La création du titre de prince de Belgique

Le 14 mars 1891, il y a 130 ans, le roi Léopold II donnait un peu de belgitude à sa dynastie. Le deuxième roi des Belges a posé les fondations de la Maison de Belgique, en conférant les titres de prince et princesse de Belgique à sa famille, par proposition de son gouvernement qui souhaitait refléter « les espérances dont la dynastie est le symbole » en accordant un titre « emprunté au présent et non plus au passé ». La création de ces titres pour les membres de la maison souveraine du royaume de Belgique est à l’origine de bien des casses-têtes, dont on commence à peine à s’en extirper.

Le 14 mars 1891, Léopold II signait l’arrêté royal qui créait les titres de prince et princesse de Belgique (Photo : Histoires Royales)

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Un titre belge pour la famille royale belge

« Après 60 ans d’une vie nationale à laquelle la maison royale est si indissolublement liée, ses membres ne portent ni nom ni titre qui les rattache directement au pays », voici ce qu’on peut lire dans le rapport fait au Roi d’un futur arrêté royal pour lequel on lui demandait sa signature. Ce rapport, cité par Heraldica, indique à juste titre que la famille royale belge, qui règne depuis 1831, suite à l’avénement de Léopold de Saxe-Cobourg-Gotha en tant que premier roi des Belges, ne reflète pas son attachement à la Belgique. Léopold de Saxe-Cobourg est le fils du duc François, qui a régné sur un petit duché allemand en Saxe. Les Saxe-Cobourg étant disséminés aux quatre coins de l’Europe (Royaume-Uni, Portugal, Bulgarie, Belgique), il était temps pour la nouvelle famille royale belge de montrer son attachement à son pays d’adoption.

Jusqu’alors, Léopold 1e avait conféré des titres de noblesse belges à ses enfants, créés en utilisant le nom des provinces. Ainsi le duc de Brabant, associé à la province dans laquelle se trouvait la capitale, avait été octroyé à son héritier. Le titre de comte de Flandre, inférieur, avait été donné à son deuxième fils. Enfin, Léopold 1e avait donné le titre de comte de Hainaut à l’héritier présomptif, le fils de son fils aîné. Le comte de Hainaut, mort à 9 ans, qui deviendra duc de Brabant lors de l’ascension de son père, Léopold II, était déjà décédé au moment où a été proposée cette loi.

Cet hommage aux racines belges, à travers l’octroi de titres, plaisait au gouvernement, car grâce à ceux-ci « le présent s’est ainsi trouvé rattaché aux souvenirs du passé ». En effet, avant d’être des provinces, ces territoires (duchés, comtés et même principauté) existaient depuis des siècles et étaient profondément enracinés dans la mémoire collective. Il était temps d’en faire de même pour octroyer un titre générique, aux couleurs nationales, alors qu’à l’étranger déjà, « on qualifie nos princes et princesses du nom de la Belgique et tel est bien leur nom qui leur revient ».

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Les princes et princesses de Belgique 60 ans après la création de la Belgique

Le 14 mars 1891, un arrêté royal est publié. Celui-ci indique la création des titres de prince et princesse de Belgique. Les titres seront portés par les membres féminins et masculins issus de « la descendance masculine et directe de feu Sa Majesté Léopold Ier ». Ces nouveaux titres belges seront portés « à la suite de leurs prénoms et avant la mention de leur titre originaire de duc ou duchesse de Saxe ».

À l’époque, la confusion entre les noms et les titres nobiliaires ne pose pas de question. Le rapport au Roi fait mention de « nom » alors que l’arrêté lui-même ne mentionne que la question du « titre ». Personne n’a de carte d’identité et les formalités administratives n’existent pas pour les membres de la famille royale. Les actes de naissance, de décès, de mariage sont remplis à la main, et les cases peu respectées. La case réservée aux prénoms est souvent trop étroite pour y inscrire la ribambelle de prénoms donnés aux enfants royaux, si bien qu’ils débordent sur la case du nom de famille, qui lui, comporte la mention, jusqu’alors, de « prince de Saxe-Cobourg-Gotha, duc de Saxe ».

