Tout savoir sur fraude fiscale

L'avenir du roi Juan Carlos s'éclaircit. Après l'abandon de l'enquête pour fraude fiscale en Espagne, c'est en Suisse que l'enquête prend fin. Le procureur enquêtait sur la perception d'une présumée commission de 65 millions d'euros pour des travaux réalisés par un consortium espagnol à La Mecque. Les autorités suisses n'ont pas trouvé assez d'éléments pour traduire l'ancien roi d'Espagne en justice. Lire aussi : Un millionnaire finançait le train de vie de Juan Carlos et sa famille : une enquête pour fraude fiscale est ouverte Le procureur n'a pas assez d'éléments pour déterminer les raisons du versement de 100 millions de dollars à Juan Carlos Le procureur général du canton de Genève, Yves Bertossa, enquêtait sur le transfert de 100 millions de dollars (qui équivalaient à l'époque à 64,8 millions d'euros) vers un compte ouvert au nom de la fondation panaméenne Lucum, appartenant à l'ancien roi Juan Carlos 1e d'Espagne, en 2008. Parmi les documents mis à disposition du procureur, il y avait notamment la retranscription des rencontres entre Arturo Fasana, gestionnaire de comptes de la banque privée suisse et familiale Mirabaud, l'actuel ministre d'État saoudien, Adel Al-Joubeir, qui était à l'époque ambassadeur d'Arabie saoudite à Washington et conseiller du défunt roi Abdallah ben Abdelaziz. Le procureur suisse arrête son enquête sur Juan Carlos (Photo : Borja B.Hojas/AlterPhotos/ABACAPRESS.COM) Lire aussi : Juan Carlos régularise 4,4 millions € supplémentaires au fisc L'envoi de 65 millions d'euros par le roi d'Arabie saoudite sur un compte appartenant à Juan Carlos avait éveillé les soupçons, alors qu'au même moment, l'Espagne remportait un appel d'offres pour la construction d'une ligne de train à grande vitesse entre Médine et La Mecque. Le consortium de construction espagnol avait soudainement accordé une réduction de 30% à l'Arabie saoudite. L'autre élément troublant est la nature officielle de ce versement. Le document Know Your Client, qui sert à vérifier la légalité des sommes versées sur le compte indique « donation », dans la case réservée à indiquer la provenance des fonds. Pour ne pas avoir pris la peine d'en savoir plus sur la provenance de l'argent, la banque suisse était elle aussi menacée et faisait l'objet d'une enquête. Le roi Juan Carlos apparait pourtant comme un PPE (ou PEP en anglais), auprès des autorités bancaires. Un PPE est une personne politiquement exposée, étant donné qu'à l'époque, il était encore chef d'État. Son statut de PPE aurait-il dû exiger d'amples vérifications de la part de la banque avant d'accepter le virement ? Toujours est-il que le transfert a eu lieu, l'argent ayant été reçu sur le compte suisse, avec pour envoyeur un compte du ministère des Affaires étrangères saoudien. Lire aussi : La jument de la fille de l’infante Elena au c&oelig;ur de l’enquête pour fraude fiscale de Juan Carlos L'enquête en Suisse est classée sans suite Cette semaine, le procureur suisses annonce un non-lieu dans cette affaire. «Il reconnaît n'avoir pas pu relier correctement le paiement de l'Arabie saoudite au roi émérite à l'attribution du projet à un consortium d'entreprises espagnoles et à la réduction de 30 % de l'offre pour les travaux», écrit El País. Le procureur indique toutefois que certains éléments restent troublants, comme l'encaissement de 6 millions de dollars de la part des gouvernements du Koweït et de Bahreïn, peu de temps après les visites officielles de Juan Carlos Ier dans ces deux pays, sur un compte en Suisse appartenant à Corinna Larsen, l'ex amante de Juan Carlos. Il est aussi question d'une somme d'1,8 million de dollars en provenance du roi de Bahreïn. Le roi Juan Carlos et Corinna Larsen ont entretenu une relation sentimentale de 2004 à 2009 (Photo : Schroewig/DPA/ABACAPRESS.COM) En Espagne, la Cour suprême s'était aussi emparée de l'affaire même si Juan Carlos bénéficie d'une immunité de chef d'État durant la période de son règne, donc jusqu'en 2014. Après cette date, des éléments indiquant une fraude fiscale venaient s'ajouter au dossier. Juan Carlos s'était donc empressé, cette année, de faire deux versements importants qui ont permis d'arrêter l'enquête, avant d'être accusé de fraude fiscale. La loi prévoit qu'une personne peut volontairement s'acquitter de certaines sommes auprès du Trésor public, ce qui empêche de considérer les sommes non déclarées comme une tentative de fraude fiscale. Pour rappel, en 2012, très exactement 64,8 millions d'euros, soit la totalité du compte suisse de la fondation Lucum, avaient été envoyés vers un compte de la banque Gonet and Cie à Nassau, au Bahamas. Ce compte caribéen appartient à Corinna Larsen, ancienne proche du roi Juan Carlos. Depuis toujours, elle affirme qu'il s'agit d'un cadeau du roi. Corinna Larsen fut la maitresse du roi Juan Carlos, connue depuis son deuxième mariage comme Corinna de Sayn-Wittgenstein, de 2004 à 2009. Par ailleurs, une procédure est toujours en cours au Royaume-Uni à l'encontre de Juan Carlos. Il s'agit cette fois-ci d'une plainte pour harcèlement de la part de Corinna Larsen. La semaine dernière, l'avocat de l'ancien roi a demandé à la justice britannique de faire jouer l'immunité de son client.

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