Les 33 titres de noblesse annulés par la nouvelle loi de mémoire démocratique en Espagne

Ce 21 octobre 2022, 33 nobles espagnols sont dépouillés de leur titre. La loi de mémoire démocratique est passée au Sénat il y a quelques jours et entre en vigueur ce vendredi. Une trentaine de titres sont considérés comme une offense à la démocratie, et leurs propriétaires en sont destitués par le ministère de la Justice. Parmi ceux-ci, on retrouve la célèbre duchesse de Franco, mère du prince Luis Alfonso de Bourbon et petite-fille du général.

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Les titres de noblesse du régime franquiste sont abolis

Le 19 octobre 2022, le roi Felipe VI d’Espagne a signé la loi de mémoire démocratique, publiée au Bulletin officiel (BOE) le 20 octobre, avec pour entrée en vigueur le 21 octobre. Plus tôt dans le mois, la loi avait été approuvée au Sénat de justesse. RTVE rapportait que 128 sénateurs s’étaient prononcés en faveur de la loi, 113 étaient contre et 18 s’étaient abstenus.

Vingt-huit titres de noblesse octroyés durant le régime franquiste et cinq titres de noblesse octroyés par Juan Carlos durant la période de Transition, jugés attachés au régime, sont supprimés à compter du 21 octobre 2022 (Photo : EFE/ml /ABACAPRESS.COM)

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La loi de mémoire démocratique considère notamment les peines jugées durant le régime franquiste comme nulles. Elle prévoit la création d’une banque ADN pour aider à rechercher les disparus du régime. Elle donne une définition plus claire des victimes et donne droit à une série de compensations. Entre autres mesures mises en place par cette loi, il y a une journée des victimes du régime qui est fixée au 31 octobre. On y trouve aussi la suppression des honneurs octroyés par le régime et des titres de noblesse qui ont été conférés durant la période.

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La duchesse de Franco perd son titre ainsi que son frère, le seigneur de Meirás

En tout, 33 titres de noblesse ont été identifiés comme antidémocratiques. Ils ont été accordés entre 1948 et 1978. Le régime de Franco s’est achevé en 1975 et le roi Juan Carlos lui a succédé cette annnée-là. En tout, cinq titres de noblesse conférés par Juan Carlos durant la période de la Transition sont aussi concernés par cette loi.

Carmen Martínez-Bordiú y Franco, 2e duchesse de Franco et petite-fille du général Franco, avec ses enfants : Maria Cynthia Rossi y Martinez-Bordiú et le prince Luis Alfonso de Bourbon, accompagné de son épouse, la princesse Marie-Marguerite. La famille est photographiée aux funérailles de Carmen Franco, la fille unique de Franco et 1e duchesse de Franco, en janvier 2018 (Photo : Archie Andrews/ABACAPRESS.COM)

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Parmi les titres les plus connus ou les personnalités publiques les plus connues qui sont concernés par cette destitution, on retrouve le duché de Franco. Le titre avait été octroyé par le roi Juan Carlos à Carmen Franco y Polo, fille unique du général Franco, le 26 novembre 1975, soit au quatrième jour de règne du roi Juan Carlos. La 2e duchesse de Franco, actuelle détentrice du titre, est Maria del Carmen Martinez-Bordiú, fille de la 1e duchesse. La 2e duchesse de Franco est la mère du prince Luis Alfonso de Bourbon, considéré comme le prétendant au trône de France par les légitimistes.

Francisco Franco y Martinez-Bordiú, le frère cadet de la 2e duchesse de Franco, est le deuxième membre de la famille de Franco à être dépouillé de ses titres. Il était jusqu’alors le 2e seigneur de Meirás. Le titre avait été conféré par Juan Carlos à la veuve de Franco, le même jour que l’octroi de celui de duchesse de Franco. À la mort de la veuve, le titre a été transmis à son petit-fils. Le titre fait référence au fief familial des Franco, le Pazo de Meirás, un manoir dont la famille a été expropriée en 2020. La famille est toujours en conflit contre l’État, qui est le propriétaire des lieux depuis deux ans. Le conflit porte notamment sur l’inventaire des biens à l’intérieur de la demeure.

