Jeudi, on apprenait que le roi émérite Juan Carlos avait fait un virement de 4,4 millions d’euros à l’administration fiscale espagnole afin d’éviter tout problème concernant des dons reçus en cadeau de son cousin, qui auraient pu être considérés comme des revenus, et donc imposés. Aujourd’hui, la presse espagnole révèle que les 4 millions d’euros ont été récoltés grâce à un appel aux dons d’amis, qui ont souhaité l’aider sous la forme de prêts.
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32 proches de Juan Carlos étaient prêts à l’aider
Selon El País, depuis le mois de janvier, une liste d’une trentaine de proches de Juan Carlos circule. Dans cette liste figurent des hommes d’affaires, de membres de la noblesse ou de l’aristocratie prêts à aider l’ancien roi d’Espagne. Parmi eux, seuls douze auraient réglé la paperasse à temps, permettant de récolter les 4,4 millions d’euros dont a voulu s’acquitter le roi émérite auprès de l’administration fiscale.
La somme est un versement volontaire du roi, sur conseil de son équipe juridique. En 2018, la fondation de son cousin, le prince Alvaro d’Orléans, aurait notamment pris à sa charge ses nombreux déplacements en jet privés. Les dons dépassant les 120 000 euros par an peuvent donc être considérés comme des revenus, à déclarer. Par mesure de précaution, le père du roi Felipe a préféré payer son dû, en y ajoutant des intérêts.
Après avoir réalisé une première correction fiscale de 678 000 euros quelques mois auparavant, pour d’autres dons qui faisaient l’objet d’une enquête qui menaçait de se terminer par une plainte pour fraude fiscale, le roi émérite Juan Carlos était quelque peu à sec, et a préféré se tourner vers des amis généreux pour l’aider.
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Les dons ont été réalisés sous forme de prêts pour éviter l’imposition
El País explique que le « les bienfaiteurs Juan Carlos I ont signé des contrats de prêt, dans certains cas devant un notaire, pour éviter des problèmes juridiques. Formellement, la formule choisie pour lever les fonds est prêt personnel, au lieu d’un don ». Le don est imposable à 34%, et pouvant aller jusqu’à 40%, en fonction du montant et de la parenté avec le donateur.
« Le processus, ajoutent les mêmes sources, a été mené avec le maximum de garanties et de conseils juridiques, pour éviter que les contribuables, qui ont demandé à rester anonymes, aient des problèmes juridiques. Pour canaliser les fonds, la formule de crédit personnel a été choisie à la place du don, bien que les sources consultées reconnaissent qu’il n’y a aucune volonté de le rendre ». De nombreuses dispositions ont été prises pour que ces personnes ne soient pas ensuite accusées de pots-de-vins.
Sur les documents consultés par la presse, on y trouve le nom des différents prêteurs, le taux d’intérêt qu’ils fixent et l’échéance de remboursement. Cela soulève un point important puisque le roi Juan Carlos à 83 ans, ce qui veut dire que dans n’importe quelle institution, il est impossible de faire des prêts à long terme à cet âge, « à moins qu’il ne soit entendu que le paiement de la dette en cours à son décès sera à la charge de ses héritiers. »
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