La loi affecte bien entendu tous les membres de la famille royale, c’est-à-dire Léopold II lui-même et sa génération : ses sœurs et son frère Philippe. Concernant la génération suivante, tous les enfants de Léopold II sont déjà nés en 1891, et ce sont des filles, son fils unique étant décédé à 9 ans. La loi s’applique donc à elles, mais non à leurs enfants, puisque le titre ne se transmet qu’en « descendance masculine ». Il en va de même pour les enfants de sa sœur. Enfin, les enfants de Philippe, comte de Flandre, héritent aussi du titre : Baudouin venait de mourir quelques semaines plus tôt, il restait donc la princesse Henriette, la princesse Joséphine et le prince Albert. Albert étant le seul mâle de la génération, il est le seul qui a pu perpétuer le titre.

Albert Ie est le seul qui a pu faire perpétuer le titre, étant le seul garçon de la famille (Photo : Histoires Royales)

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Le premier enfant à naitre prince de Belgique

Tous les membres de la famille royale belge ajoutent donc le titre de prince de Belgique à leur appellation d’origine, héritée de Léopold 1e, prince de Saxe-Cobourg-Gotha. Ce sont bien les enfants d’Albert 1e qui porteront les premiers le titre dès leur naissance. Le futur Léopold III le premier, né en 1901. Puis son frère Charles, et sa sœur, Joséphine-Charlotte.

En avril 1921, sous le règne d’Albert 1e, à l’issue de la Première Guerre mondiale, comme l’avait fait son cousin George V au Royaume-Uni, il fut préférable d’oublier l’origine germanique de la famille royale belge. Albert 1e décide donc ne plus faire usage des titres allemands hérités de son grand-père. Cette décision, bien qu’elle fut importante, car elle est à l’origine de nombreuses confusions, a simplement été donnée oralement et apparait dans des notes de compte-rendu du ministre des Affaires étrangères de l’époque. En 1921, tous les enfants d’Albert 1e sont déjà nés, et leurs actes de naissance sont donc déjà écrits, et font encore mention des titres allemands. Il faudra attendre la génération suivante, c’est à dire celle des enfants de Léopold III pour naitre uniquement « prince de Belgique », sans mention de « prince de Saxe-Cobourg-Gotha, duc de Saxe ».

Par la même occasion, le blason des Saxe-Cobourg, « un écusson burelé d’or et de sable de dix pièces, au crancelin de sinople, brochant en bande sur le tout », qui rappelait l’appartenance à la maison de Wettin, disparait des armoiries de la famille royale.

Les armoiries de la famille royale ont perdu l’écusson des Saxe-Cobourg (Image : Wikimedia Commons)

Les titres de prince et princesse de Belgique aujourd’hui

En 1991, la Belgique abolit la loi salique, permettant aux femmes d’entrer dans l’ordre de succession au trône. Par conséquent, elles peuvent elles aussi transmettre le titre de prince de Belgique. À l’époque de l’introduction de cette loi, la princesse Astrid et ses descendants sont les seuls concernés. Astrid est déjà mère de deux enfants, qui héritent du titre rétroactivement. Les futurs enfants de la princesse naitront avec le titre. Cette même loi indique également que le titre n’est plus octroyé automatiquement aux épouses, à leur mariage. Bien entendu, le titre peut aussi être octroyé, à titre exceptionnel, à certaines personnes. C’est le cas pour le prince Lorenz, la princesse Claire et la princesse Mathilde, qui ont obtenu leur titre par arrêté royal et non par automatisme.

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La confusion entre le titre et le patronyme

Pour aller plus loin, la famille n’ayant jamais formalisé l’usage du patronyme, il y a donc une confusion entre le nom et le titre. Là où autrefois on écrivait « prince de Saxe-Cobourg-Gotha » dans la case du nom, on écrira à présent « prince de Belgique ». Il y a donc eu là un changement de patronyme, qui est impossible en droit belge, puisqu’il faut normalement passer par une procédure administrative réglementée pour obtenir ce changement. Mais comme souvent à l’époque, lorsqu’il s’agit de la famille royale on fait plutôt confiance à l’usage et à la tradition, qu’aux règles.

Ce n’est plus le cas aujourd’hui, ou du moins pour la prochaine génération. Alors qu’aujourd’hui les membres de la famille royale ont une carte d’identité en bonne et due forme, que leurs enfants sont inscrits à l’école et qu’aucun d’eux n’échappe à des soucis administratifs, leur patronyme a bien été fixé comme « de Belgique », ce qui pose problème à bien des spécialistes. Les enfants d’Astrid portent évidemment le nom de leur père, qui est « d’Autriche-Este (Habsbourg-Lorraine) » ce qui leur évite ce problème, bien qu’il semblerait qu’ils aient aussi accolé « de Belgique » en plus, aux enfants nés après le changement de loi de 1991.

