant depuis 2014. Après avoir été copywriter et auteur pour de nombreuses marques et médias belges et français, il s'est spécialisé dans l'actualité des royautés par passion. Il est aujourd'hui rédacteur en chef d'Histoires royales.

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