Le Pazo de Meirás dont la famille a été expropriée en 2020. Le titre de seigneur de Meiras avait été octroyé à la veuve de Franco par Juan Carlos en référence à sa propriété. L’actuel détenteur est son petit-fils (Photo : Free to use/Enrique Dans/Flickr/ CC by 2.0)

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Destitution de cinq nobles titrés par Juan Carlos

Plusieurs titres de ducs avec la Grandesse d’Espagne seront annulés dès ce vendredi. Les cinq titres de noblesse octroyés par Juan Carlos, considérés comme franquistes, et qui sont supprimés sont : le comté d’Iturmendi, le comté de Rodríguez de Valcárcel, le marquisat d’Arias Navarro, le duché de Franco et la seigneurie de Meirás. Un autre titre célèbre est celui de duc de Mola, octroyé par Franco de manière posthume en 1948 à son fidèle général Emilio Mola, planificateur du coup d’État de 1936 qui a déclenché la guerre civile. Le 3e duc de Mola est le petit-fils du général. D’autres titres menacés d’être supprimés ont finalement été préservés après examen. En 2019, El Mundo listait 42 titres.

Les 33 titres de noblesse supprimés sont (dans l’ordre chronologique d’attribution) :

  1. Duc de Primo de Rivera, avec grandesse d’Espagne
  2. Duc de Calvo Sotelo, avec grandesse d’Espagne
  3. Duc de Mola, avec grandesse d’Espagne
  4. Comte d’Alcazar de Tolède, avec grandesse d’Espagne
  5. Comte de Labajos
  6. Marquis de Dávila, avec grandesse d’Espagne
  7. Marquis de Saliquet
  8. Marquis de Queipo de Llano
  9. Marquis d’Alboran
  10. Comte de Jarama
  11. Marquis de Varela de San Fernando
  12. Comte de Benjumea
  13. Marquis de Somosierra
  14. La grandesse d’Espagne octroyée au comte de Rodezno
  15. Marquis de San Leonardo de Yagüe
  16. Comte de Cierva
  17. Marquis de Vigon
  18. Comte de Fenosa
  19. Comte du Castillo de La Mota
  20. Marquis de Suanzes
  21. Marquis de Kindelan
  22. Comte de Pallasar
  23. Marquis de Casa Cervera
  24. Comte de Martin Moreno
  25. Marquis de Bilbao Eguia
  26. La grandesse d’Espagne octroyée à Don Fernando Suárez de Tangil y de Angulo
  27. Comte de Bau
  28. Duc de Carrero Blanco, avec grandesse d’Espagne
  29. Seigneur de Meirás, avec grandesse d’Espagne
  30. Duc de Franco, avec grandesse d’Espagne
  31. Marquis d’Arias Navarro, avec grandesse d’Espagne
  32. Comte de Rodríguez de Valcárcel
  33. Comte de Iturmendi

Dans la section 2 de cette nouvelle loi de mémoire démocratique sont listés les 33 titres de noblesse déchus ainsi que les autres récompenses, honneurs et distinctions mis en place durant le régime. En ce sens, l’ordre impérial du Joug et des Flèches est lui aussi aboli. L’ordre avait été fondé en 1937 par le général. Bien que le joug et les flèches fussent les emblèmes des rois catholiques, ils ont été repris par Franco et étaient devenus les symboles héraldiques de la Phalange.

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Nicolas Fontaine

Rédacteur en chef

Nicolas Fontaine a été concepteur-rédacteur et auteur pour de nombreuses marques et médias belges et français. Spécialiste de l'actualité des familles royales, Nicolas a fondé le site Histoires royales dont il est le rédacteur en chef. nicolas@histoiresroyales.fr