Un nouvel arrêté royal, du 12 novembre 2015, vient abroger celui de 1891, dans le but de restreindre l’octroi des titres à la branche ainée uniquement. De plus, celui-ci a pour but de clarifier la distinction entre le patronyme et le nom. La loi indique clairement que le titre vient s’accoler après le prénom et le nom de la personne si elle en a un ! Ainsi, dans des documents administratifs plus récent, on a pu confirmer que l’épouse du prince Laurent est bien indiquée comme « Claire Combs, princesse de Belgique », tout comme plus récemment, les enfants de Delphine sont devenus « Joséphine O’Hare, princesse de Belgique » et « Oscar O’Hare, prince de Belgique ».

La branche cadette, à savoir, les futurs descendants d’Albert II autres que par son fils ainé Philippe, n’héritera plus du titre. Il en va de même pour les futurs descendants des enfants du roi Philippe, autres que par l’ainée, Elisabeth. Cet arrêté, qui coïncide aussi avec l’apparition soudaine de l’usage retrouvé des titres de prince de Saxe-Cobourg-Gotha, duc de Saxe, est voulu pour que les générations futures qui n’auront plus droit au titre de prince de Belgique, adoptent en toute logique le patronyme de Saxe-Cobourg-Gotha. Par la même occasion, l’écusson des Saxe-Cobourg est de retour sur les armoiries de la famille royale depuis 2019.

En 2016, le Palais Royal indiquait au Soir que les futurs descendants de la famille royale, qui n’auraient plus le titre de prince de Belgique, devraient porter un patronyme créé à partir des « titres qui leur reviennent de droit par leur ascendance ». Autrement dit, puisqu’ils n’ont plus droit au titre de prince de Belgique de leurs parents, il faudra former un patronyme avec un autre titre. Ça tombe bien, ils ont retrouvé leurs titres allemands (qui n’ont pas de valeur en Belgique). Selon le Palais donc, ils est logique qu’on les appelle « de Saxe-Cobourg-Gotha ».

Cette déclaration n’est pas au goût des principaux juristes du pays, interrogés par Le Soir, qui pensent le contraire. Selon eux, en 1921, la famille royale avait déjà choisi de changer son patronyme ou du moins de s’en approprier un. Disons, que l’usage faisant loi à l’époque, on a pu passer l’éponge avec le temps, d’autant plus que depuis cette date, aucun des enfants nés dans la famille n’a le nom de Saxe-Cobourg sur son acte de naissance. Il apparait donc, que depuis que l’usage du nom a été formalisé, ils utilisent à chaque fois « de Belgique ». Pour les juristes, il ne serait pas normal qu’il y ait à nouveau un basculement dans l’autre sens, sans passer par une procédure administrative.

Pourtant, force est de constater que c’est finalement le patronyme de Saxe-Cobourg-Gotha qui leur sera attribué. En effet, le 1e octobre 2020, la Cour d’appel de Bruxelles a permis à Delphine Boël de devenir princesse de Belgique et d’accoler ce titre à son nouveau patronyme, qu’elle a également obtenu suite à la reconnaissance de paternité d’Albert II. Le patronyme qui lui a été attribué est bien celui d’origine allemande. Comme l’a plaidé son avocat, la justice se base sur l’un des rares documents légaux dans lequel est mentionné le nom de la famille royale… la constitution, et non sur l’acte de naissance de son père, sur lequel il est pourtant bien inscrit à la case du nom : « prince de Belgique ». La constitution indique que le roi des Belges est Léopold de Saxe-Cobourg-Gotha. Puisque la modification du nom de la famille royale n’avait jamais été officialisé par une loi, en 1921, celle-ci porte vraisemblablement bien ce nom aux yeux de la justice.

Nicolas Fontaine

Rédacteur en chef

Nicolas Fontaine est rédacteur web indépendant depuis 2014. Après avoir été copywriter et auteur pour de nombreuses marques et médias belges et français, il s'est spécialisé dans l'actualité des royautés. Nicolas est aujourd'hui rédacteur en chef d'Histoires royales. nicolas@histoiresroyales.fr