Juan Carlos régularise 4,4 millions € supplémentaires au fisc

Il y a quelques semaines, le roi émérite Juan Carlos s’était acquitté de la somme de 678 000 € au fisc espagnol, afin d’éviter une plainte pour fraude fiscale. Le père du roi Felipe vient de réaliser un nouveau virement de 4,4 millions d’euros, afin de régulariser d’autres sommes réglées par la fondation de son cousin Alvaro d’Orléans, qui peuvent être considérées comme des revenus non déclarés.

Les vols en jet privé payés par le prince Alvaro d’Orléans ont été régularisés en payant la dette fiscale liée à ses dons (Photo : Nebinger-Orban/ABACAPRESS.COM)

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Deuxième régularisation d’une dette fiscale par Juan Carlos

Rien n’obligeait l’ancien souverain à le faire, précise aujourd’hui Javier Sánchez-Junco, avocat de Juan Carlos Ie. Le roi émérite a choisi de faire un virement d’un montant exact de 4 395 901,96 euros au fisc espagnol. Cette dette fiscale correspond à l’imposition et aux intérêts de dons reçus en 2018.

La dette fiscale dont il vient de s’acquitter correspond, selon le communiqué, aux « revenus provenant de la prise en charge, par la Fondation Zagatka, de certains frais de déplacement et de services effectués par Sa Majesté dont pourraient découler certaines obligations fiscales ». Concrètement, la prise en charge fait référence aux vols en jet privé qui ont été payés jusqu’en 2018 par la fondation Zagatka, une fondation appartenant à son lointain cousin, le prince Álvaro d’Orléans.

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Son cousin Alvaro d’Orléans a payé les vols en jet privé de l’ancien souverain

Le prince Álvaro d’Orléans, déjà auditionné au sujet de ces dons, avait assuré qu’il l’avait fait pour protéger la vie privée de l’ancien roi et pour continuer avec la tradition familiale des Orléans à aider la monarchie espagnole, rappelle El País.

La loi espagnole considère qu’au-delà de 120 000 euros de dons par exercice fiscal, ces dons doivent être déclarés, car ils sont considérés comme des revenus, et donc imposables en conséquence.

Le roi émérite a jugé plus prudent de régulariser cette situation de son propre chef, car ces avocats ont estimé que de ces dons « pourraient découler certaines obligations fiscales ». Son équipe était restée en contact avec l’administration fiscale après la première régularisation qui était nettement supérieure et qui concernait l’utilisation de cartes de crédits alimentées par un multimillionnaire mexicain qui aidait Juan Carlos à financer son train de vie depuis son abdication. L’article 305.4 du Code pénal espagnol permet à tout citoyen de régulariser lui-même sa situation en remboursant au moins 70% des revenus non déclarés, ce qui met fin à toute possibilité de plainte.

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Nicolas Fontaine
Nicolas Fontaine

Rédacteur en chef

Nicolas Fontaine est rédacteur web indépendant depuis 2014. Après avoir été copywriter et auteur pour de nombreuses marques et médias belges et français, il s'est spécialisé dans l'actualité des royautés. Il est aujourd'hui rédacteur en chef d'Histoires royales. nicolas@histoiresroyales.fr