Le roi Philippe forme un gouvernement d’urgence temporaire dédié à gérer la crise en période de coronavirus

Au mois de mai 2019, les Belges votaient pour élire leurs représentants fédéraux, régionaux et européens. Dix mois plus tard, le roi Philippe n’a toujours pas réussi à former un gouvernement fédéral permettant de satisfaire tous les partis. Depuis ce matin, la situation a changé. Tous les partis de la majorité et de l’opposition sont tombés d’accord pour adopter une solution (presque) inédite. C’est la fin du gouvernement en affaires courantes dirigé par la Première ministre intérimaire Sophie Wilmès. Cette dernière va se voir confier les pleins pouvoirs et va pouvoir exercer ses fonctions de plein droit. Elle a à présent pour mission de former son gouvernement en urgence et de proposer un programme au Parlement. En période de crise contre le covid-19, ce gouvernement exceptionnel se voit confier des « pouvoirs spéciaux » (autrefois appelés « pouvoirs extraordinaires »).

Le roi Philippe a nommé Sophie Wilmès Première ministre d’un gouvernement d’urgence doté de pouvoirs spéciaux

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Le gouvernement Wilmès reçoit des pouvoirs spéciaux

La dernière fois que le Roi avait confié des pouvoirs spéciaux à un gouvernement était en 2009, lors de la crise de la grippe A/H1N1. Accorder des pouvoirs spéciaux ne peut se faire qu’en temps de crise. Ce procédé a été mis au point la première fois lors de la Première Guerre mondiale. Cela sert à pouvoir prendre des décisions rapidement. Un gouvernement qui dispose de pouvoirs spéciaux peut promulguer des « arrêtés royaux de pouvoirs spéciaux ». Ces arrêtés royaux particuliers ont pour avantage de pouvoir éviter tout le long processus de ratification d’une loi, notamment devant le parlement. Néanmoins, les arrêtés royaux de pouvoirs spéciaux ont une date de validité limitée dans le temps. Si l’un de ces arrêtés devait être adopté pour toujours, il devrait passer via un vote qui les confirmerait.

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Sophie Wilmès devient Première ministre de plein exercice

Ce gouvernement de pouvoirs spéciaux est considéré comme un gouvernement de plein exercice. Cela veut dire que Sophie Wilmès, qui était la première femme en Belgique à devenir la Première ministre par intérim, c’est à dire qu’elle occupait la fonction uniquement le temps qu’un gouvernement officiel soit formé, deviendra maintenant officiellement Première ministre. Le Parlement (Sénat et Chambre des représentants) qui accepte de donner plus de pouvoirs au gouvernement a dû donner son vote de confiance à la Sophie Wilmès pour qu’elle obtienne ces pouvoirs spéciaux. Ce qui lui a été accordé.

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Que peut faire un gouvernement doté de pouvoirs spéciaux ?

Ce gouvernement doté de pouvoirs spéciaux aura un programme restreint. Comme pour tout nouveau gouvernement, la Première ministre devra rapidement former un gouvernement et proposer son programme à la Chambre. Celui-ci sera essentiellement concentré sur la crise du coronavirus et ses conséquences dans tous les différents ministères, comme l’éducation, le social, la santé, l’économie… Ce gouvernement d’urgence doit être validé par un vote de confiance du parlement et aura effet pendant 3 mois. La loi permet de renouveler ce gouvernement spécial pour une deuxième période de 3 mois. Cela laisse donc le Roi jusqu’à octobre, période à laquelle la crise du coronavirus sera normalement dépassée et il pourra donc se concentrer à ce moment sur la reprise de la formation d’un gouvernement… sur base des résultats des élections de mai 2019.

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Source : RTBF

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Nicolas Fontaine

Rédacteur en chef - Rédacteur sénior

Nicolas Fontaine est rédacteur web indépendant depuis 2014. Après avoir été copywriter et auteur pour de nombreuses marques et médias belges et français, il s'est spécialisé dans l'actualité des royautés par passion. Il est aujourd'hui rédacteur en chef d'Histoires royales.

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